Un agent de sûreté peut-il faire des missions de sécurité incendie ?

[Admin]

Question de M.J.

Bonjour, (...)

Voilà j'aurai voulu savoir si un agent de sûreté peut faire des missions de sécurité incendie? 

Je voulais savoir également si, je vais vous donner un exemple pendant un poste de 8 heures, sur une équipe de 10 personnes, il y a 3 agents SSIAP2 et 7 agents SSIAP3, on doit détaché un agent SSIAP2 qui sera chef d'équipe et 2 agents SSIAP2 qui seront les intervenants, et qui constitueront l'équipe de sécurité inçendie,

je voudrais savoir si ces 3 personnes doivent rester 8h en sécurité incendie ou si ils peuvent être remplacés par les autres SSIAP 1&2 de l'équipe, car appartement ils ne peuvent pas être distrais de leur mission sécurité incendie donc si il peut y avoir des releves internes entre les agents si oui tous les combien de temps.

J'espère avoir une réponse très vite de votre part 

Merci à l'avance
Cordialement

[Stylee]

@M.J. : Un peu confus ce mélange entre les SSIAP 2 & 3. Et puis, relisez-vous svp, ce sera plus clair et plus crédible.

Vous attendez que l'on prenne le temps de vous répondre ? Prenez le temps de vous relire avant de poster  
 
Pour apporter des éléments à votre question, oui, un agent SSIAP ne doit pas être détourné de ses missions et oui, il peut et je dirais même il doit y avoir des relèves entre les agents. Cependant, rien de figé, le temps des rotations doit-être fixé par le chef d'équipe.

[JMVLIB62]

En résumé de tout, tout APS, titulaire du SSIAP, peut exercer simultanément les deux fonctions, sauf si la mission SSIAP est subordonnée aux articles MS46 et GH62. Dans ce cas, l'agent SSIAP sera exclusivement affecté aux missions SSIAP dans un ERP où le chef d'équipe et un agent ne peuvent être distraits de leur mission de sécurité incendie et de maintenance technique; dans un IGH ou l'effectif SSIAP ne doit jamais être distrait de sa fonction.

De plus, les autres SSIAP dans un ERP soumis à MS46, en dehors du SSIAP2 et d'un SSIAP1, peuvent être affectés à des tâches techniques et non à de la sûreté.

Hors assujettissement aux règlements ERP et IGH, le cumul des missions est possible à condition que le contrat de travail le stipule et que l'exercice concomitant implique le port de la tenue APS. Quelqu'un qui exerce la mission APS doit être identifiable par le CNAPS et la police, peu important qu'il exerce concomitamment la mission SSIAP.
Telle est l'analyse juridique actuelle du ministère de l'intérieur, sous réserve de modification législative et règlementaire; de nouvelle position doctrinale du Conseil d'État en la matière.

[yves.godier]

7 agents ssiap 3
Quel Opulence!

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