Bernard Cazeneuve promet un projet de loi en partie consacré à la sécurité privée

[IGH 1]

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[Sandy1]

Wait and see...j'ai entendu dire que la nouvelle version du livre 6 allait finalement prendre du retard et que certaines dispositions concernant la sécurité incendie, la formation...seraient peut-être tout simplement non traitées...mais bon, on verra bien le jour venu...nul ne sait...

[Admin]

A priori, a l'origine cela aurais dû être un projet de loi purement sécurité privée.... mais là il se dirigerait vers une loi fourre tout de type LOPSI....

[IGH 1]

Dans le texte il parle même des gardiens d'immeuble....

[Maître Vincent Luchez]

Cela fait partie des serpents de mer législatifs. En droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, etc.) nous attendons une consolidation-rationalisation du droit depuis des siècles, mais le pouvoir préfère les patchworks...

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