Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 137 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 137 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 468 le Mar 19 Nov - 19:20
Marque-page social
Perte de la Carte pro suite "rappel à la loi"
2 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
Page 1 sur 1
Perte de la Carte pro suite "rappel à la loi"
Hello,
Est-ce qu'un "rappel à la loi" avec passage devant le procureur ou son substitut, peut entrainer systématiquement une perte de la carte pro ... ??
"Consédérant qu'il résulte de l'enquête administrative, que le demandeur n'à pas eu un comportement ou des agissements contraires à l'honneur, à la probité, ou aux bonnes moeurs, ou de nature à porter atteinte ...; " Etc ...
L'agent concerné a été convoqué pour "Appels malveillants" répétés des détails inavouables ...
Est-ce qu'un "rappel à la loi" avec passage devant le procureur ou son substitut, peut entrainer systématiquement une perte de la carte pro ... ??
"Consédérant qu'il résulte de l'enquête administrative, que le demandeur n'à pas eu un comportement ou des agissements contraires à l'honneur, à la probité, ou aux bonnes moeurs, ou de nature à porter atteinte ...; " Etc ...
L'agent concerné a été convoqué pour "Appels malveillants" répétés des détails inavouables ...
PerlinPinpin- Débutant
- Messages : 33
Date d'inscription : 11/07/2013
Emploi/Diplômes : Bof !
Re: Perte de la Carte pro suite "rappel à la loi"
Non se n'est pas "systématique", car c'est la commission qui va statuer, si ces faits sont incompatible avec la fonction d'agent de sécurité.
Des appels malveillants, de façon répétés, semble être contraire et incompatible à la fonction d'agent de sécurité.
Des appels malveillants, de façon répétés, semble être contraire et incompatible à la fonction d'agent de sécurité.
Sujets similaires
» aide svp, rappel a la loi sans suite
» LETTRE du CNAPS suite à demande carte PRO
» Suspension ou annulation carte pro suite à délit
» Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2
» perte de site et transfert
» LETTRE du CNAPS suite à demande carte PRO
» Suspension ou annulation carte pro suite à délit
» Non renouvellement carte pro suite à délit routier inscrit volet 2
» perte de site et transfert
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ven 8 Nov - 10:21 par Ippo
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Mar 24 Sep - 4:04 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Mar 24 Sep - 4:01 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
Mar 24 Sep - 3:57 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Lun 23 Sep - 15:25 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Lun 23 Sep - 15:20 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
Lun 23 Sep - 15:18 par MELAINEE1
» OFFRE DE PRET RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Jeu 19 Sep - 3:48 par MELAINEE1
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
Jeu 19 Sep - 3:46 par MELAINEE1