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Débat sur la préparation de la loi 83-629 ! (avril/juin 1983)
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
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Débat sur la préparation de la loi 83-629 ! (avril/juin 1983)
Comprendre le passé, pour mieux inventer l'avenir
JUILLET 1983-JUILLET 2013 : 30 ans déjà !
JUILLET 1983-JUILLET 2013 : 30 ans déjà !
Plongé dans l'histoire de l'origine de la réglementation sur la sécurité privée en france !
Je vous invite à télécharger (format .rar) 3 retranscriptions des débats parlementaires, qui on abouti à la création de la loi 83-629 ... le socle de la sécurité privée.
Vous verrez que l'on parle de sécurité incendie, des objectifs de la création de cette loi, les événements qui on déclenchés un durcissement de la réglementation sur la sécurité privée, etc...
Vraiment intéressant !
A lire sur le sable chaud pour les juilletistes !
TELECHARGER LES DEBATS - loi 83-629
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