CNAPS refus de carte professionnelle

[cahouete67]

Bonjour,

Étant dans une impasse je me tourne vers vous en espérant avoir des conseils.
Travaillant dans la sécurité depuis 10 ans,j'ai récemment demandé mon renouvellement de carte professionnelle et celle-ci m a été refusée car j ai eu une condamnation il y a 4 ans sans inscription au casier B2, je ne sais comment faire , pensant que la non-inscription au B2 suffisait.
Pourriez-vous éclairer ma lanterne et me dire quels recours ?
Merci.

[Billou]

Bonjour,

déjà une recherche dans le forum ... Ensuite le CNAPS ne refuse pas une carte sans demander des explications. Lesquelles vous avez fournies à la demande du CNAPS j'imagine.
Ensuite, le CNAPS interroge le B2 ainsi que les fichiers police/gendarmerie et vous êtes sortie "connu" de cette recherche. Dans ce cadre, le CNAPS vous adresse un courrier vous demandant des explications qui sont présentaient devant la CIAC pour savoir si cette dernière vous délivre ou pas la carte pro. Donc si vous n'avez pas répondu il ne vous délivre pas ...

Bon courage

Billou

[cahouete67]

Merci pour votre réponse!
Et oui c est tout a fait ça, ils m ont envoyés un courrier avec demande d explication et si jugement leurs envoyer une copie. Mais je ne sais que leur mettre dans ce courrier, je ne sais pas ce qu ils attendent et ce qu ils savent, je ne veux pas leur mentir mais j ai déjà payé pour mes erreurs et j ai la mention non inscription au casier B2.

[Billou]

Bien, il est important de leur répondre. Si tu as déjà reçu ton refus de carte pro, il faut refaire une demande ...

Normalement ils savent tout ou presque. Rien ne sert de mentir. Une bonne explication est parfois plus judicieuse.
Si tu as les doc de ton jugement ou du résultat de ton affaire il faut joindre une copie à ton explication.
Ton explication, il faut la prendre comme étant ta défense à ton ou tes faits. Tu peux aussi y exprimer ton repenti et dire que c'est une erreurs  ... bon faut pas les prendre pour des c.. non plus. En fonction des faits et de tes explications, la CIAC statuera sur la délivrance ou  non de ta carte. Après je ne sqis pas pourquoi tu a été condamné et je ne peux présager du résultat de ta demande.

Bon courage

Billou

[cahouete67]

En fait, j ai été arrêtée pour conduite sous stupéfiant ... Je m explique je n avais pas fumé quand ils m ont arrêtés (simple contrôle,pas d infraction) mais comme cela reste dans le sang et salive .... J étais entre deux nuits me suis levée a 14h et me suis fait contrôlée a 15h et la je défie quiconque d avoir l air frais ^^ bref je ne cherche pas a minimiser , j explique juste
Je suis passée en jugement 1er délit ils m ont retirés le permis et depuis je pensais n avoir plus a faire a cette affaire grrr
Bon me reste plus qu'a leurs expliquer cela en appuyant le fait que cela est mon seul délit et que depuis je montre patte blanche.
Merci billou en espérant qu après cela je puisse continuer mon travail et oublier tout ça.

[Billou]

Bien, comme je te l 'ai dit je ne peux présager de leur décision.
Alors tu leur explique ça "gentillement", tu leur dit que l'on ne t'y reprendra plus ...
Bon bref quelque chose de simple et d’honnête.

Et M.... pour la suite.

Par contre, tu peux demander un effacement des fichiers police/GN (TAJ si je ne me trompe pas). Regarde sur le forum, tu devrais trouver ton bonheur sur le sujet.

Billou

[cahouete67]

Merci billou et cet aprem en parallèle de ma discussion avec toi j ai effectué des recherches pour l effacement de mon casier , ce que je vais m empresser de faire . Encore merci bonne soirée

[Maître Vincent Luchez]

Bonjour,

Vous disposez en effet de plusieurs voies de droit pour réagir.

D'abord, la réponse par des observations écrites au courrier vous prévenant qu'il était envisagé de vous refuser le renouvellement.

Ensuite, en cas de refus confirmé, vous disposerez de la possibilité d'exercer un recours (gracieux ou à la Commission nationale voire d'un référé devant le Tribunal administratif en complément du second) dans le délai de deux mois.

Enfin et quelque soit le résultat de vos démarches vous avez toujours intérêt à solliciter l'effacement de votre fiche au système TAJ (ex STIC-JUDEX). Mais attention, il existe un délai légal de conservation des mentions prévu dans le Code de procédure pénale, à vérifier.

Cordialement

[cahouete67]

Bonsoir,
Je vous remercie Maître Luchez pour ces informations, je vais faire une lettre au procureur pour pouvoir effectuer l effacement de ce délit et j attend la repose du CNAPS a qui j ai envoye un double du jugement au j ai la dispense au casier B2 . Encore merci a billou et a vous Maître d avoir pris quelques minutes pour me répondre.

Cahouete67.

