refus du CNAPS

par Marc88 Mer 1 Juil - 13:00

Bonjour,
Étant en possession d'une carte d'agent de sécurité depuis juin 2009, j'ai peu travaillé dans la sécurité par manque d'offre qui me convenait, je voulais être agent cynophile et dès que j'en ai eu l'opportunité, j'ai entamé une formation d'agent cynophile en janvier 2014, j'ai donc à ce moment là fais une demande de carte pro en tant qu'agent cynophile et c'est là que je me suis vu refusée ma demande de carte professionnelle en mars 2014, j'ai donc du interrompre cette formation qui me tenait à cœur, j'ai acheté un chien en décembre 2013 et à ce jour avec l'aide d'un avocat, nous avons fait un recours gracieux auprès du CNAPS qui refuse pour les faits qui me sont reprochés à savoir

– Une ordonnance du Président du TGI de xxx en date du 08/12/2010 portant homologation d’une proposition de peine du Procureur de la République faite à Monsieur xxx dans la cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) pour des faits d’usage de cannabis commis le 14 mai 2010, le condamnant à deux mois d’emprisonnement avec sursis outre 300 € d’amende ;
– Un jugement du Tribunal correctionnel de xx en date du 04/05/2012 condamnant Monsieur xxx à une peine de 4 mois d’emprisonnement intégralement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve d’une durée de deux ans avec obligation de soins, outre une peine de 4 mois de suspension du permis de conduire, pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.
Toutefois, chacune de ces deux condamnations a été assortie d’une dispense d’inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, à la demande de Monsieur xxx.

Monsieur xxx a alors saisi d’un recours administratif préalable la Commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité.
Par délibération n° 2014-07-10-005 du 10 juillet 2014, ladite Commission a rejeté le recours de Monsieur xxx au motif suivant :
« Considérant que ces condamnations, qui sont récentes, portent sur des faits révélant un manquement au devoir de probité et un défaut de maîtrise de soi incompatible avec l’exercice d’une activité privée de sécurité, même si le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé n’en porte pas trace ; que, dès lors les conditions de moralités requises par l’article L. 612-22 du Code de la sécurité intérieure ne sont pas réunies ».
Par le présent recours, Monsieur xx entend demander l’annulation de la décision entreprise.

Bonjour,
Étant en possession d'une carte d'agent de sécurité depuis juin 2009, j'ai peu travaillé dans la sécurité par manque d'offre qui me convenait, je voulais être agent cynophile et dès que j'en ai eu l'opportunité, j'ai entamé une formation d'agent cynophile en janvier 2014, j'ai donc à ce moment là fais une demande de carte pro en tant qu'agent cynophile et c'est là que je me suis vu refusée ma demande de carte professionnelle en mars 2014, j'ai donc du interrompre cette formation qui me tenait à cœur, j'ai acheté un chien en décembre 2013 et à ce jour avec l'aide d'un avocat, nous avons fait un recours gracieux auprès du CNAPS qui refuse pour les faits qui me sont reprochés à savoir

– Une ordonnance du Président du TGI de xxx en date du 08/12/2010 portant homologation d’une proposition de peine du Procureur de la République faite à Monsieur xxx dans la cadre d’une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) pour des faits d’usage de cannabis commis le 14 mai 2010, le condamnant à deux mois d’emprisonnement avec sursis outre 300 € d’amende ;
– Un jugement du Tribunal correctionnel de xx en date du 04/05/2012 condamnant Monsieur xxx à une peine de 4 mois d’emprisonnement intégralement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve d’une durée de deux ans avec obligation de soins, outre une peine de 4 mois de suspension du permis de conduire, pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.
Toutefois, chacune de ces deux condamnations a été assortie d’une dispense d’inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, à la demande de Monsieur xxx.
Les juges répressifs ont bien cernés la personnalité de Monsieur xxx et ont décidé de lui laisser une chance dans le domaine de la sécurité privé en décidant de que les infractions commises ne figureraient pas au B2.

Monsieur xxx a alors saisi d’un recours administratif préalable la Commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité.
Par délibération n° 2014-07-10-005 du 10 juillet 2014, ladite Commission a rejeté le recours de Monsieur xxx au motif suivant :
« Considérant que ces condamnations, qui sont récentes, portent sur des faits révélant un manquement au devoir de probité et un défaut de maîtrise de soi incompatible avec l’exercice d’une activité privée de sécurité, même si le bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’intéressé n’en porte pas trace ; que, dès lors les conditions de moralités requises par l’article L. 612-22 du Code de la sécurité intérieure ne sont pas réunies ».
Par le présent recours, Monsieur xx entend demander l’annulation de la décision entreprise.
ci-joint les dernières nouvelles de mon avocat, restant à l'écoute de nos éventuelles observations.

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à ce jour je ne sais plus que penser.

Merci par avance de votre aide.
Cordialement Marc

par Marc88 Mer 1 Juil - 19:03

Désolé, mais le texte a été en parti doublé Embarassed

par ésoj Jeu 2 Juil - 7:04

Salut,

Le CNAPS est la pour chasser les brebis galeuses de notre profession, il ne va pas laisser rentrer un jeune loup !!!

clown

par Marc88 Jeu 2 Juil - 8:25

ésoj a écrit:Salut,

Le CNAPS est la pour chasser les brebis galeuses de notre profession, il ne va pas laisser rentrer un jeune loup !!!

merci de ne pas me juger, j'espère que vous êtes irréprochable Twisted Evil

par ésoj Jeu 2 Juil - 15:19

Marc88 a écrit:
ésoj a écrit:Salut,

Le CNAPS est la pour chasser les brebis galeuses de notre profession, il ne va pas laisser rentrer un jeune loup !!!

merci de ne pas me juger, j'espère que vous êtes irréprochable

Non, je ne suis pas parfait ! Mais notre profession souffre d'un manque de probité de la part d'un certain nombre d'acteur qui la compose, tu ne mérite pas la prison mais tu devrais chercher une autre profession, évidement ce n'est que mon humble avis (très tranché) d'homme imparfait.

jocolor

par Marc88 Jeu 2 Juil - 16:55

Je n'attendais pas votre jugement, j'ai commis deux erreurs, celle d'être en possession d'1 gr de résine de cannabis en soirée concert et l'autre d'avoir planté ma voiture alors que j'étais sous l'emprise de l'alcool, j'ai été jugé et par 2 fois j'ai obtenu des juges, la non inscription dans le b2, j'ai assumé dans les 2 cas la sentence, depuis ces faits je suis super clean, le spip en a d'ailleurs fait un rapport auprès de l'avocat, je vais continuer à espérer Wink