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Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
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k9
Admin
ésoj
Anthony81
8 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
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Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Bonjour,
Il y a deux mois je suis allé faire les courses dans mon intermarché de proximité. Dans un rayon désert à cette heure de la journée, je vois deux roumains qui essaient d'ouvrir chacun une bouteille de champagne. Je les observe discrètement mais ils voient que je les observe. Ils décident alors de laisser les bouteilles dans le sac et de changer de rayon.
Ayant fini mes courses à ce moment, je prends le sac avec moi, j'arrive à la caisse centrale où il n'y a personne. Je dépose alors le sac sur le bas-flanc. Arrive alors un employé et la Directrice (je l'ai su après). Je leur explique que j'ai posé un sac avec deux bouteilles sur le bas-flanc car elles ont failli être volées. Ils ne réagissent pas... et ne touchent même pas au sac...
Je passe à la caisse, je paie mes courses. Une fois franchie la caisse je vois le vigile qui était une dizaine de mètres derrière, je le rejoins... il se dirige aussi vers moi. Je lui fais part à lui aussi du fait que j'ai posé le sac à cet endroit (qui n'avait toujours pas été enlevé). Il me dit de venir du coté intérieur du magasin et me reproche d'avoir essayé de voler les bouteilles, que la veille j'avais tenté de passer un panier de courses par l'entrée, et qu'il va faire appeler la police ....!! Je lui demande s'il va bien..
A ce moment je lui dit que je n'ai rien volé, juste posé le sac sur le bas flanc de la caisse centrale et qu'il n'a pas le droit de me retenir sur place. Je me dégage et je pars vers la sortie du magasin. Il me retient par la sangle de mon sac et s'ensuit une tentative de dégagement de ma part, ça part en vrille, le vigile et 3 employés du magasin m'attrapent chacun un membre. Un 5ème arrive en même temps, simple ami du vigile , qui me saisit à la gorge.... je ne peux plus respirer je m'effondre, je manque de perdre connaissance.
Je me relève et j'essaie à nouveau de forcer le passage quand j'ai repris un peu de mes forces mais les 4 abrutis me remettent à nouveau à terre. Je ne me suis pas laissé faire car j'étais enragé: j'ai essayé les coups de pieds et de mordre même, mais l'épuisement est vite arrivé à bout de moi.....
La police arrive 5 minutes plus tard alors qu'épuisé je ne peux qu'essayer que dire qu'ils n'ont pas le droit de m'interdire de partir car je n'ai rien volé, et de leur expliquer la situation.
Résultat des courses: mes propres courses en partie détruites dans la lutte, des traces de luttes et de griffures ça et là et une vérification d'identité au commissariat comme je n'avais pas ma carte de réquiz' sur moi. Obligation de payer les deux bouteilles de champagne pour ne pas risquer le dépôt de plainte (et donc grosses emmerdes avec ma hiérarchie) alors que je ne bois pas d'alcool.
Ce pugilat me hante depuis: se taper l'affiche comme ça, la verif' au commissariat, le zèle du vigile alors que lui ne faisait pas son boulot dans les rayons. Bref..
Qu'en pensez-vous ?
Il y a deux mois je suis allé faire les courses dans mon intermarché de proximité. Dans un rayon désert à cette heure de la journée, je vois deux roumains qui essaient d'ouvrir chacun une bouteille de champagne. Je les observe discrètement mais ils voient que je les observe. Ils décident alors de laisser les bouteilles dans le sac et de changer de rayon.
Ayant fini mes courses à ce moment, je prends le sac avec moi, j'arrive à la caisse centrale où il n'y a personne. Je dépose alors le sac sur le bas-flanc. Arrive alors un employé et la Directrice (je l'ai su après). Je leur explique que j'ai posé un sac avec deux bouteilles sur le bas-flanc car elles ont failli être volées. Ils ne réagissent pas... et ne touchent même pas au sac...
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Je passe à la caisse, je paie mes courses. Une fois franchie la caisse je vois le vigile qui était une dizaine de mètres derrière, je le rejoins... il se dirige aussi vers moi. Je lui fais part à lui aussi du fait que j'ai posé le sac à cet endroit (qui n'avait toujours pas été enlevé). Il me dit de venir du coté intérieur du magasin et me reproche d'avoir essayé de voler les bouteilles, que la veille j'avais tenté de passer un panier de courses par l'entrée, et qu'il va faire appeler la police ....!! Je lui demande s'il va bien..
