Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 136 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 136 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Marque-page social
REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
5 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
Bonjour à tous! help.... Suite a un refus de CNAPS de la carte pro, mon employeur a pris la décision de suspendre mon contrat pour une durée de 10 jours, puis de me licencie. suspension de contrat donc pas de salaire
sachant que je suis actuellement en arret de travail qui se termine ce dimanche? QUE FAIRE attendre 10 jours sans salaire voir beaucoup plus au prolonger mon arrêt ? mon employeur a t'il le droit de suspendre mon contrat pendant cette durée sachant que ma carte à été refusée... Coordialement BONNE JOURNEE A TOUS
![Smile](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_smile.gif)
![Sad](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_sad.gif)
![Smile](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_smile.gif)
![Smile](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_smile.gif)
![Smile](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_smile.gif)
lee.lou.524- Nouveau
- Messages : 9
Date d'inscription : 15/11/2014
Emploi/Diplômes : BEP
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
Bjr,
dans ton cas je me mettrais en relation avec le Cnaps territorialement compétent afin de savoir le pourquoi de ce refus de carte pour que tu mettes en place une procédure de recours.
Dis nous en plus.
@+
dans ton cas je me mettrais en relation avec le Cnaps territorialement compétent afin de savoir le pourquoi de ce refus de carte pour que tu mettes en place une procédure de recours.
Dis nous en plus.
@+
_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
Merci de votre réponse... Motif de refus passage devant le tribunal en reconnaissance de culpabilité... non inscription au B2 mes inscription au fichier TAJ impossibilité effacement demande faite auprès du PROC.
Savez-vous si mon employeur a le droit de suspendre mon contrat et ensuite me licencier?
merci d 'avance pour vos rep
Savez-vous si mon employeur a le droit de suspendre mon contrat et ensuite me licencier?
merci d 'avance pour vos rep
lee.lou.524- Nouveau
- Messages : 9
Date d'inscription : 15/11/2014
Emploi/Diplômes : BEP
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
Re,
oui il a non seulement le droit mais le Cnaps lui impose.
Suivant le fait que tu as commis et reconnu lors de cette procedure judiciaire, il faut etudier si un recours est possible et puisse etre gagné
@+
oui il a non seulement le droit mais le Cnaps lui impose.
Suivant le fait que tu as commis et reconnu lors de cette procedure judiciaire, il faut etudier si un recours est possible et puisse etre gagné
@+
_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
OK donc pas le choix qu attendre ces 10 jours je ne pense pouvoir faire un recours ces perdu d 'avance on paye de son passée... MERCI
lee.lou.524- Nouveau
- Messages : 9
Date d'inscription : 15/11/2014
Emploi/Diplômes : BEP
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
Non Bats Toi!!!!
_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
Bonjour,
Il existe en effet plusieurs recours à mettre en œuvre contre la décision du CNAPS.
Il est tout à fait possible d'obtenir sa carte au terme d'un tel recours et même de faire suspendre en urgence le refus pour pouvoir continuer de travailler.
Les chances de succès dépendent de ce qui vous est reproché, à quelle date, etc.
Mais si vous agissez il faut le faire rapidement, vu votre situation.
Cordialement
Il existe en effet plusieurs recours à mettre en œuvre contre la décision du CNAPS.
Il est tout à fait possible d'obtenir sa carte au terme d'un tel recours et même de faire suspendre en urgence le refus pour pouvoir continuer de travailler.
Les chances de succès dépendent de ce qui vous est reproché, à quelle date, etc.
Mais si vous agissez il faut le faire rapidement, vu votre situation.
Cordialement
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
Bsr,
je suppute que Leelou s'avoue 20 q
mais elle est tombée au bon endroit ici car quand le Cnaps commet des gaffes (il en est pas avare le bougre) on le pourfend ![Very Happy](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_biggrin.png)
@+
je suppute que Leelou s'avoue 20 q
![Very Happy](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_biggrin.png)
![Very Happy](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_biggrin.png)
@+
_________________
Un homme qui aime les chiens ne peut pas être complètement mauvais.
On se lasse de tout sauf de comprendre. Virgile
Ne pas faire confiance à des pensées théoriques d'humains qui ne sont pas dans l'action. Ch.ANDRE
Je n'aime pas la violence mais je préfère une condamnation aux condoléances. Golda MEIR
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
Bonjour a tous... j 'aurai besoin de conseil depuis mes
dernier mes j ai ete licencier... maintenant j aurais besoin de savoir quelle demarche je dois effectuer pour faire mon recours pour essayer de recuperer cette fichu carte ... Merci d 'avance bonne journee a tous
dernier mes j ai ete licencier... maintenant j aurais besoin de savoir quelle demarche je dois effectuer pour faire mon recours pour essayer de recuperer cette fichu carte ... Merci d 'avance bonne journee a tous
lee.lou.524- Nouveau
- Messages : 9
Date d'inscription : 15/11/2014
Emploi/Diplômes : BEP
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
Bonjour Lee.lou.524
Si tu cherche un peu sur le forum, tu devrais trouver réponses...
Bon courage
Billou
Si tu cherche un peu sur le forum, tu devrais trouver réponses...
Bon courage
Billou
_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie
Billou- Accro du forum
-
Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
ok j vais essayer de trouver sur le forum...Merci:)
lee.lou.524- Nouveau
- Messages : 9
Date d'inscription : 15/11/2014
Emploi/Diplômes : BEP
Re: REFUS CARTE PRO SUSPENSION DE CONTRAT PUIS LICENCIMENT
Tu tape carte pro dans recherche ...
_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie
Billou- Accro du forum
-
Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
carte pro
salut
et oui c'est le grand hic de ce systeme.. le moindre grain de sable avec un tribunal et hop.. la carte s'envole !!!
et oui c'est le grand hic de ce systeme.. le moindre grain de sable avec un tribunal et hop.. la carte s'envole !!!
tito35000- Débutant
- Messages : 17
Date d'inscription : 24/12/2014
Emploi/Diplômes : APR
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
» 2 ans en cdi démission puis cdd de 3 mois fin de contrat ai-je droit à l'allocation de retour a l'emploi
» Suspension ou annulation carte pro suite à délit
» refus carte professionnelle
» refus de carte pro
» refus de carte pro
» Suspension ou annulation carte pro suite à délit
» refus carte professionnelle
» refus de carte pro
» refus de carte pro
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET