CNI Français , Passeport Français , Permis De Conduire Français

[Cozack]

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[dan1959]

Bonjour,

Avant de faire de la publicité pour vos documents, vous devriez prendre des cours de Français car une annonce publicitaire bourrées de fautes d'orthographe, ne donne pas envie d'acheter chez vous.

Cordialement

[Groupe_Guardian]

C'est surtout que je pense avoir compris qu'ils vendent des copies de documents officiels que seul l'état peut nous fournir, donc des faux.

[Maître Vincent Luchez]

Ce type de pratique est réprimé par l'article 441-2 du Code pénal, lequel prévoit une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende pour celui qui s'y adonne.

[garde.environnement]

Bjr,
Par contre quand le CNAPS de Bordeaux refuse le permis de conduire comme pièce d'identité, il n'est pas puni....surtout quand le dossier de demande de carte spécifie "pièce d'identité" et non "carte d'identité".
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