A ce moment je lui dit que je n'ai rien volé, juste posé le sac sur le bas flanc de la caisse centrale et qu'il n'a pas le droit de me retenir sur place. Je me dégage et je pars vers la sortie du magasin. Il me retient par la sangle de mon sac et s'ensuit une tentative de dégagement de ma part, ça part en vrille, le vigile et 3 employés du magasin m'attrapent chacun un membre. Un 5ème arrive en même temps, simple ami du vigile , qui me saisit à la gorge.... je ne peux plus respirer je m'effondre, je manque de perdre connaissance.
Je me relève et j'essaie à nouveau de forcer le passage quand j'ai repris un peu de mes forces mais les 4 abrutis me remettent à nouveau à terre. Je ne me suis pas laissé faire car j'étais enragé: j'ai essayé les coups de pieds et de mordre même, mais l'épuisement est vite arrivé à bout de moi.....
La police arrive 5 minutes plus tard alors qu'épuisé je ne peux qu'essayer que dire qu'ils n'ont pas le droit de m'interdire de partir car je n'ai rien volé, et de leur expliquer la situation.
Résultat des courses: mes propres courses en partie détruites dans la lutte, des traces de luttes et de griffures ça et là et une vérification d'identité au commissariat comme je n'avais pas ma carte de réquiz' sur moi. Obligation de payer les deux bouteilles de champagne pour ne pas risquer le dépôt de plainte (et donc grosses emmerdes avec ma hiérarchie) alors que je ne bois pas d'alcool.
Ce pugilat me hante depuis: se taper l'affiche comme ça, la verif' au commissariat, le zèle du vigile alors que lui ne faisait pas son boulot dans les rayons. Bref..
Qu'en pensez-vous ?
Anthony81- Débutant
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Date d'inscription : 04/01/2014
Emploi/Diplômes : GPX
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Journée de m---e !!!
![pale](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_pale.gif)
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ésoj- Fidèle
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Date d'inscription : 14/07/2013
Emploi/Diplômes : ADS
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Oui comme tu dis... Mais c'est illégal, ça m'a marqué et j'aimerais bien des avis de personnel de sécurité, comment eux travaillent et ce qu'ils en pensent.
Anthony81- Débutant
- Messages : 20
Date d'inscription : 04/01/2014
Emploi/Diplômes : GPX
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Le sac appartenait a qui ?
Si vous vous sentez lésé par cette altercation lors de votre interpellation, je vous encourage a faire , en LRAR ou par mail a la délégation CNAPS du lieu où c'est passé cet incident. Ils sont habilités a enquêter sur cet affaire et a prendre des sanctions contres les agents de sécurité ayant selon vous mal agit.
Dite moi dans quel secteur géographique vous êtes pour vous transmettre leurs coordonnées.
Déjà voyez ce que le CNAPS va faire. Si vous n'êtes toujours pas satisfait vous pouvez faire appel au défenseur des droits (gratuit)
Si vous vous sentez lésé par cette altercation lors de votre interpellation, je vous encourage a faire , en LRAR ou par mail a la délégation CNAPS du lieu où c'est passé cet incident. Ils sont habilités a enquêter sur cet affaire et a prendre des sanctions contres les agents de sécurité ayant selon vous mal agit.
Dite moi dans quel secteur géographique vous êtes pour vous transmettre leurs coordonnées.
Déjà voyez ce que le CNAPS va faire. Si vous n'êtes toujours pas satisfait vous pouvez faire appel au défenseur des droits (gratuit)
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Merci pour les précisions.
Les faits remontent au 30 octobre 2013 j'espère qu'il n'est pas trop tard.
Le sac avec le champagne était un banal sac plastique dans lequel les roumains avaient mis les bouteilles, idem pour mon sac de courses, un sac plastique.
Le vigile pour moi était en tord depuis le début car trop sûr de lui à prétendre que j'avais mis les bouteilles à cet endroit pour les voler par la suite... j'ai l'impression que c'était une sorte de "coup monté" car il voulait coincer quelqu'un et cette histoire de bouteilles semble avoir été une occasion (d'ailleurs il ne s'en est pas caché en disant que j'avais la veille je cite "essayé de piquer un panier de courses et essayé de le passer par l'entrée").
