Piraterie Maritime: Et si le CNAPS controlait ces ESSD ? (Rapport Député)

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Dans le RAPPORT SUR LA COMPÉTITIVITÉ DES TRANSPORTS ET SERVICES MARITIMES FRANÇAIS; le député Arnaud LEROY souhaiterait une implication du CNAPS dans le processus de contrôle des entreprises privées de protection physique des navires (dites E3PN).


Pourquoi favoriser, encadrer et encourager la création d'E3PN ?
La piraterie maritime est un phénomène qui a pris une ampleur préoccupante au cours de la dernière décennie. La protection des navires par du personnel militaire a été initialement la solution privilégiée par la France, plutôt que l’embarquement de gardes armés privés.
 
Devant l’essor de l’embarquement de gardes armés privés en mer (tous les pays européens sont engagés dans cette voie), la position française a évolué depuis 2011 et des réflexions ont été engagées sur la possibilité de recourir à des entreprises de sécurité privées. En effet, la flotte française se trouve défavorisée, car elle ne peut avoir recours qu’à la protection de la marine nationale, qui ne peut répondre en temps et en heure à toutes les sollicitations, ayant elle-même d’autres priorités opérationnelles.
Le gouvernement a décidé à la fin de l’année 2011 que, compte tenu du recours accru à des entreprises de sécurité au niveau mondial, sur un marché dominé par les anglo-saxons, il y avait un réel besoin d’encadrement de ces activités, notamment pour permettre le développement d’une offre française structurée.
Processus d’autorisation et de contrôle de l’exercice des entreprises privées de protection physiques des navires: Le CNAPS en première ligne ?
 
Les travaux menés ont permis d’identifier les différentes étapes du processus. L’autorité administrative en charge du processus reste toutefois à désigner. L’option privilégiée consiste à faire du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) l’autorité administrative en charge d’instruire les dossiers de délivrer les autorisations et le cas échéant les retirer.
 
Le CNAPS serait alors chargé de l’ensemble du processus, hormis les contrôles à bord des navires en mer. Toutefois avant toute décision d’arbitrage sur l’autorité administrative, il convient d’avoir le détail du fonctionnement et des responsabilités confiées à cette autorité administrative en menant les travaux sur le projet de décret d’application.
 
 
Pour aller plus loin:
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[Clément.KSI]

La promulgation de la loi n° 2014-742 du 1^er juillet 2014 et la signature des décrets afférent fin 2014 et début 2015 ont permis d’agréer en juin 2015  les premières sociétés souhaitant mener des Activités Privées de Protection des Navires battant pavillon français (APPN).

 

Active dès 2011 dans la formation des agents embarqués et impliquée dès les premières discussions (2013) sur le projet français de loi, la holding GROUPE PRORISK a démarré ses premières missions au profit de navires battant pavillon français. Des agents de sa filiale PRORISK INTERNATIONAL ont assuré en septembre la protection d’un tanker dans le Golfe d’Aden et trois équipes sont en cours de déploiement sur des thoniers-senneurs en Océan Indien.

 

Afin d’anticiper les sollicitations des armateurs et leur répondre dans les meilleures conditions, GROUPE PRORISK a renforcé ses effectifs pour la gestion et le suivi quotidien des missions, consolidé son réseau pour la fluidité des mouvements de ses équipes et positionné des équipements supplémentaires dans la « High Risk Area » pour optimiser sa réactivité.

 

Pour garantir la qualité des agents et sa pérennité, GROUPE PRORISK s’appuie sur deux piliers distincts : la formation délivrée par sa filiale KARGUS SEA INTERCONNECTION selon la règlementation en vigueur et, à l’issue, la sélection pour le recrutement au sein de PRORISK INTERNATIONAL.

 

Grâce à ces différentes actions, le groupe français est dans les meilleures dispositions pour continuer à proposer de réelles perspectives d’emploi aux agents français du secteur et de sérieuses possibilités de reconversion.

 

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