Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 123 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 123 Invités :: 2 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Marque-page social
carte pro et main courante
4 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1
carte pro et main courante
Bonjour à tous.
Voila j'aurais voulu savoir si une main courante déposée contre ma personne peut porter préjudice à ma demande de carte pro.
En sachant que la main courante a été déposée par femme pour des problèmes conjugaux.(pas de violence)
Voila merci d'avance pour vos réponses.
Voila j'aurais voulu savoir si une main courante déposée contre ma personne peut porter préjudice à ma demande de carte pro.
En sachant que la main courante a été déposée par femme pour des problèmes conjugaux.(pas de violence)
Voila merci d'avance pour vos réponses.
cm75018- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 05/09/2015
Emploi/Diplômes : ssiap2
Re: carte pro et main courante
L'épouse d'un de mes collègues avait déposé une main courante pour une gifle dans un moment d'égarement et cela lui avait occasionné des difficultés: l'employeur a dû écrire au CNAPS en se portant garant de son salarié.
Logiquement, pas de problème, mais les commissions d'agrément sont de plus en plus tatillonnes eu égard au code de déontologie.
Il est préférable pour nous de respecter strictement un jugement de divorce, de s'interdire toute violence, verbale ou physique, de ne commette aucun délit, même s'il ne porte pas atteinte à l'honneur.
Logiquement, pas de problème, mais les commissions d'agrément sont de plus en plus tatillonnes eu égard au code de déontologie.
Il est préférable pour nous de respecter strictement un jugement de divorce, de s'interdire toute violence, verbale ou physique, de ne commette aucun délit, même s'il ne porte pas atteinte à l'honneur.
JMVLIB62- Fidèle
-
Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: carte pro et main courante
Bonsoir
Je te remercie pour ta réponse. Mais normalement la main courante n'est pas affichée sur le STIC. Donc comment peuvent ils connaitre l'existence de celle ci? En sachant qu'une main courante ne concerne que le commissariat ou elle a été faite.
Je te remercie pour ta réponse. Mais normalement la main courante n'est pas affichée sur le STIC. Donc comment peuvent ils connaitre l'existence de celle ci? En sachant qu'une main courante ne concerne que le commissariat ou elle a été faite.
cm75018- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 05/09/2015
Emploi/Diplômes : ssiap2
Re: carte pro et main courante
Bonjour,
Personnellement je ne connais pas les modalités de l'enquête de police, mais je suppose que le CNAPS ne se contente pas de s'assurer de l'absence de condamnation pénale mais recoupe toutes les informations par une enquête de proximité.
Une de mes relations avait été condamnée à une amende pour avoir bousculé fermement un collègue souffrant d'un handicap et pris en charge par la COTOREP. Cette légère condamnation pénale a demandé une démarche pour que le CNAPS revoie sa position après un refus de renouvellement de carte professionnelle.
Compte tenu des objectifs de coproduction de sécurité, il semble que les autorités durcissent les critères d'accès à la profession.
De plus, en cas de refus ferme, il faut passer par la commission nationale d'agrément et de contrôle avant de saisir éventuellement le tribunal administratif.
Personnellement je ne connais pas les modalités de l'enquête de police, mais je suppose que le CNAPS ne se contente pas de s'assurer de l'absence de condamnation pénale mais recoupe toutes les informations par une enquête de proximité.
Une de mes relations avait été condamnée à une amende pour avoir bousculé fermement un collègue souffrant d'un handicap et pris en charge par la COTOREP. Cette légère condamnation pénale a demandé une démarche pour que le CNAPS revoie sa position après un refus de renouvellement de carte professionnelle.
Compte tenu des objectifs de coproduction de sécurité, il semble que les autorités durcissent les critères d'accès à la profession.
De plus, en cas de refus ferme, il faut passer par la commission nationale d'agrément et de contrôle avant de saisir éventuellement le tribunal administratif.
JMVLIB62- Fidèle
-
Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: carte pro et main courante
Bonjour,
le CNAPS ne fait pas d’enquête de voisinage. Il se contente de recouper le TAG (STIC/JUDEX) et le B2.
Bon courage
Billou
le CNAPS ne fait pas d’enquête de voisinage. Il se contente de recouper le TAG (STIC/JUDEX) et le B2.
Bon courage
Billou
_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie
Billou- Accro du forum
-
Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
Re: carte pro et main courante
Billou a écrit:Bonjour,
le CNAPS ne fait pas d’enquête de voisinage. Il se contente de recouper le TAG (STIC/JUDEX) et le B2.
Bon courage
Billou
Effectivement, vous avez raison: le fichier TAJ remplace les STIC / JUDEX et permet, outre le casier judiciaire, de consulter les fichiers police / gendarmerie. Ce qui explique la connaissance des mains courante déposées dans les commissariats et postes de gendarmerie.
Cordialement.
JMVLIB62- Fidèle
-
Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: carte pro et main courante
Bonjour à tous.
Tout d'abord merci pour vos réponses. J'ai donc appelé différents commissariat et ils m'ont indiqué que les mains courantes ne figuraient pas sur les fichiers judex et que seul le commissariat où a été déposée la main courante pouvait connaitre l'existence de celle ci. Sauf si une plainte est déposée á la suite, là il ressortirais la main courante.
Tout d'abord merci pour vos réponses. J'ai donc appelé différents commissariat et ils m'ont indiqué que les mains courantes ne figuraient pas sur les fichiers judex et que seul le commissariat où a été déposée la main courante pouvait connaitre l'existence de celle ci. Sauf si une plainte est déposée á la suite, là il ressortirais la main courante.
cm75018- Nouveau
- Messages : 4
Date d'inscription : 05/09/2015
Emploi/Diplômes : ssiap2
Re: carte pro et main courante
Officiellement, ils ne consultent que...
De toute manière, ce qui compte, c'est d'effectuer la bonne démarche pour obtenir l'autorisation d'exercer.
Cordialement
De toute manière, ce qui compte, c'est d'effectuer la bonne démarche pour obtenir l'autorisation d'exercer.
Cordialement
JMVLIB62- Fidèle
-
Messages : 52
Date d'inscription : 07/10/2014
Age : 64
Localisation : Libercourt
Emploi/Diplômes : Coordinateur SSI, Préventionniste AP2, SSIAP3, SSIAP2, CT INSSI, ERITECH, CERIC et INSSAT CNPP
Re: carte pro et main courante
Bonjour,
Je serai moins catégorique sur le fait qu'une main courante ne donne pas lieu à enregistrement au TAJ.
D'abord parce qu'à l'expérience le contraire se constate.
Ensuite, parce qu'une main courante se définit comme le fait d'aller faire prendre acte par les forces de l'ordre, de la déclaration d'événements pas nécessairement constitutifs d'une infraction.
Mais celles-ci peuvent déclencher une enquête préliminaire si elles l'estiment nécessaire, et une telle enquête donne lieu à enregistrement au TAJ selon le Code de procédure pénale.
Cordialement
Je serai moins catégorique sur le fait qu'une main courante ne donne pas lieu à enregistrement au TAJ.
D'abord parce qu'à l'expérience le contraire se constate.
Ensuite, parce qu'une main courante se définit comme le fait d'aller faire prendre acte par les forces de l'ordre, de la déclaration d'événements pas nécessairement constitutifs d'une infraction.
Mais celles-ci peuvent déclencher une enquête préliminaire si elles l'estiment nécessaire, et une telle enquête donne lieu à enregistrement au TAJ selon le Code de procédure pénale.
Cordialement
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
» palpation de sécurité et le contrôle visuelle/fouille des bagages à main
» Carte pro / pas certain
» titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine
» titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine
» titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine
» Carte pro / pas certain
» titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine
» titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine
» titulaire de la carte pro APR ... on me refuse la carte pro surveillance humaine
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET