Demande de carte : Procédure

[Billou]

Démarche de demande de carte pro
 

Quelques soit le type de carte (PRE, CAR, AGD, AUT) la première chose à faire, c’est de télécharger le formulaire correspondant à votre demande sur le site du CNAPS ou ici sur le forum …

 

Bien le renseigner … LOL, attention de cocher les bonnes cases pour les activités autorisées. En fonction du CQP ou de la formation (CAP, BP, BAC PRO, …) que vous détenez, vous pouvez avoir plusieurs possibilités d’activités.

 

Attention à votre adresse … Si vous habitez chez quelqu’un n’oubliez pas de mettre « chez M. ou M. UNTEL » n’oubliez pas non plus le n° du bâtiment ou le lieu dit …

 

Envoyez votre demande en recommandé avec accusé de réception au moins, vous êtes certain de la distribution de votre demande au CNAPS. Malgré le coût qui reste raisonnable, c’est le meilleur moyen. Faites-en de même pour tous vos échanges important concernant votre demande. Cela pourra vous aider en cas de problème …

 

Si tout est OK dans votre demande, vous devriez recevoir rapidement votre carte (PRE , CAR, AUT ou AGD)

 

Maintenant vous avez un souci … Ben oui vous avez fait une connerie et on vous demande des infos …

1ere chose laissez tomber l’avocat il sert à rien, … Du moins ce n’est que mon avis …

C’est vous qui voyez … Pas moi et je ne prends pas les réclamations … LOL

En faites, on vous demande de fournir un justificatif concernant votre affaire …

Il vous suffit de vous rendre au tribunal et de demander au secrétariat un document récapitulant les suites judiciaires concernant votre affaire (n’oubliez pas votre pièce d’identité, ça peu servir …)

Ensuite, vous faites un joli courrier dans lequel vous expliquez tout ça. Attention, ne racontez pas de cracks, ni, c’est pas ma faute Monsieur, … Soyez le plus honnête possible dans votre présentation. Ce courrier est quelque part votre défense devant la commission (siège à la commission des pro de la justice, des policiers et gendarmes ainsi que des représentant de la profession …)

Mettez tous ça dans une enveloppe et postez en recommandé avec accusé de réception …

 

Si en 15j vous n’avez pas le temps de faire cette démarche, ben demandez un report de temps … Ya pas de raison qu’on vous le refuse …

 

Votre demande est rejeté en CIAC, faut passer au recours en CNAC (la CIAC, c’est la commission régionale, la CNAC c’est la commission nationale …) Passez toujours en 1^er par la CIAC, si non vous perdez une perdez une voie de recours. Ce serait dommage, non ?

 

 

Mais bon, si les conneries sont trop récentes et/ou trop graves, faites un autre métier … Vous seul avec votre conscience savez ce que vous avez fait …

 

Et partez toujours du principe que rien ne s’efface en justice, ça change juste de bulletin dans le casier judiciaire … Donc avant de vous battre pour faire effacer un stick ou un judex ou un casier, concentrez vous sur votre démarche au près de la CIAC, parce que si la faute n’est pas trop grave votre demande devrais passer. Si elle est trop grave, votre demande sera rejeté et votre casier ne s’effacera pas comme ça non plus …

 

Si j'ai dits des conneries ou si besoin de compléter, faites ...

Bon courage à vous dans vos demandes.

 

Billou

[Fb]

Pour 1 delit routier alcool en 2011en 50cm3 , pas violence , pas outrage , le casier b2 vierge par contre l'infraction est sur stic, l'agent a fait la demande renouv carte pro , il est en cdi depuis 7ans . Tu pense que le cnaps va refuser !!!!!il a bu du vin pendant son dîner au restaurant avant de prendre le scooter .

[Billou]

Bonjour,

Je ne pense pas à la place des membres de la CIAC ...
Ce dont tu me parle est pour moi très grave; je suis SPV et je ne compte plus les morts ou les handicapés à cause de ce genre de comportement ...

Billou

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