[Maître Vincent Luchez]

Je vous en prie.

Cordialement

[Billou]

Bonjour

Le forum est fait pour ça

Billou

[cahouete67]

Bonjour a tous, 
ben, voila la décision a été rendue par le CNAPS et malgré la non inscription au casier B2 sur la copie du jugement ils ont décidés de ne pas renouveler ma carte pro.... 
Je sais que j ai des recours mais bon je ne sais pas trop par quoi commencer !!!
Pourriez-vous m orienter? Merci

[Maître Vincent Luchez]

Bonjour Monsieur,

Vous pouvez si vous le souhaitez me contacter via mon adresse professionnelle [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien].

Le cas échéant nous ferons le point sur votre situation et sur les voies de droit à votre disposition.



Cordialement

[cahouete67]

Merci Maître.

[garde.environnement]

Bjr,
Il serait intéressant de mettre un baromètre sur chaque Cnaps territorial afin de savoir lequel est le plus opposé à la délivrance des cartes pro.
Quitte ensuite leur mettre la pression.
Pour Bordeaux ça sera -1 avec moi
@+

[cahouete67]

Bonjour,
Cela pourrait être effectivement interrsessant !!!

Je viens d apprendre que mon collègue a qui il lui était arrivé la même chose a un détail près , lui c était pour alcoolémie, vient de recevoir sa carte alors qu il a aussi eu une demande de justification. Tant mieux pour lui je ne jalouse, ni ne juge personne , mais quand même .... On marche sur la tête !!!

[cahouete67]

Bonjour au forum,
L inévitable était inévitable ....
Je me (re)tourne vers vous pour connaitre la procédure de licenciement pour défaut de carte pro.?
J'ai été notifié de mon licenciement hier mais ce qui me perturbe c'est que d’après mes recherches j'avais cru comprendre que le défaut de carte pro engendré un licenciement immédiat sans préavis.Or mon employeur me signifie dans le courrier que je suis suspendue de mes fonctions a partir d'aujourd'hui jusqu’à mon entretien soit 5 jours ouvrable plus tard.
J'aimerai avoir des précisions sur cette situation!
Merci.

[Maître Vincent Luchez]

Bonjour, pouvez-vous nous rappeler si vous aviez contesté le refus du CNAPS et le cas échéant les suites données à vos démarches ?

Cordialement

[cahouete67]

Bonjour Maître,

J ai procédé au mois de juin a la demande de renouvellement de ma carte, le CNAPS m avait alors demande des explications.J ai donc renvoyé mon jugement et ils m ont répondu le 30 septembre jours de la péremption de ma carte, qu ils ne pouvaient donner une suite favorable a mon renouvellement de carte .Dés lors je n ai pas fait de recours de peur d être en suspension durant quelques mois.

J ai attendu que mon employeur me demande des comptes ce qui finit par arriver.

Cordialement.

[Maître Vincent Luchez]

Vous êtes toujours dans les délais pour contester le refus.
En parallèle d'un recours à la Commission nationale vous pouvez saisir le juge d'une demande en urgence.
L'intérêt de cette démarche dépend de la gravité de la condamnation et des circonstances du dossier, ainsi naturellement que de vos projets pour la suite.

Cordialement

[cahouete67]

Oui il me reste un peu de temps pour contester mais ce qui m intéresse c est de savoir la sanction et si ils ont le droit de me suspendre 5 jours.
Merci de votre réponse Maître.

Cordialement.

[Lambel]

Bonjour Mâitre,
J'ai besoin de conseil.je vous explique ma situation. Le 19 août 2015 j'ai reçu le refus se ma demande de renouvellement de car pro sécurité car connu pour vol et revente de jeu 2012!!!!  Concernant cela je netais meme pas au courant de cette affaire jusque que en 2012 la gendarmerie ma convoquer car mon pote avait trouver des jeux de ps3 et les a revendu a micromania et a utiliser ma carte micromania . le gendarme ma demande dexpliquer si jetais complice et comment cela c t derouler. Merci aurevoir monsieur et japprend par le snaps que l'affaire et en cours de jugement et nous sommes en 2015.J'ai fait un' recours gracieux le 20 aout en ar puis je me suis présenter au tgi pour savoir de quoi j'étais accusé. Par chance ou je ne sais pas je suis tomber sur une dame qui s'est occupé de moi en 3jours la magistrat à classer l'affaire sans suite et ma fait parvenir un courrier disait que l'affaire était classer avec tt mes bulletin vierge néant.j'ai fait parvenir ces documents au recours gracieux du snaps.J'aimerai savoir si cela va me permettre d'obtenir mon sesame car mon employeur ma licencier et me donne un préavis de 2mois donc jusqu'au 20novembre.comme ma préciser la tgi le recours dur 2mois donc je devrai avoir une réponse le 20 octobre de se mois.mon employeur veut me reprendre il m'a dit que des que j'ai mon numero de carte je revient avant la fin de mon préavis.
Merci d'avance.

[Contenu sponsorisé]