Refus de ma carte professionnelle (alors que j'ai eu l'autorisation préalable !)

[Admin]

 Message de Abd:

Bonjour ne sachant pas a qui m'adresser jessey ici

j'ai fait une formation d'agent de sureté aéroportuaire
la prefecture ma donné l'autorisation préalable formation fini diplome obtenue ce netais plus la prefecture de delivrer les carte pro mai le cnaps le cnaps me la refuser et a refuser en recours aussi queque je peux faire mes casier son vierge je suis juste connu sur le STIK pourquoi m'accepter une fois et ensuite non

[Billou]

Bonjour,

Si je ne me trompe pas, lors de la demande de carte au CNAPS, si vous êtes connu, votre demande passe en commission CIAC et c'est la CIAC qui prend la décision de délivrer ou pas la carte au vue des motifs du "connu" et des infos complémentaire que le CNAPS à du vous demander pour pouvoir statuer sur votre demande.
 Après un mail au CNAPS pour avoir des infos sur le motif ne cout rien.

Bon courage

Billou

[hannibal]

 Message de Abd:

Bonjour ne sachant pas a qui m'adresser jessey ici

j'ai fait une formation d'agent de sureté aéroportuaire
la prefecture ma donné l'autorisation préalable formation fini diplome obtenue ce netais plus la prefecture de delivrer les carte pro mai le cnaps le cnaps me la refuser et a refuser en recours aussi queque je peux faire mes casier son vierge je suis juste connu sur le STIK pourquoi m'accepter une fois et ensuite non

 Faite une demande de rectification et/ou de suppression de la fiche vous concernant.

[rico63]

Bonjour,
une demande de rectification demande beaucoup de temps et n'est jamais effacé complétement, je parle en connaissance de cause, mais ce que je ne comprend pas!! Pourquoi avoir fait la demande a la Préfecture? je croyais que ce n'était plus son travail mais celui du CNAPS.

Pour l'autorisation préalable Moi j'était connu sur les fichiers du STIC et JUDEX, le CNAPS m'a demandé des documents supplémentaire et mon ressenti sur les faits qui m'était reproché, ensuite c'est passé entre les mains du CIAC et j'ai eu l'autorisation.
Maintenant je n'ai pas encore demandé la carte professionnel mais je serai étonné que le CIAC accepte l'autorisation préalable et 2 mois plus tard me refuse la carte pro.....
Je vous tiendrai aux courant si ça peu intéresser quelqu'un...

[Philou72]

Vous pouvez essayer d'écrire au procureur de la république en R + AC , expliquer votre cas avec le CNAPS et demander l'annulation de vos délits si c'est pas trop important cela ne coute rien , ne vous découragez pas !

[k9]

Bonsoir,
Il peut aussi se rapprocher de la [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[garde.environnement]

Bjr,

Le STIC est un machin administratif mal géré encore 1!

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Voici les démarches à effectuer pour en sortir:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il faut aplliquer cette procédure + effectuer une copie et faire un recours auprès de la Commission de Contrôle du CNAPS à Paris ensuite vous avez la voie libre pour assigner ensuite le CNAPS délégation territoriale dont vous dépendez auprès du Tribunal Administratif.

Courage le parcours est long 

[Fb]

Tu aseu ta carte pro ???? Après passage ciac ???

[Billou]

Bonjour,

Le CNAPS ne contrôle pas que le Stick ou Judex, Il consulte le B2 et font également une enquête un peut plus poussé que le simple fait de consulter ces fichier.
Pour faire simple, le CNAPS consulte les fichiers. La seul chose dont à accès le CNAPS, ce sont le B2 et le fait de savoir si vous êtes connue ou non. Si vous sortez connu, je crois qu'il est demandé aux service de Police de savoir pourquoi ...
A l'époque des pref., les pref., ce sont débarrassé des dossiers vite fait et le CNAPS ben dém.... vous. et voilà comment certaines personnes ce retrouve avec une carte PRE pour la formation et que la carte CAR est refuser par le CNAPS ...

