Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 52 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 52 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 468 le Mar 19 Nov - 19:20
Marque-page social
La Cour d'appel confirme le fait que les personnels SSIAP n'ont pas à posséder de carte professionnelle
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle :: Cas des SSIAP
Page 1 sur 1
La Cour d'appel confirme le fait que les personnels SSIAP n'ont pas à posséder de carte professionnelle
Lire la suite
_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
- Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: La Cour d'appel confirme le fait que les personnels SSIAP n'ont pas à posséder de carte professionnelle
_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
- Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Sujets similaires
» 2 arrêts récents de la cour d'appel de Paris confirmant le licenciement d'agent SSIAP sans carte professionnelle (cour d'appel de Paris)
» Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle
» Une majorité de SSIAP devront détenir une carte professionnelle en sécurité privée avant le 31/12/12 ...
» Principaux jugements prud'hommaux et d'arrêts de cours d'appel validant des licenciements de SSIAP sans carte professionnelle
» Carte pro, toujours notification en cours (ça fait 34 jours)
» Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle
» Une majorité de SSIAP devront détenir une carte professionnelle en sécurité privée avant le 31/12/12 ...
» Principaux jugements prud'hommaux et d'arrêts de cours d'appel validant des licenciements de SSIAP sans carte professionnelle
» Carte pro, toujours notification en cours (ça fait 34 jours)
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle :: Cas des SSIAP
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ven 8 Nov - 10:21 par Ippo
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Mar 24 Sep - 4:04 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Mar 24 Sep - 4:01 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
Mar 24 Sep - 3:57 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Lun 23 Sep - 15:25 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Lun 23 Sep - 15:20 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
Lun 23 Sep - 15:18 par MELAINEE1
» OFFRE DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Jeu 19 Sep - 3:48 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Jeu 19 Sep - 3:46 par MELAINEE1