Ce qui m'a le plus marqué c'est que non-seulement le vigile m'a retenu de force alors que je n'ai rien volé, mais qu'en plus 3 simples employés du magasin ainsi qu'un "ami" à lui simple badaud ait intervenu pour m'étrangler..... J'y pense encore tous les jours.
Alors je ne connais pas les instances professionnelles des agents de sécurité privés, et je ne crois pas avoir vu ce code de déontologie apposé dans le magasin.
Ce magasin est intermarché de Choisy-le-Roi ( Val de Marne-94).
Les faits remontent au 30 octobre 2013 j'espère qu'il n'est pas trop tard.
Le sac avec le champagne était un banal sac plastique dans lequel les roumains avaient mis les bouteilles, idem pour mon sac de courses, un sac plastique.
Le vigile pour moi était en tord depuis le début car trop sûr de lui à prétendre que j'avais mis les bouteilles à cet endroit pour les voler par la suite... j'ai l'impression que c'était une sorte de "coup monté" car il voulait coincer quelqu'un et cette histoire de bouteilles semble avoir été une occasion (d'ailleurs il ne s'en est pas caché en disant que j'avais la veille je cite "essayé de piquer un panier de courses et essayé de le passer par l'entrée").
Ce qui m'a le plus marqué c'est que non-seulement le vigile m'a retenu de force alors que je n'ai rien volé, mais qu'en plus 3 simples employés du magasin ainsi qu'un "ami" à lui simple badaud ait intervenu pour m'étrangler..... J'y pense encore tous les jours.
Alors je ne connais pas les instances professionnelles des agents de sécurité privés, et je ne crois pas avoir vu ce code de déontologie apposé dans le magasin.
Ce magasin est intermarché de Choisy-le-Roi ( Val de Marne-94).
Anthony81- Débutant
- Messages : 20
Date d'inscription : 04/01/2014
Emploi/Diplômes : GPX
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Bonsoir,
Dénonce ce genre de procédure à la c** au grand jour encore un qui a eu la formation (genre CQP ou autre) qui son bon ou pas juste car on lui a payé la formation il y a encore du trie a faire et dépose plainte contre le magasin
Dénonce ce genre de procédure à la c** au grand jour encore un qui a eu la formation (genre CQP ou autre) qui son bon ou pas juste car on lui a payé la formation il y a encore du trie a faire et dépose plainte contre le magasin
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Comment je peux faire déjà pour dénoncer ça au CNAPS ? Connais-tu la marche à suivre ? J'en veux au vigile c'est clair car il a fait du zèle et n'a pas accepté que je me "sauve" alors qu'il voulait appeler la police...mais aussi aux autres qui ont joué aux "héros du jour" dont un qui m'a étouffé. J'ai beau être gardien de la paix, il y a des choses qui m'échappent.....Je n'ai pas déposé plainte car je sais qu'avec la hiérarchie ça va être la merde: ça va être une audition à l'IGS direct.
Anthony81- Débutant
- Messages : 20
Date d'inscription : 04/01/2014
Emploi/Diplômes : GPX
Les CQP
k9 a écrit:Bonsoir,
Dénonce ce genre de procédure à la c** au grand jour encore un qui a eu la formation (genre CQP ou autre) qui son bon ou pas juste car on lui a payé la formation il y a encore du trie a faire et dépose plainte contre le magasin
Je ne comprend pas ce que veut dire K9 sur les CQP, aurai t'il les coucougnettes, si il en a, pour développer ??
APSDuplex74- Fidèle
-
Messages : 65
Date d'inscription : 21/08/2013
Age : 60
Emploi/Diplômes : CQP-APS
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
C'est avec des attitudes comme ça que notre métier est mal vu.
Moi je suis contre la loi qui donne équivalence au CQP /APS après avoir effectué les 1607 heures avant une certaines dates.......celui qui croit qu'il a tout appris a tort on apprend tout les jours et rien ne vaut les formations.Pour ce mettre a jours et savoir les règles de bien vivre en communautés et surtout le CODE DE DÉONTOLOGIE et comme ça ont ferait le ménage qu'il faut dans notre Métier auquel je suis très fier.
Moi je suis contre la loi qui donne équivalence au CQP /APS après avoir effectué les 1607 heures avant une certaines dates.......celui qui croit qu'il a tout appris a tort on apprend tout les jours et rien ne vaut les formations.Pour ce mettre a jours et savoir les règles de bien vivre en communautés et surtout le CODE DE DÉONTOLOGIE et comme ça ont ferait le ménage qu'il faut dans notre Métier auquel je suis très fier.
corse74- Nouveau
- Messages : 7
Date d'inscription : 09/07/2013
Emploi/Diplômes : Agent securite / Diplome.aps/ssiap1/ convoyeur de fonds ,
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
je veux simplement dire, qu'il y a des gens qui ont le CQP mais ne devraient pas l'avoir, il y a beaucoup d’anomalie et l'état a mit les choses a plat en réalisant un CQP plus long, mais même avec un diplôme il faudra des années expériences et je rejoins corse 74 un ADS doit se faire respecter mais il doit aussi écouter et analyser la version du gag plutôt que de faire une sorte d'arrestation arbitraire et les gags du magasin idem
Après c un point de vu, mais quand tu vois ici même un problème similaire ou le gag a perdu a la vie dans un magasin ?
La vie mérite d'être vécu non donc si l'on fait partie de la sécurité on se doit d'être exemplaire pour porter secours si besoin est et non pour faire du zel
Après c un point de vu, mais quand tu vois ici même un problème similaire ou le gag a perdu a la vie dans un magasin ?
La vie mérite d'être vécu non donc si l'on fait partie de la sécurité on se doit d'être exemplaire pour porter secours si besoin est et non pour faire du zel
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Le problème c'est que personnes n'est a l'abris de ce genre de comportement y compris des agents qui auraient suivis un cursus "un peu plus reluisant" diront nous mais quoiqu'il en soit "encore un qui a eu la formation (genre CQP ou autre) qui son bon ou pas juste car on lui a payé la formation il y a encore du trie a faire" ce genre de propos est déja une forme de discrimination !!!
APSDuplex74- Fidèle
-
Messages : 65
Date d'inscription : 21/08/2013
Age : 60
Emploi/Diplômes : CQP-APS
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Je ne sais pas ce qu'il en est de vos formations, mas ce que je sais c'est que ce "vigile" disait avoir 20 ans de métier donc je ne sais pas quel a pu être sa formation. Aujourd'hui j'aimerais bien que le magasin entende parler du pays quand-même.
Anthony81- Débutant
- Messages : 20
Date d'inscription : 04/01/2014
Emploi/Diplômes : GPX
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Écrivez simplement au CNAPS île de france, en LRAR, et expliqué ce qu'il c'est passé: heure précise, lieux, etc... vous dites que les agents on manifestement dérogé au code de deontologie.
Demandez a être tenue au courant des suites données.
Demandez a être tenue au courant des suites données.
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Bien, merci. Je crois que c'est donc le CNAPS Ile de France qui gère le Val de Marne. Je n'y habite plus mais je ne pense pas que ce soit un problème...
PS: je viens d'envoyer un mail au CNAPS, j'espère une réponse de leur part.
PS: je viens d'envoyer un mail au CNAPS, j'espère une réponse de leur part.
Anthony81- Débutant
- Messages : 20
Date d'inscription : 04/01/2014
Emploi/Diplômes : GPX
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Ton attitude m'interpelle un peu, pourquoi vouloir à tout prix quitter le magasin si tu n'as rien à te reprocher en plus tu es gardien de la paix ?
Moi, j'aurais attendu la police et j'aurais déposé une plainte contre "le vigile".
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Moi, j'aurais attendu la police et j'aurais déposé une plainte contre "le vigile".
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ésoj- Fidèle
- Messages : 151
Date d'inscription : 14/07/2013
Emploi/Diplômes : ADS
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Ce jour là j'étais en plein déménagement, je quittais l'Ile de France. Je n'avais pas de temps à perdre. Ensuite qu'est ce que ça aurait donné que je dépose plainte contre le vigile ? Pour ça, rien du tout... Ca aurait été shooté. Le vigile aurait eu tout au plus un rappel à la loi ...je sais comment ça fonctionne surtout sur Paris et sa banlieue. Ca m'a énervé, et j'ai passé la ligne de caisse en signe de contestation. Moi j'étais dans mon bon droit, je n'avais pas à attendre l'arrivée de la police et de me priver de ma liberté d'aller et venir pour un guignol qui ne connait pas les articles 53 et 73 du Code de procédure pénal.
Anthony81- Débutant
- Messages : 20
Date d'inscription : 04/01/2014
Emploi/Diplômes : GPX
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Il me semble qui lui manque plein textes de lois malheureusement!!
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Le vigile un rappel à la loi? Il aurait perdu ça carte pro! Il n'avait aucune raison et aucun droit pour appréhendé. Où est l'article 53 du cpp? Je porte plainte contre le vigile et les responsables du magasin. Attention à la privation de liberté!
givenone- Débutant
- Messages : 32
Date d'inscription : 23/01/2014
Emploi/Diplômes : GPIS
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Bonjour,
Oui surtout qu'au début avant que je m'énerve et décide de partir "en force", il ne voulait pas que je parte, et que l'on attende la police. Or dès cet instant il y a privation de liberté.
Oui surtout qu'au début avant que je m'énerve et décide de partir "en force", il ne voulait pas que je parte, et que l'on attende la police. Or dès cet instant il y a privation de liberté.
Anthony81- Débutant
- Messages : 20
Date d'inscription : 04/01/2014
Emploi/Diplômes : GPX
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Tu aurais du porter plainte sur lui et le magasin pour diffamation, violence volontaire, et entrave à la liberté.
Ils sont totalement hors de leurs cadres légales. Pas de 53 du cpp donc pas de 73 du cpp possible et encore heureux qu'il n'ai pas pu te mettre le 803 du cpp au poignet il l'aurait fait sinon...
Ils sont totalement hors de leurs cadres légales. Pas de 53 du cpp donc pas de 73 du cpp possible et encore heureux qu'il n'ai pas pu te mettre le 803 du cpp au poignet il l'aurait fait sinon...
givenone- Débutant
- Messages : 32
Date d'inscription : 23/01/2014
Emploi/Diplômes : GPIS
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
Bonjour
Ayant été chef d'un service sécurité en grande distribution et donc, ayant eu la formation adéquat (qui n'est malheureusement pas obligatoire), je vous affirme que la manière dont vous décrivez les faits, le service sécurité n'a pas été à la hauteur.
En effet, pour interpeller quelqu’un pour vol, il faut que la marchandise soit sortie de la ligne de caisse, ce qui n'est pas le cas.
La seule erreur que vous ayez commis, c'est le fait d'avoir voulu partir en force, c'est un comportement de "fautif".
L'agent de sécurité doit vous en empêcher sans toutefois vous "toucher" mais en se plaçant devant vous dans l'attente de l'arrivée des forces de l'ordre. Il va de soi que si l'appréhendé bouscule l'agent de sécurité pour s'enfuir, celui ci a le devoir de riposte en respectant bien évidemment les textes sur la légitime défense ou la défense doit être proportionnelle à l'attaque.
De plus, y a-t-il des preuves vidéo ? Dans le cas contraire, c'est votre parole contre la leur.
J'ai toujours dis à mes équipes d'interpeller que s'ils étaient certains des faits, ceci afin d'éviter ce genre de conflits. Mais une erreur est toujours possible !
J'ai moi même eu ce genre d'incident (sans la bagarre), l'individu interpellé était sur de lui et effectivement il n'avait plus rien sur lui. Les forces de l'ordre ont visionné la vidéo et ont constaté qu'effectivement le gars avait bien mis dans sa poche un article mais qu'au passage en caisse, il avait "déchargé" (jeté l'article discrètement). Il a eu une réprimande verbale par la gendarmerie qui lui ont bien précisé que la prochaine fois, ils l'embarquaient pour tentative de vol.
Depuis 3 ans, je fais exclusivement de la sécurité incendie et j'en suis plus que ravi, plus de prises de tête avec les clients indélicats.
Pour répondre à la question : Interpellé dans un magasin; trouvez vous ça légal ? La réponse est oui, c'est le travail de l'agent de sécurité qui ne fait qu'appliquer l'article 73 du Code de Procédure Pénale. Un agent de sécurité peut même s'il n'y a pas de vol, contrôler vos achats afin d'effacer un doute.
Ayant été chef d'un service sécurité en grande distribution et donc, ayant eu la formation adéquat (qui n'est malheureusement pas obligatoire), je vous affirme que la manière dont vous décrivez les faits, le service sécurité n'a pas été à la hauteur.
En effet, pour interpeller quelqu’un pour vol, il faut que la marchandise soit sortie de la ligne de caisse, ce qui n'est pas le cas.
La seule erreur que vous ayez commis, c'est le fait d'avoir voulu partir en force, c'est un comportement de "fautif".
L'agent de sécurité doit vous en empêcher sans toutefois vous "toucher" mais en se plaçant devant vous dans l'attente de l'arrivée des forces de l'ordre. Il va de soi que si l'appréhendé bouscule l'agent de sécurité pour s'enfuir, celui ci a le devoir de riposte en respectant bien évidemment les textes sur la légitime défense ou la défense doit être proportionnelle à l'attaque.
De plus, y a-t-il des preuves vidéo ? Dans le cas contraire, c'est votre parole contre la leur.
J'ai toujours dis à mes équipes d'interpeller que s'ils étaient certains des faits, ceci afin d'éviter ce genre de conflits. Mais une erreur est toujours possible !
J'ai moi même eu ce genre d'incident (sans la bagarre), l'individu interpellé était sur de lui et effectivement il n'avait plus rien sur lui. Les forces de l'ordre ont visionné la vidéo et ont constaté qu'effectivement le gars avait bien mis dans sa poche un article mais qu'au passage en caisse, il avait "déchargé" (jeté l'article discrètement). Il a eu une réprimande verbale par la gendarmerie qui lui ont bien précisé que la prochaine fois, ils l'embarquaient pour tentative de vol.
Depuis 3 ans, je fais exclusivement de la sécurité incendie et j'en suis plus que ravi, plus de prises de tête avec les clients indélicats.
Pour répondre à la question : Interpellé dans un magasin; trouvez vous ça légal ? La réponse est oui, c'est le travail de l'agent de sécurité qui ne fait qu'appliquer l'article 73 du Code de Procédure Pénale. Un agent de sécurité peut même s'il n'y a pas de vol, contrôler vos achats afin d'effacer un doute.
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
"Pour répondre à la question : Interpellé dans un magasin; trouvez vous ça légal ? La réponse est oui, c'est le travail de l'agent de sécurité qui ne fait qu'appliquer l'article 73 du Code de Procédure Pénale. Un agent de sécurité peut même s'il n'y a pas de vol, contrôler vos achats afin d'effacer un doute."
Attention! L'appréhension est differente d'une interpellation. Un Aps appréhende. Une interpellation therme policier pourra se fair sous 3 conditions ( art 803 du cpp) le port d'entrave n'etant pas obligatoire...
Et attention à la "vérification" l'Aps n'a pas le droit de sortir lui même les objets du sac de la personne. Il doit lui demander de les sortir. Celle ci etant en deoit de refuser...
Attention! L'appréhension est differente d'une interpellation. Un Aps appréhende. Une interpellation therme policier pourra se fair sous 3 conditions ( art 803 du cpp) le port d'entrave n'etant pas obligatoire...
Et attention à la "vérification" l'Aps n'a pas le droit de sortir lui même les objets du sac de la personne. Il doit lui demander de les sortir. Celle ci etant en deoit de refuser...
givenone- Débutant
- Messages : 32
Date d'inscription : 23/01/2014
Emploi/Diplômes : GPIS
Re: Interpellé dans un magasin: trouvez vous ça légal... ?
J’emploie des termes que chacun peut comprendre, mais tu as raison l'agent ne doit fouiller les affaires du client comme il n'a pas le droit d'effectuer un contrôle d'identité. Par contre, il peut demander à sortir les affaires du sac et également que le client indélicat puisse justifier de son identité.givenone a écrit:"Pour répondre à la question : Interpellé dans un magasin; trouvez vous ça légal ? La réponse est oui, c'est le travail de l'agent de sécurité qui ne fait qu'appliquer l'article 73 du Code de Procédure Pénale. Un agent de sécurité peut même s'il n'y a pas de vol, contrôler vos achats afin d'effacer un doute."
Attention! L'appréhension est differente d'une interpellation. Un Aps appréhende. Une interpellation therme policier pourra se fair sous 3 conditions ( art 803 du cpp) le port d'entrave n'etant pas obligatoire...
Et attention à la "vérification" l'Aps n'a pas le droit de sortir lui même les objets du sac de la personne. Il doit lui demander de les sortir. Celle ci etant en deoit de refuser...
Dans la sécurité et la formation d'inspecteur de magasin les mots utilisés comptent beaucoup mais le résultat est le même, mais meut être souhaites tu avoir mes cours, je les ai conservé.
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