Le CNAPS: Il sera peut-être plus efficace que les CCDSA sur le respect de l'exclusivité de mission SSIAP en ERP/IGH ?

[Admin]

Non respect de l'exclusivité de mission SSIAP par un agent de sécurité ? Le CNAPS peut vous sanctionner !! (aussi bien l'entreprise ... que l'agent !!)

Suite à mon article sur ma perplexité du fait que le CNAPS soit utilisé pour "sensibiliser" les donneurs d'ordre en matière de respect de l'exclusivité des missions SSIAP, notamment imposés par le MS46 à certains type d'ERP, en fonction de leur capacité d'accueil ou complexité, le directeur du CNAPS justifie cette future campagne, même si elle concerne que les ERP et IGH, et donc hors de sa juridiction, sur le faite que le code de déontologie en sécurité privée, imposent aux acteurs,  « dans le cadre de leurs fonctions, les acteurs de la sécurité privée respectent strictement (…) l’ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment (…) la législation professionnelle et sociale qui leur est applicable »,
 
Et que du coup, une société de sécurité privée -même pire ! l'agent de sécurité lui-même !!  qui ne respecterait pas l'obligation d'exclusivité de mission SSIAP d'un service incendie, pourrais se voir infliger par les CIAC interrrégionales des sanctions pouvant aller de l'avertissement à la sanction pécuniaire ... voir même une fermeture adminsitrative pour les sociétés de sécurité - Et pour les agents, de l'avertissement au blâme , en passant par le retrait temporaire ou définitive de la carte professionnelle.
 


 
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Je vous laisse découvrir la réponse détaillé du directeur du CNAPS, suite à mon article , avec son aimable autorisation :
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En tant qu'établissement public administratif placé sous la tutelle du Ministre de l'Intérieur, et dans le cadre défini par la loi, le rôle du CNAPS est de faire appliquer la réglementation en vigueur. Loin de "servir les intérêts" de tel ou tel groupe de pression, le CNAPS est donc parfaitement dans ce rôle lorsqu'il fait œuvre de sensibilisation et de pédagogie pour rappeler les règles qui s'appliquent à la profession, en amont de toute action disciplinaire.
En matière d'activités de sécurité incendie/sûreté, les contrôles opérés sur le terrain montrent que dans un certain nombre de cas, ces règles ne sont pas correctement appliquées, souvent parce qu'elles ne sont pas suffisamment connues, y compris des donneurs d'ordre qui peuvent de ce fait imposer une prestation non conforme aux textes.

Il convient donc de rappeler le cadre réglementaire dans lequel s'inscrit l'action de contrôle du CNAPS :

La position actuelle du ministère de l’intérieur a été officiellement exprimée dans une circulaire publiée le 3 juin 2011, sous le double timbre de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et de la direction de la sécurité civile. Elle n’a pas varié depuis, et la mise en place du CNAPS n’a rien changé à son interprétation.

 Cette circulaire rappelle successivement que :

 -       les réglementations relatives à la sécurité privée et à la sécurité incendie relèvent de deux sources différentes et indépendantes, le livre VI du code de la sécurité intérieure d’une part, et une réglementation spécifique portant sur la prévention du risque incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur (IGH) ou dans les établissements recevant du public (ERP) d’autre part. Ces réglementations différentes, doivent toutes deux être respectées en cas de cumul des deux activités par une même personne.

-       en vertu d’une jurisprudence constante du juge administratif, à titre d’activités connexes à leur activité principale, des entreprises privées de sécurité peuvent compléter l’activité de leurs agents de gardiennage et de surveillance par des missions liées à la sécurité incendie, sans avoir l’obligation de créer à cet effet une filiale spécialisée.

-       le respect des prescriptions des textes en matière de sécurité incendie impose cependant que ces agents ne peuvent assurer en même temps des missions relevant de la sécurité incendie et de la sécurité privée ; et qu’une tâche relevant de l’une ou l’autre de ces activités doit être clairement assignée aux intéressés, pour chaque intervention.

-       de même, l’exercice de ces deux activités doit être clairement spécifié dans le contrat de travail de l’agent concerné.

