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PENIBILITE
4 participants
Sécurité privée :: Le droit du travail lié au monde de la sécurité privée :: CHSCT, Sécurité au travail, ...
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PENIBILITE
tout d'abord, la pénibilité est-elle reconnue pour notre métier ?? que ce soit pour l'APS, le SSIAP ou l'APR ?? si non, que faut-il faire pour qu'elle le soit ? vers qui se tourner ?? pouvons-nous en tant qu'agents envoyer des mails ou des courriers ou alors cela n'incombe qu'aux chefs d'entreprises ?? Merci pour toutes les infos
Durandal84- Débutant
-
Messages : 18
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 58
Localisation : PACA
Emploi/Diplômes : Agent de Maîtrise/DPECF/SSIAP 2/APS/APR en cours
Re: PENIBILITE
Bjr,
Voir ici http://www.service-public.fr/actualites/001997.html
@+
Voir ici http://www.service-public.fr/actualites/001997.html
@+
_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
Re: PENIBILITE
Donc en sécurité privée, pour une personne travaillant la nuit, elle pourrais voir sa retraite anticipé à taux plein dès 60 ans:
Une série de textes réglementaires concernant la prise en compte de la pénibilité au travail pour l’ouverture du droit à une retraite anticipée dès 60 ans ont été publiés au Journal officiel du jeudi 31 mars 2011 (ces nouvelles règles portent sur les retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011).
Mais pour cela, il faut une "bénéficier" d'une incapacité permanente:
- taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %
- taux d’incapacité permanente compris entre 10 % et 20 % après avis d’une commission pluridisciplinaire
Une série de textes réglementaires concernant la prise en compte de la pénibilité au travail pour l’ouverture du droit à une retraite anticipée dès 60 ans ont été publiés au Journal officiel du jeudi 31 mars 2011 (ces nouvelles règles portent sur les retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011).
Mais pour cela, il faut une "bénéficier" d'une incapacité permanente:
- taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 %
- taux d’incapacité permanente compris entre 10 % et 20 % après avis d’une commission pluridisciplinaire
Re: PENIBILITE
Votre société doit tenir à jour pour chaque employé une " fiche individuelle d'exposition à la pénébilité" cette fiche doit vous suivre tout le long de votre vie professionnelle.
Celle ci doit indiquer auquel des critéres de pénibilité vous avez eté exposé travail de nuit ou en horaires décalés, bruit, manipulation manuelle de charges lourdes...
Celle ci doit indiquer auquel des critéres de pénibilité vous avez eté exposé travail de nuit ou en horaires décalés, bruit, manipulation manuelle de charges lourdes...
Migrateur 11/13/34- Fidèle
-
Messages : 115
Date d'inscription : 01/08/2013
Age : 60
Localisation : LR-PACA
Emploi/Diplômes : CAP
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