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Renouvellement carte pro qui tarde
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
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Renouvellement carte pro qui tarde
Bonjour,
Je viens vous faire part de ma situation actuelle vis à vis du CNAPS, et du stress provoqué par celle-ci.
Ma carte se périme en octobre 2018. Ma demande de renouvellement a été prise en compte début juillet (le 09 précisement).
Bien que cette pièce ne soit pas demandée à l'origine (et pour cause: Elle est déjà obligatoire pour le MAC CQP) j'ai reçu une lettre me demandant d'envoyer une attestation SST ou PSE à jour. Ce que j'ai fait. Par mail (11 juillet) et par courrier suivi (13 juillet). Et donc depuis le 13 juillet, lorsque je consulte le site du CNAPS pour savoir où en est mon dossier, il est marqué que "Des documents sont en attente, un courrier vous est envoyé".
J'ai appelé la délégation du CNAPS dont je dépend, qui m'annonce qu'il y a un retard du aux congés.
J'aimerais savoir comment se présentent les choses si ma demande dépasse le délais de 2 mois sans réponse qui vaut office de refus, sachant que je suis à moins de 3 mois de la date de péremption de ma carte donc trop tard pour renouveler. Que dire à mon employeur si, après octobre je n'ai toujours pas ma carte? Il ne s'agit pas d'un refus mais bien de tracasseries administratives. Puis je perdre mon emploi ou être mis à pied pour des motifs dont je ne suis pas responsable?
Je viens vous faire part de ma situation actuelle vis à vis du CNAPS, et du stress provoqué par celle-ci.
Ma carte se périme en octobre 2018. Ma demande de renouvellement a été prise en compte début juillet (le 09 précisement).
Bien que cette pièce ne soit pas demandée à l'origine (et pour cause: Elle est déjà obligatoire pour le MAC CQP) j'ai reçu une lettre me demandant d'envoyer une attestation SST ou PSE à jour. Ce que j'ai fait. Par mail (11 juillet) et par courrier suivi (13 juillet). Et donc depuis le 13 juillet, lorsque je consulte le site du CNAPS pour savoir où en est mon dossier, il est marqué que "Des documents sont en attente, un courrier vous est envoyé".
J'ai appelé la délégation du CNAPS dont je dépend, qui m'annonce qu'il y a un retard du aux congés.
J'aimerais savoir comment se présentent les choses si ma demande dépasse le délais de 2 mois sans réponse qui vaut office de refus, sachant que je suis à moins de 3 mois de la date de péremption de ma carte donc trop tard pour renouveler. Que dire à mon employeur si, après octobre je n'ai toujours pas ma carte? Il ne s'agit pas d'un refus mais bien de tracasseries administratives. Puis je perdre mon emploi ou être mis à pied pour des motifs dont je ne suis pas responsable?
joe75- Nouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 17/08/2018
Emploi/Diplômes : SSIAP2
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