 La circulaire précise ensuite les trois cas de figure susceptibles de se présenter :

-       l’exercice exclusif des activités de sécurité privée (sûreté) : dans ce cas l’agent doit être titulaire d’une carte professionnelle ;

-       l’exercice exclusif des activités de sécurité incendie : dans ce cas, dès lors que ces activités se déroulent dans des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur, l’agent doit être titulaire d’un diplôme SSIAP, qui ne vaut pas autorisation d’accéder aux activités de sécurité privée ;

-       l’exercice cumulé des activités privées de sécurité et des activités de sécurité incendie : ces deux activités doivent être exercées à des moments différents, et l’agent doit justifier d’une carte professionnelle et du diplôme SSIAP.

   

Enfin, le CNAPS n’est effectivement pas l’autorité de contrôle de l’application des règles régissant les activités de sécurité incendie dans les ERP ou IGH. Ce rôle revient aux commissions de sécurité. Toutefois, si les agents du CNAPS sont conduits à constater, lors d’un contrôle d’une entreprise de sécurité privée, que ces règles ne sont pas respectées, l’entreprise concernée et, le cas échéant, les agents mis en cause, s’exposent à des sanctions disciplinaires en application du code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant les activités privées de sécurité. Celui-ci prévoit en effet, en son article 4, que « dans le cadre de leurs fonctions, les acteurs de la sécurité privée respectent strictement (…) l’ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment (…) la législation professionnelle et sociale qui leur est applicable ». De telles sanctions ne peuvent être prononcées que par les Commissions interrégionales d'agrément et de contrôle, au sein desquelles les professions de sécurité privée sont représentées.

[Sandy1]

Merci pour ces précisions intéressantes.

[yves.godier]

J'ai déjà réagi sur le blog a ce sujet.
Mais clairement:
Il s'agit là de vérifier si le poste adsi répond réellement a un poste adsi, j'en doute.....
De plus nous dénonçons, le manque de formation des contrôleurs, surtout le manque de réalité du terrain.
Je parle pas ici des délits connu par exemple, prêt de main d’œuvres illicite > a mon avis c'est tout sauf clair a ce sujet et c'est" déboulonnable" a souhait, car le fait de parler de terrain sur le blog a de suite fait surgir ce sujet de la part de l’inénarrable DavidB faisant croire que je pouvait valider toutes les ****** qui se font en sécurité privé.
Le quidam aura compris qu'il n'en est rien.
Je défend l'idée de la connerie de circulaire depuis le début tout comme lui, mais semble l'ignorer
Dans le texte de réponse du cnaps on parle bien du jugement de jurisprudence qui en a découlé et qui laisse les sociétés de sécurité privés faire un peu n'importe quoi a ce sujet.
Ne vous trompez pas, David B n'en a que faire de la sécurité privé, ce qui n'est pas mon cas, alors que ma position et celles d'un conseiller en sécurité incendie et donc hors cadre du cnaps

Ce n'est pas la position de notre administrateur préféré, mais nous nous retrouvons sur le fait que ads et adsi doivent avoir une moralité et donc un système de contrôle efficace.

Nous sommes pour une complémentarité , mais pas n'importe comment , et pas comme cela du moins

Le cnaps n'a pas de pouvoir sur les adsi exerçant a temps plein .

Je vous narre un contrôle dont j'ai eu vent courant 2013.
Les différents services de l'état sont venus contrôler la totalité du personnel de sécurité privé.
Les ssiap présent n'ont a aucun moment été contrôlés, alors que ces derniers dispose d'un contrat stipulant qu'il peuvent a un moment différencié de leur missions ssiap faire de la sécurité privé.


On voit bien là que si il est appliqué ce que dit le cnaps, cela aurai du être le cas.

Enfin autre point que le gssiap ne dénonce pas ni david balme (sorti de la présidence) c'est l'inertie des services prévention en la matière.
A vrai dire çà arrange bien tout le monde, car les adsi ne sont pas plus reconnu que les ads. Tout de même,les pompiers avec le temps prennent de plus en plus au sérieux ces interlocuteurs (tant soit peu que ces adsi s’intéresse a leurs métiers et qu'ils soient bien intégrés aux sites)
Mais quid de la qualité de prestation?  Quid de la réalité des prestations.

Les  lignes bougent c'est sûr, mais permettez moi de douter du combat de certains....

En tant que conseiller de plusieurs festivals et salles, je me retrouve devant ces cas précis ou le ssiap doublé d'une carte pro, se trouve fort a dépourvu quand une action de sécurité privé doit être engagé....
J'ai déjà vu des policiers faire des gestes de premier secours et des pompiers faire respecter l'ordre entre nous, on leur dit quelque choses a ce sujet?
Tout est dit, il s'agit de faire preuve de bon sens et de réalité du terrain, ce que manque cruellement  certains qui n'ont jamais vu la gueule d'une barrière vauban....

On pourra empiler tout les contrôles, toutes les législations et réglementation, nos métiers doivent être éfficient.
Le cnaps a tout a gagner a nous lire, car nous sommes pas contre eux, même si nous regrettons de comment l'entité a été crée et par qui et comment elle est géré.

Il est tout de même regrettable d'entendre des patrons de SSP raconter avec dépits la tenue des contrôles.
On voit la un fossé entre réalité du terrain et incapacité a découvrir les magouilles multiples et nombreuses encore qui échappent au cnaps

Je suis pour les avancés de cette entité du moment ou cela répond à  un problème précis vécu sur terrain, le SNES, L'USP et l'ANDMS dans une moindre mesure, devrait proposer des solutions de terrain pour le bien être des employés.
Pendant ce temps le président du SNES se fait décorer de la légion d'honneur alors qu'un ads au fond de sa zone industriel dans le noir, se demande bien ce qu'il fout dans cette galère.....
Cordialement

[JMVLIB62]

Sanctionner les salariés alors qu'ils sont en lien de subordination, n'est pas conforme à la jurisprudence. Si des sanctions sont envisagées pour cumul SSIAP/ APS, le CNAPS a-t-il compris que les agents intéressés exécutent un contrat de travail. Regardez la jurisprudence du TASS en matière de faute inexcusable du salarié! Le CNAPS prend ses désirs pour des réalités et sa position relève de l'opération de communication.si un contentieux était porté jusqu'en Conseil d'État, les sages recadreraient les prérogatives de la police administrative.

[Billou]

Bonjour,

et moi je ne suis pas convaincu que le CNAPS contrôle plus que ça ... Quoique ... Mais pas évident à matérialiser la double mission SSIAP/CQP APS ... 
Et je suis bien d'accord avec un bon nombre de point de vue d'Yves ...
ET on est bien sur du lobbyisme défendue au profit de  certains mais pas du plus grand nombre ...

Billou

[yves.godier]

En presque hors sujet, le gssiap n'existe plus depuis plusieurs mois, petite précision intéressante.

[JMVLIB62]

Il faut bien comprendre que lorsque l'emploi de SSIAP est exercé contractuellement, il est régi par les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié. De plus, pour la sécurité privée, en dehors des activités autorisées par le Code de la sécurité intérieure et celle de l'incendie à titre connexe, toute autre prestation relève du prêt illicite de main d'œuvre.

Si votre fiche de paie mentionne l'emploi de SSIAP, alors, hors cumul autorisé avec la sécurité privée, vos missions sont définies par l'arrêté du 2 mai 2005.

Pour moi, juridiquement, les choses sont claires. La connexité est subordonnée au respect des règlements qui régissent la sécurité incendie. La jurisprudence et les circulaires ont bien précisé les lignes de démarcation.

D'autre part, le cumul SSIAP/APS ressortit à une jurisprudence définie, le délit aggravé de prêt illicite de main d'oeuvre relève d'autres textes et de sa propre jurisprudence.

Une confusion basée sur une analyse juridique superficielle semble entretenue pour répondre uniquement à des intérêts économiques.

[JMVLIB62]

Sous prétexte de la présence simultanée sur site d'agents SSIAP et d'APS, tous employés par la sécurité privée, on cherche à fusionner deux emplois dont l'un ressortit à la sécurité civile. Pourquoi ne pas créer le métier de policier-pompier puisqu'ils interviennent de concert sur la voie publique?

Dans un recyclage SSIAP 2, des collègues m'ont affirmé que l'emploi de SSIAP impliquait la compétence APS dans les faits...le fameux terrain...

Personnellement, je ne raisonne qu'en droit: envoyez les textes législatifs et règlementaires, étayés par la jurisprudence, à l'appui de toutes ces assertions, et je m'inclinerai.

[Billou]

Bonjour,

je suis toujours étonné de ce clivage SSIAP/APS. Pour ma part ayant débuté ma carrière dans les métiers de la sécurité fin 1980 début 1990, j'ai toujours fait le distinguo entre sécurité publique (GN, PN, PM, SP et armée) et sécurité privée (ADS, ADSI, Pompiers d'industrie, Pompiers d'aéroport, Convoyeur de fond, SSIAP). Pour moi la réflexion est simple : L611-1 ou pas. Privé ou public.
Depuis 1983, c’était l'article 1 de la loi 83-629 et les deux décret qui ont suivi en 1986 qui faisait la différence Privé/Public, est on ne ce posé pas de question existentialiste. On prenait la CCN pour savoir ce à quoi on pouvait prétendre en matière de salaire et de classification d’emploi.
Une circulaire est parue en 1986, pour préciser que la sécurité incendie faisait partie intégrante de la sécurité privée. Des questions à l'Assemblé et d'autre circulaire ont confirmer ce point de "vue". Puis 2009 est arrivé. Naissance des cartes pro et enquête de moralité ... Et là la sécu incendie c'est vue exclure de la sécurité privée, alors que le CCN l'avait intégré depuis longtemps, que des gens (syndicats) ce sont battus pour reconnaitre les métiers de la sécurité incendie comme une spécialité à part entière (Cf. fiches métiers). Reconnue au point qu'un chef d'équipe SSIAP2 soit mieux reconnu qu'un chef de poste qui pourrait avoir à gérer des équipe de sécurité incendie sur son site.
Et là 2009, enquête de moralité, carte pro et hop tout est balayer d'un revers de manche et la sécurité incendie ce retrouve exclu du champs de la loi 83-629. La sécu incendie ou bien seulement les SSIAP? Qu'en est-il des Pompiers d'aéroport et des Pompiers d'industrie et n'oublions pas les ADSI qui ne relèvent ni des SSIAP, ni SSLIA, ni du reste d’ailleurs?
Ils sont de-facto irréprochables?  A qui confit-on toutes les clefs de l'entreprise? Aux ADS ou aux ADSI?
Pourquoi cette exclusion du champ de la législation?
(Tien au fait, en passant les agents cyno spécialisés en détection d'explosif sont aussi hors champs. Ils ne fond pas de sécurité privée)

Certains métiers de la sécurité privée se sont battu pour avoir leur CCN spécifique (Sûreté aéroportuaire et convoyeurs de fonds) Ils rentre dans le champs de la législation de la sécurité privée et ils arrivent à ne pas cumuler 2 fonctions. Sont-ils meilleurs que les ADSI ou ADS??

Oui la sécurité incendie relève bien souvent d'une législation spécifique. les SSIAP c'est l'arrêté du 2 mai 2005 et la réglementation spécifique aux ERP et IGH. Les SSLIA, c'est la réglementation de l'aviation civile, les pompiers d'industries sont là au regard du code de l'environnement,. Aller pour aller plus loin, l'obligation de surveillance humaine des certaines pharmacies, parkings et grandes surfaces ainsi que la vidéoprotection ne relève même pas du livre VI du CSI (Cf. livre II du CSI).

Donc du coup plus grand monde relève du livre VI du CSI. Aller revenons à nous agents de sécurité incendie, ou devrais-je dire nos agents .......... Incendie. Ben oui il ne faut plus employer le mots sécurité, on risquerait de faire encore un amalgame.

Donc :
GN, PN, PM, SP et armée = sécurité publique
ADS, convoyeurs, A3P, ARP, ... = sécurité privée



Et ceux qui fond de la ...... Incendie ils sont Public/Privée? Public? Privée? ben pour moi et ce n'est que mon avis et coup de gueule du jour.
Ils font de la SÉCURITÉ Incendie, Ils relèvent de la réglementation de la sécurité privée, avec une réglementation spécifique à leur activité, au même titre que les convoyeurs ou les aéroportuaires.
Si quelqu’un est capable de me trouver une classification autre qu'il me le dise, je suis preneur. 
Parce que pour moi c'est simple c'est soit public soit privée ...
Dans la sécurité publique on y trouve diverses spécialité avec leur réglementation qui leur sont propres et de même dans la sécurité privée.

Alors avant de ce tordre le cerveau sur les cumules, sur les exclusivités, sur les cartes ou pas carte, sur .... Commençons par le commencement et trouvons dans quelle case pouvons nous mettre cette "satanée" sécurité incendie qui fait couler tant d'encre ....

moi j'ai fait simple, j'ai pris en compte ce qui était évident, claire et nette, mais surtout là où on ne ce pose pas tant de question.
Les polices (GN, PN et PM) et les Sapeurs-Pompiers relèvent de la sécurité publique ...
Donc par opposition, les ADS et ADSI relèvent de la sécurité privée.

Billou

[JMVLIB62]

Bonjour,

Je vous rejoins sur votre raisonnement et, effectivement, pourquoi ne pas être totalement intégré au livre VI du CSI puisque la CCN (encore un petit effort pour le SSIAP3) des entreprises de prévention sécurité a déjà pris en compte les qualifications SSIAP; d'avoir le même contrôle de moralité via une carte professionnelle.

Ce que je déplore pour ceux qui ont choisi la branche sécurité incendie des ERP-IGH par passion professionnelle, c'est la création de fait d'un agent polyvalent [CQP-APS]-SSIAP1 qui dévalorise les métiers de la sécurité incendie, réduisant les emplois de SSIAP à  des qualifications annexes de la sécurité liée à la prévention de la malveillance.

Dans l'IGH où j'exerce au titre de SSIAP2, je "ne fais" qu'exploiter le PCS de l'immeuble, vérifier, essayer et entretenir les installations de sécurité incendie, porter assistance aux personnes... Mais c'est un métier, cher ami, et je laisse la prévention de la malveillance aux collègues professionnels chevronnés de la surveillance humaine et électronique.

J'ai connu ce monde de la sécurité incendie des années 80/90 des tours de la défense où se côtoyaient anciens de la BSPP, sapeurs-pompiers volontaires et secouristes  des associations de protections civiles. C'est ce milieu professionnel qui m'a poussé jusqu'au SSIAP3 et jusqu'à autofinancer des cycles techniques au CXXX.

J'ai encore des collègues qui exercent par passion dans la filière incendie et qui, comme moi, n'ont pas choisi les métiers propres à la surveillance humaine des locaux  dans le cadre de la prévention de la malveillance.

Une fois de plus, ce n'est pas parce que je travaille dans le bâtiment et que j'ai choisi et aime le métier d'électricien qu'il faut m'imposer de fait la profession de carreleur ou de plombier.

A mon dernier recyclage SSIAP, les participants ne parlaient que de sûreté dans les centres commerciaux et dans le monde de la nuit (bars et discothèques). Cela donne l'impression que les métiers de la sécurité incendie n'existent plus en propre, mais sont devenus de simples modules complémentaires à ce fameux CQP-APS qui devient la panacée.

Si l'obtention du diplôme de chef de service de sécurité incendie requiert encore un minimum de bagage intellectuel, tout CQP-APS est maintenant SSIAP1 pour le bonheur de la polyvalence et des centres de formation, détenant un diplôme dévalorisé et au prérequis à faire pâlir les anciens du certificat d'études.

Je n'ai rien contre la distinction que vous faîtes entre public et privé, je désire simplement que chacun, dans ce monde de la sécurité privée, puisse choisir la filière professionnelle correspondant à ses aspirations sans qu'on lui impose un packaging "sureté", cette dernière fût-elle l'activité principale des entreprises de sécurité privée.

J'espérais, avec les "collègues" SSIAP2 ou 1, parler sécurité incendie, environnement ou santé sécurité au travail....de mon métier en fait...Je n'ai côtoyé que des professionnels de la sûreté des mails, concerts et discothèques, professionnels que je respecte d'ailleurs pour leur compétence, mais moi...je m'en excuse, j'ai choisi un autre métier.

 

[Billou]

Bonjour JMVLIB62,

Comme toi je suis Sécurité incendie. SSIAP3 également. Mon premier contrat, je me suis retrouvé arrière caisse. Le soir j'ai téléphoné à mon patron et je lui ai dit :
Soit vous me changez de poste, soit vous me virez. Il m'a viré ....
Je milite pour que la Sécu Incendie soit une spécialité reconnue au sein du CSI. Tout comme l'aéroportuaire ou le convoyage de fond. Quitte à avoir, comme ces derniers, sa propre convention collective. 
Le fait qu'aujourd'hui ce soit une activité connexe accentue cette polyvalence demandé aux CQP APS. 
Et cette polyvalence est également demandé par les donneur d'ordre. Le fait d'une reconnaissance avec CCN spécifique rendra plus difficile cette double fonction et la limitera aux seuls cas où elle est possible.

Billou

[JMVLIB62]

Entièrement d'accord.

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