Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Novembre 2024

Calendrier Calendrier

X (Twitter)
Novembre 2024

Calendrier Calendrier

Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 193 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 193 Invités :: 2 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 468 le Mar 19 Nov - 19:20
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

-35%
Le deal à ne pas rater :
-35% sur la machine à café Expresso Delonghi La Specialista Arte
359.99 € 549.99 €
Voir le deal

Refus autorisation préalable malgré TAJ vierge

Aller en bas

autorisation - Refus autorisation préalable malgré TAJ vierge Empty Refus autorisation préalable malgré TAJ vierge

Message par Tragadeundediez Jeu 5 Mai - 20:51

Bonjour,

Fin 2020 j'ai fait une demande pour intégrer une formation CQP APS Agent de prévention et sécurité (j'avais été accepté il manquait juste l'autorisation du CNAPS). J'ai un casier vierge. Le CNAPS vérifie mes TAJ et me demande des informations sur une affaire de 2012. Je vais au tribunal, je fais imprimer mon avis de classement sans suite accompagné d'une lettre manuscrite où j'explique les détails de mon rappel à la loi (échange sur leboncoin où je n'ai pas envoyé l'article) avec des mots d'excuses.

À ma grande surprise ils me refusent l'autorisation préalable sous prétexte que mes actes sont contraires à l'honneur. C'est mort pour la formation. Je décide donc de ne pas faire appel et de me concentrer sur l'effacement de mes TAJ.

Début 2021 j'écris au procureur de la république pour solliciter l'effacement des TAJ. Il me répond par la positive et qu'il fait procéder à ce jour à l'effacement des mentions me concernant en lien avec ces (2?) procédures figurant au fichier TAJ. 

Début 2022 je fais une demande pour intégrer une nouvelle fois la même formation (avec un autre organisme). À ma 2eme grande surprise le CNAPS me demande encore des informations sur la même enquête que celle qui a été effacé. Comment est-ce possible? Ont-ils vu que j'avais fait une demande et ils m'ont envoyé la même lettre encore?

Assez surpris (et énervé), je leur envoi une petite lettre accompagné de la décision du procureur de la république comme quoi mes TAJ sont vierges et qu'il n'y aucune mention me concernant dans ces affaires.

Et là début mai je reçois une nouvelle fois un refus pour les même raisons que la dernière fois, c'est vraiment insupportable !!
Même si c'est mort pour la formation qui commence ce mois ci je vais faire appel. J'ai vu qu'il fallait faire un recours auprès du CNAC (Commission nationale d’agrément et de contrôle).
L'adresse qui figure sur ma décision pour faire appel c'est: 2-4-6 boulevard Poissonnière 75009 PARIS. 
Y a-t-il un modèle de lettre à envoyer svp? Je ne sais pas comment m'y prendre.

Merci d'avance

Tragadeundediez
Nouveau
Nouveau

Messages : 2
Date d'inscription : 05/05/2022
Emploi/Diplômes : Sans emploi

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum