Services internes: Possibilité de faire sûreté et sécurité incendie?

[Sandy1]

Les services internes de sécurité soumis au livre 6 peuvent-ils cumuler des missions de sûreté/gardiennage/surveillance et de sécurité incendie?
Un agent membre d'un service interne de sécurité (livre 6) peut-il pendant une même vacation se voir confier à la fois des missions de sûreté et des missions de sécurité incendie?

[Billou]

Bonjour,

Ben j'aurais tendance à dire Non. Soit l'une soit l'autre....
Mais bon je connais bien la problématique pour avoir géré un SIS et demander les 2 à mes agents ...
Méaculpas ...

Billou

[974-ACP]

La volonté toute fraiche du ministre serait bien en effet de s assurer qu il y ai séparation des taches et non cumul comme a aujourd'hui...ce qui pour des grandes enseignes représente non seulement un coût exorbitant si cela se fait mais en plus..que faire faire à 4 ou 5 agents détachés en "incendie" sur un centre commercial par exemple....les rondes et contrôles des MS c'est bien gentil mais après une journée le tour est fait....
Et de plus, l'agent "incendie" ne pourrait même pas intervenir au côté de son ancien collègue en cas de coup dur..le laissant galérer avec des "clients"...

Bref pas simple...j ai cru comprendre que les "patrons" de ces services espéraient une négo.....

[Billou]

Bonjour,

On peu occuper la ADSI pour plus qu'une journée ....
Il faut travailler sur la verif des extincteurs, des RIA et virer la sté de vérification. Rien que ça, ça occupe le personnel. A titre d'infos, sur un parc de 1200 extincteurs et 110 RIA cela représentait 4 à 5 mois de boulot, ensuite si il y a présence de sprinckleurs, encore des heures de travail en perspective. Un SSI idem ...

Donc arrêtons de dire qu'un ADS ou ADSI coute chère et remettons les au "boulot", le vrais! Faire de la Sécurité et les taches liées à cette dernière.

Donc, les patrons ne ce posent pas forcément les bonnes questions ... A mon sens!

Billou

[Billou]

Oups, j'oubliais le desenfumage, les BAES, ...
mais bon, la liste est longue

Billou

[Billou]

Re

Voici ce que dit l’arrête du 02 mai 2005 et y a du boulot en perspective ...
Chapitre 1er : Le service de sécurité incendie.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Arrêté du 30 décembre 2010 - art. 1
  

Missions du service.
Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.
1. Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 1er) :
- la prévention des incendies ;
- la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes ;
- l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
- l'alerte et l'accueil des secours ;
- l'évacuation du public ;
- l'intervention précoce face aux incendies ;
- l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ;
- l'exploitation du PC de sécurité incendie.
2. Les chefs d'équipe des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 2) :
- le respect de l'hygiène et de la sécurité du travail dans ses aspects de sécurité incendie ;
- le management de l'équipe de sécurité ;
- la formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie ;
- la prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux...) ;
- l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
- l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ;
- la direction du poste de sécurité lors des sinistres.
3. Les chefs de service de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 3) :
- le management du service de sécurité ;
- le conseil du chef d'établissement en matière de sécurité incendie ;
- l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ;
- le suivi des obligations de contrôle et d'entretien (tenue des registres et de divers documents administratifs concourant à ce service).

[974-ACP]

Il faut "réfléchir" un peu plus loin...et se mettre dans la peau d'un chef de service..au delà du réglementaire, il y a aussi l'homme à gérer..certes dans la population des services internes, il y aura bien qq gars intéressés pour se détacher sur des missions incendies à temps plein...mais ça ne sera pas la totalité des effectifs SSIAP ...il faudra arbitrer, peut être imaginer un roulement , ou que sais je....
Dans tous les cas, petite révolution quand même pour ces services mixtes...

Quand au fait de les remettre au boulot....le vrai...la vérité n est pas totalement dans ce sens..ni dans l autre à mon sens...comme d'habitude, il faut un juste milieu..

[Billou]

974-ACP,

Quand je dit le boulot le vrais, c'est que malheureusement, bien souvent, pour chercher a "rentabiliser" un service sécu, on fait faire bien souvent d'autre tache que la sécu et on soustraite des taches que pourrait très bien faire les agents.
C'est ce que j'ai réussi à faire dans un SIS, où mes agents faisaient facteur, coursier, ... plein de choses qui nous empêchait de faire notre boulot.

Après oui, mixité des activités ne me choque en rien. Juste que certain groupes lobbyistes font tous pour que la sécu incendie ne retourne pas dans le cadre du Livre VI du CSI, alors que pour moi elle en fait partie depuis le12 juillet 1983 et que ça clarifiait les choses.
Surtout que si l'on prend le CSI, au jour d'aujourd'hui, la sécu incendie en est exclue, mais on l'autorise en activité connexe (???? exclusivité ou pas??? c'est selon qui sa arrange!) à condition que l'agent ne fasse pas les 2 en même temps. c'est un peut capillotracté comme vision des choses, alors que je reste persuadé que les deux sont intimement liés.

Billou

[Stylee]

974-ACP,


................., au jour d'aujourd'hui, la sécu incendie en est exclue, mais on l'autorise en activité connexe (???? exclusivité ou pas??? c'est selon qui sa arrange!) à condition que l'agent ne fasse pas les 2 en même temps. c'est un peut capillotracté comme vision des choses, alors que je reste persuadé que les deux sont intimement liés.

Billou

Absolument Billou, les deux activités sont liées et notamment lorsqu'un agent effectue un circuit de vérification dans un établissement. Doit-il se mettre des œillères pour ne se focaliser que sur les risques liés à la sûreté/malveillance et "délaisser" le risque incendie. Si l'agent constate un risque incendie et un départ de feu possible, son devoir est de faire le nécessaire pour éliminer ou, au pire, réduire ce risque. CQFD   

[Billou]

Re

Pour en revenir sur ce sujet, une sté de sécu peu embaucher un agent ssiap non titulaire d'une carte pro. Pour aller plus loin, on refuse aux même Sté d'avoir une activité d’accueil qui est souvent une activité connexe à une prestation de sécurité ...
Bon il est vrais qu'il faut des limites aux bornes ou des bornes aux limites, mais bon, on peux raisonnable ment pensé qu 'un ssiap fait de la sécurité (incendie).

Je pense qu'il faut attendre la refonte du livre VI du CSI pour connaitre le fin mots de l'histoire.

Billou

[Sandy1]

Le service interne de sécurité d'un établissement classé code du travail peut-il cumuler sûreté et sécurité incendie (assuré par les mêmes agents pendant une même vacation)?

[Billou]

Bonsoir

Oui a condition que  qu il ne  fassent pas les 2 en meme temps. 
Mais il est possible de faire 8h midi en incendie et midi 20h en surete ...

Billou

[Sandy1]

Apparemment beaucoup de services internes de sécurité font les deux à la fois et parfois en même temps.
En fait tout dépend du type d'établissement je pense.

[Billou]

Sandy,

Mais bien sur qu'ils font tous les 2. C'est là où l'on ce mord la queue entre une réalité de terrain et certain textes, voir lobbying de certains groupes et/ou associations ...
On veut nous faire croire que l'ADSI en ronde qui voit un portail ouvert ne va pas le fermer parce que c'est son collègue de la malveillance qui doit le faire parce que la réglementation dit que c'est comme ça. Ou l'ADS en ronde qui voit un extincteur déplomber ne le signalera pas parce que c'est l'ADSI qui doit le faire ...
Faut arrêter un peut le connerie, mais bon, ce que j'en dis ....

Billou

[IFéCAP]

Le MS 46 n'existe que pour les ERP et IGH!
EN dehors de ça, il n'y a pas de SSIAP ou pas qui tienne de manière réglementaire.

Qu'est ce qui empêche un ADS d'exploiter un SSI?
Rien, s'il n'y a pas de SSIAP obligatoire dans les dispositions particulières:

EN hôtellerie, qui gère le SSI dans les petits hotels?
Pas un SSIAP, mais le réceptionniste!

Avoir le niveau II d'accès au SSI n'est pas être SSIAP 2, c'est que le niveau de responsabilité soit reconnu par l'établissement, et que l'agent ait été formé aux manoeuvres du SSI.
UN ADS peut le faire.
Comme le fait une hôtesse d'accueil même pas ADS dans certains sites, ou l'agent hospitalier dans les tout petits type U!

L'ADS est formé au CQP à vérifier les extincteurs, aux manoeuvres simples sur un SSI, à l'EPI, donc en quoi lors d'une ronde il ne peut relever la pression des RIA les plus défavorisés?
En tant que fonction connexe de la sécurité privée (hum...) enfin on veut dire sûreté?

[Sandy1]

En fait j'ai eu des précisions entre temps:

-En dehors des sites ERP et IGH il est tout à fait possible de cumuler des missions de sécurité incendie et de sûreté/gardiennage/surveillance par des mêmes personnels pendant la même vacation que ces personnels soient des agents du service interne de sécurité ou des agents salariés d'une société de sécurité privée.
J'ai vu dernièrement des sites où des salariés de sociétés de sécurité privée assurent les deux missions simultanément (donc pendant la même vacation) sur des sites non ERP et non IGH, ces sites ont été contrôlés par le CNAPS et apparemment c'est tout à fait légal.
Je pensais que cumuler les 2 missions simultanément sur des sites non ERP / non IGH était possible uniquement pour les services internes, donc apparemment non, c'est également possible pour les agents salariés de société de sécurité privée...

Attendons l'admin...

[Billou]

Bonjour,

je confirme les dire de Sandy1, l’exclusivité des missions incendie est imposé par la législation EP/IGH et encore pas systématiquement, c'est en fonction du type et de la catégorie.

Billou

[Diron59]

La volonté toute fraiche du ministre serait bien en effet de s assurer qu il y ai séparation des taches et non cumul comme a aujourd'hui...ce qui pour des grandes enseignes représente non seulement un coût exorbitant si cela se fait mais en plus..que faire faire à 4 ou 5 agents détachés en "incendie" sur un centre commercial par exemple....les rondes et contrôles des MS c'est bien gentil mais après une journée le tour est fait....
Et de plus, l'agent "incendie" ne pourrait même pas intervenir au côté de son ancien collègue en cas de coup dur..le laissant galérer avec des "clients"...

Bref pas simple...j ai cru comprendre que les "patrons" de ces services espéraient une négo.....

Dans les cas, d'exercice concomitant des deux missions, le salarié, titulaire d'un diplôme SSIAP, d'une carte professionnelle d'agent de sécurité, est porteur de la tenue d'agent de sécurité privée et doit déférer aux contrôles du Conseil national des activités privées (CNAPS), de la police ou de la gendarmerie.8 sept. 2015.

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