Billou

[Fb]

Je suis connu delit routier alcool (stic) en 2011. Ce matin , j'ai fait ma demande renouv carte pro . Pouvez vous me dire si il vont me l'accorder ma carte pro . Ça fait depuis 2006 que je suis dans la securite , cdi , bon élément .repondez svp. Je suis inquiet .

[Billou]

Bonjour

Si tu suis la procédure et que tu réponds dans les temps ça devrait le faire ...
Mais bon la CIAC est composé de femmes et d'hommes  ...
Alors on ne peu rien présager ...
tu fais ta demande de renouvellement.
Si pas de souci tu reçois ta carte.
Si souci, en générale, tu à 15 jours pour présenter certains docs et fournir des explications (ta défense).
Si tu ne le fais pas ta demande est classé sans suite (refus)
si tu le fait, ben ça dépendra des personnes qui siègent à la CIAC

Billou

[Fb]

J'ai le b2 vierge , stic infraction scooter 50 cm3 alcool . Pas outrage ,pas violence , pas refus , j'ai été courtois . Les policiers ont fait leur travail . J'ai fait 1 bêtise 1 soir en 2011 J'étais au restaurant pour dîner , j'ai bu du vin en mangeant comme le plat était bon . Et après le repas , j'ai fait 1 erreur, j'ai conduit le scooter pour rentrer chez moi , comme Je ne trouvai pas de taxi , et je suis tombé sur 1 barrage des force de l'ordre . Voilà mon histoire . Je pense avoir la carte pro ! Ce sera ma version des faits.

[garde.environnement]

Bsr,
Il s'agit d'ivresse publique mais  non verbalisable pour conduite de véhicule puisque sans permis.


Il s'agit d'une infraction et non d'un délit.
@+

[Fb]

J'ai fait garde à vue + passage au tribunal amende tribunal . Mon casier b2 vierge . Je pense que le cnaps va meretrouver sur le stic pour conduite cyclomoteur alcool . Vos commentaire

[garde.environnement]

Bjr,

Il s'agit d'une infraction et non d'un délit.


@+

[IFéCAP]

Infraction routière, car sinon, tout seul: délit= un des types d'infractions ( contravention, délit, crime)

[gib]

Je crois que des gens se mélangent les pinceaux ici, la classification des infractions (contravention, délit, crime) d'une part et la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.

Celle-ci peut-être soit contraventionnelle (>25mg/L d'air expiré) soit délictuelle (>40mg/L d'air expiré).

Manifestement, il y a eu une garde à vue  et un jugement, on est donc sur un taux délictuel, ce qui va provoquer une inscription au casier judiciaire.

[Maître Vincent Luchez]

Bonsoir,

Votre carte initiale a-t-elle expiré ? Etes-vous toujours en enquête de moralité ? Si tel est le cas vous allez bénéficier d'une autorisation provisoire valable jusqu'à intervention d'une décision de la CIAC.

Cordialement

[Pich]

Bonsoir,

Pour moi le problème est un peut différent, je m’explique. J’ai demander mon renouvellement de carte pro & aujourd’hui j’ai reçu la fameuse demande d’information, en effet en 2015 avec un ancien collègue, contrôle de police, celui ci était en possession de stup’ le contrôle ce passe bien & il nous demande de les suivre au commissariat, ce que nous avons fait sans débordement. Arrivé là bas, ils nous ont fait une procédure simplifié, pas même un rappel à la loi. Or aujourd’hui mon renouvellement est susceptible d’être refuser à cause de cet acte, que dois je faire ? De plus je ne suis pas consommateur de ses substances ni aujourd’hui, ni même lors du contrôle .. J’ai appeler le commissariat du contrôle cette après midi qui me confirme qu’il y a bien eu une procédure simplifié. Rien de grave juste une remontée de bretelles (c’est pas bien, ne le refaite plus). Du coup je bloc un peut ..?

Merci de votre aide !

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