Re: Prime "habillage".

[Invité]

Bonjour,
 De prime d'habillage on est passé aux syndicats... un grand écart.
Mais quel profession tels syndicats.Non?
Un grand succès des syndicats c'était l'accord sur le métier repérés du 01/12/2006, applicable au 01/11/2007.... je crois que c'était sur la table des négos depuis 1999.
Aujourd'hui des agents saisissant les Prud'hommes pour gagner des indemnités de nettoyage des vêtements, ils ont obtenus selon le cas:15e, 18€ et un 20€ net par mois. Peut-être à la force des actions individuelles, un jour tous (les moutons y compris ) auront une indemnité de nettoyage des vêtements.

[APSDuplex74]

Hello, auriez vous à disposition la convention collective, a tout hasard... au format PDF ou DOC ? (mais vraiment par hasard)

Sinon j'aimerais savoir dans quelles conditions la prime panier est elle obligatoire ?

Exemple : J'ai fait 9h - 14h et 15h - 19h45 tout en sachant que pour aller du premier site (9h-14h) au deuxieme (15h-19h45) j'ai 45 minutes de route

Est il obligatoire de mentionner les primes panier sur la feuille de salaire ?

Merci (beaucoup) d'avance

[Billou]

Bonjour,

Voici un site où l'on trouve de temps en temps des infos sur ce sujet. Là elles sont routes regroupées sur une même page.

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Bonne lecture

Billou

[Invité]

A défaut de effectuer 6 (six ) heures  de service le prime de panier n'est pas dû.
Depuis 01/01/2013 le prime de panier est de 3,436€.
Par contre: A faire:  à déclarer pour impôt dans les frais réelles 4,45€ de frais de repas sans justificatifs par le service! Et les km parcourus pour aller au boulot+ de 1er à 2e site et de retour à la maison à déclarer dans les frais professionelles selon le nombre de CV de votre VL.
Mais le temps de trajets de 1er site à 2e site de 45 minutes ça mérite d'être approfondie....

[APSDuplex74]

Merci pour vos réponse.

J'ai téléphoner à Inspection du travail cet après-midi et d'après eux c'est surtout les KM effectués d'un client à un autre clients qui compte, si le temps entre les deux prises de service ne permet pas de rentrer chez soi : 3/4 d'heure ou 1h de battements entre deux clients distant d'environs 45 minutes nécessite un panier et le temps de trajet est du temps de travail. En ce qui concerne les KM du domicile au client, c'est le flou. Je pense que c'est à la louche pour certains et au compte gouttes pour d'autre, enfin si vous avez des infos... j'achete !

Ensuite la prime panier est de 3.50 (source juritravail), prime qui doit être indiqué sur le BS (ho ben moi j'ai pÔ... comme par hasard). Nouveau dans la profession, j'ai d'autres priorités que ca mais quand même, j'ai repris mes BS depuis le début et ai transmis à mon cher employeur la note !

J'ai lu plus haut sur une prime de nettoyage des vêtements, qu'en est il exactement ?

[APSDuplex74]

Par contre: A faire:  à déclarer pour impôt dans les frais réelles 4,45€ de frais de repas sans justificatifs par le service! Et les km parcourus pour aller au boulot+ de 1er à 2e site et de retour à la maison à déclarer dans les frais professionelles selon le nombre de CV de votre VL.

Peut tu etre plus explicite, stp, parceque moi et les déclarations c'est un peu la cata. Merci

[Invité]

Pour Impôt: soit Tu déclares en 10% d'abatemment automatique soit en frais professionnelles réels.
Le frais réels: Tu peut déduire les frais de repas  sans justificatif  de 4,45€ pour des horaires décales et/ou de nuit en absence de prime de panier ou la différence de  3,436€ ( arrondis à 3,44€) à 4,45€, frais d'achat d'équipement et des vêtements, frais de formations ( CQP, SSIAP,SST, PSC1 etc ) professionnelles, frais de trajets ( nombre des km ) de domicile à lieu de travail A/R et de 1er à 2e site selon le nombre de CV ( limité à 7 CV )
Tout est déjà noté dans la notice envoyé avec la déclaration d'impôt.

Pour le indemnité de nettoyage des vêtements: qq braves agents ont saisi Prud'hommes  ( Paris, Narbonne, Grenoble, Montpellier )et gagné, selon le cas, 15€ ou 18€ ou 20€ net par mois.
C'est bien sûr , en plus de prime d'habillage de 0,131€brut par heure travaillé.

