Carte professionnelle expirée, conduite à tenir et risque pour l'entreprise

[Nicolas P.]

Bonjour à tous,

Nous y sommes, un de mes salariés n'a pas reçu son renouvellement de carte professionnelle.

Sa carte professionnelle a expiré depuis plus de 15 jours.
Il n'apparait plus sur le serveur télé cartpro.

Il nous dit :
> Avoir fait sa demande en début d'année, mais n'a pas pensé à la faire en courrier AR ;
> N'avoir aucune nouvelle du CNAPS.

Je viens d'écrire un mail au CNAPS pour leur demander confirmation.

Selon vous, quelle procédure entamer ?
En ce qui concerne les risques, je ne parle pas des sanctions prévues par le livre VI mais des risques financiers qu'impliqueraient un pourcentage important de non-renouvellement à la date prévue (suspension rémunérée, risque prud'hommes car code du travail par forcément en adéquation avec le code de déontologie ou le livre VI, remplacement etc.)

[Groupe_Guardian]

l'absence de LRAR est une faute de sa part.

Il faut qu'il obtienne au plus vite une attestation de dépot de dossier. En parallèle, vous pouvez contacter le CNAPS pour avoir confirmation qu'il la bien déposé. Avec ce "reçu", il peut continuer à exercer tant qu'il n'a pas d'accord ou de refus.

[Nicolas P.]

l'absence de LRAR est une faute de sa part.

Il faut qu'il obtienne au plus vite une attestation de dépot de dossier. En parallèle, vous pouvez contacter le CNAPS pour avoir confirmation qu'il la bien déposé. Avec ce "reçu", il peut continuer à exercer tant qu'il n'a pas d'accord ou de refus.

Vous avez connaissance de récépissés transmis par le CNAPS ?

J'ai déjà envoyé un mail au CNAPS et j'espère qu'ils me répondront lundi.

[Groupe_Guardian]

Oui, le CNAPS envoie une lettre stipulant que le dossier est en cours, ou à défaut qu'il manque des pièces mais qu'il y a bien un dossier en cours.

[k9]

Ou alors le salarié ne peut plus travailler en sécurité il y a plusieurs cas au cnaps a tor ou a raison

[Groupe_Guardian]

Ça c'est possible aussi...

[BAT86]

l'absence de LRAR est une faute de sa part.

Il faut qu'il obtienne au plus vite une attestation de dépot de dossier. En parallèle, vous pouvez contacter le CNAPS pour avoir confirmation qu'il la bien déposé. Avec ce "reçu", il peut continuer à exercer tant qu'il n'a pas d'accord ou de refus.

Bonjour,

Il me semble qu'il n'y a pas obligation d'envoyer sa demande en LRAR.

Extrait du site du CNAPS concernant les demandes de renouvellement :
"Le renouvellement de la carte professionnelle doit être demandé au moins trois mois avant sa date d’expiration. Faute de se conformer à cette obligation, son titulaire ne pourra plus exercer une activité privée de sécurité à partir de cette date.
A cette fin, la demande de renouvellement, composée du formulaire et des pièces justificatives, doit parvenir par courrier à la délégation territoriale du CNAPS compétente pour le département dans lequel le salarié a son domicile."

Il n'est pas fait mention de recommandé, serait-ce volontaire ?

Cordialement.

[Migrateur 11/13/34]

Ou alors le salarié ne peut plus travailler en sécurité il y a plusieurs cas au cnaps a tor ou a raison

Le salariés peut aussi vouloir quitter sa boite sans démissionner, là où il n'y a plus de ruptures conventionnelles possible c'est la solution de sortie, quitte à représenter une demande dans les formes suite au licenciement.

[Billou]

Bonjour,

depuis le début d’année .... et il s'inquiète maintenant ... LOL
Enfin moi quand j'attends un docu qui conditionne mon emploi j' attends pas 4 mois pour savoir. Normalement si tout va bien dans un dossier de demande ou de renouvellement c'est 15 jours ...
Bon courage

Billou

[Nicolas P.]

Bonjour,

depuis le début d’année .... et il s'inquiète maintenant ... LOL

Oui, il ne s'inquiète que maintenant malgré un note que nous lui avons envoyé il y a 5 mois...
Il m'a demandé des congés payés ce matin, le temps pour lui de régler sa situation.

J'ai eu le CNAPS. Ils lui demandent de compléter son dossier.
Il lui faut justifier de l'exercice continu entre septembre 2004 et septembre 2005...

Oui oui, il s'agit bien d'un renouvèlement de carte pro. Cette dernière lui avait été remise après qu'il ait déjà justifié de son aptitude...
Pertinence ? A part imaginer que le CNAPS doute des dossiers traités par la préfecture de Bobigny, je ne vois pas...

[Maître Vincent Luchez]

Bonsoir,

Cette situation n'est pas normale.
Le décret du 9 février 2009 prévoit à son article 4 4° que la demande initiale comprend les pièces justificatives de l'aptitude professionnelle, et son article 6 que la demande de renouvellement est présentée dans les mêmes conditions.
Pris à la lettre le décret justifie que les mêmes documents soient exigés, mais les formulaires de renouvellement disposent que la carte en cours de validité atteste de l'aptitude professionnelle.
Par conséquent le salarié était fondé à estimer sa demande complète et le CNAPS aurait dû exiger un complément ou délivrer un récépissé juste après le dépôt.
Malheureusement il n'est pas rare que le CNAPS délivre le récépissé non pas immédiatement mais deux jours avant la fin de la validité de la carte.
Si le CNAPS n'a pas demandé à ce que le dossier soit complété au moment du dépôt, le salarié est fondé à exiger la délivrance du récépissé.

[Admin]

Le CNAPS n’envoie pas de récépissé (même si le décret leur impose cela),

il m'on dit qui ne l'envoyait qu'aux personnes ayant envoyez leur dossier dans les temps ( au moins trois mois avant sa date d’expiration ).
Et c'est dans ce cas là, et uniquement celui-là que le CNAPS enverra un recepissé 15 jours avant la date d'expiration de votre carte initiale si le traitement de votre dossier n'à pas été finalisé dans les 3 mois ...

Pour les autres ... c'est au bon vouloir du CNAPS

[Billou]

Bonjour,

Sur le fait effectivement qu'on lui demande des justificatifs, ... N'est pas normale en soit, mais le CNAPS lui a bien répondu en temps et en heure me semble t-il? Lui qu'a t-il fait de cette demande ..?

Il n'a pas eu l'air bien sérieux sur le suivie de sa demande ...

Bonne journée

Billou

[dan1959]

Bonjour,

Je ne comprends pas l'attitude de ce salarié pour sa nonchalance dans le renouvellement de sa carte pro.
Mais est il toujours motivé pour travailler dans la sécurité ? J'ai vu des "individus" vouloir se faire licencier pour bénéficier de "vacances gratuites" payées par le pôle emploi.

Par contre, rien n'oblige le salarié a envoyer sa demande de renouvellement de carte pro en AR, personnellement, je l'ai fait en lettre ordinaire dans les temps (3 mois avant) et 3 semaines après j'avais reçu ma nouvelle carte.

Je suis étonné que le CNAPS lui demande de justifier son emploi entre septembre 2004 et septembre 2005, cela aurait du être fait à la demande initiale.

Tenez nous informé de la suite. Merci

Cordialement

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