[APSDuplex74]

Merci pour la réponse.

Est-ce que quelqu'un à dejà eu une "modulation de l'horaire de travail" dans une entreprise de sécurité.

Un truc de fou qui consiste à ne pas payer les heures sup en fin de mois ou le mois suivant mais seulement en fin d'année (certains diront que c'est un peu plus compliqué que ca, je sait) ??

merci

[APSDuplex74]

J'ai trouvé ceci : http://www.chronique-ouvriere.fr/IMG/pdf/cass_soc_28_septembre_2010.pdf

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si jamais...

[garde.environnement]

Bjr,

Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture
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Frais réels : frais de trajet domicile-travail
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Frais réels : frais de formation et de recherche d'emploi
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Bareme frais d'essence pour ceux qui utilisent pas une voiture à leur nom sur la carte grise 


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Attention certains agents fiscaux sont peu scrupuleux et n'hésitent pas, contrairement aux textes légaux, à refuser la prise en compte des frais réels et des déplacements.

Il faut être pugnace et convaincant contre ces petits sujets.

Un argument contre eux:

Toujours déductibles à moins de 40 kilomètres

Choisir le lieu où l'on veut vivre est une liberté fondamentale que nul ne peut remettre en cause.


La règle est toute simple: le salarié qui habite jusqu'à 40 kilomètres de son lieu de travail peut déduire ses frais kilométriques sans que quiconque puisse l'en empêcher ou lui demander des explications sur le choix de son lieu de domicile.


Article 83.3 alinéa 7 du Code Général des Impôts.


Pour l'aller et le retour, il est possible de déduire les frais correspondant à 80 kilomètres par jour travaillé.


Selon le Ministre du Budget, on forfaitise les 40 premiers kiolomètres.


Journal Officiel déb.AN °63 du 15/10/93 p.4245


Journal Officiel Sénat. QR 23/08/2001 p.2726 n°32737


@+

[PerlinPinpin]

et en Di en Civil, ça donne quoi ???

[Invité]

Ce quoi DI en Civil? Un prévol en vêts. perso civil?
Si c'est ça la question alors effectivement ça coince pour le prime d'habillage et pour nettoyage des vêtements...

[PerlinPinpin]

Je parle en effet de la demande du client pour que l'agent soit en civil en "Démarque Inconnue", donc pas de tenue règlementaire.

Ensuite, il me semble bien qu'il faut un vestiaire sur le lieu de travail, pour justifier du temps d'habillage ...

[IGH 1]

• PRIME TEMPS D’HABILLAGE ET DE DÉSHABILLAGE : obligatoirement applicable depuis le 1er avril 2001
L'activité de prévention et de sécurité étant soumise à un encadrement réglementaire spécifique prévoyant l'obligation pour le personnel de porter dans l'exercice de ses fonctions un uniforme, il a été décidé selon l’Accord du 30 octobre 2000, étendu par arrêté du 21 février 2001 paru au JO du 3 mars 2001 et en application des dispositions résultant de la loi du 19 janvier 2000, d'octroyer une prime dont la valeur est fixée forfaitairement à 19,82 Euros/mois sur la base d'un horaire mensuel de 151 h 67.
Cette prime est proratisée en fonction du nombre d'heures prestées par le salarié, son montant en valeur (0,1311 Euro par heure de prestation effectivement réalisée) demeure identique quels que soient le salaire et/ou le coefficient du salarié.

De toute façon le vestiaire est obligatoire.

Sous-section 2 : Installations sanitaires

[Enki]

Bonjour,

Pouvez vous m’éclaircir ?

Si je fais 148h, ma prime est elle de 19€82 (forfait) ou de 148 x 0.1311 ??

[ésoj]

Bonjour,

Pouvez vous m’éclaircir ?

Si je fais 148h, ma prime est elle de 19€82 (forfait) ou de 148 x 0.1311 ??

Salut !


148 x 0.1311= 19€40.
148 x 0.13 = 19€24. Chez Sécuritas !

[thierry24000]

Bonjour,
La prime d'habillage est elle payée  les jours ou l'on à été en congés svp?

[ésoj]

Bonjour,
La prime d'habillage est elle payée  les jours ou l'on à été en congés svp?

Chez Securitas non. Alors que chez SERIS oui.

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