carte pro refusée

[cocozala]

Bonjour,

Aprés 3 mois de bataille, et après un déplacement au sein du cnaps marseille avec mon fils tout juste 18 ans, nous venons d'apprendre que sa demande de carte pro a été refusée (pour usage de stupéfiant).

Je tiens a préciser que nous n'avons jamais recu ni la lettre, ni le recommandé qu'ils lui ont adressé.

Je tiens aussi a préciser qu'il est passé devant l'adjoint du procureur pour cette affaire de stupéfiant et l'affaire est classée sans suite.

Que dois t'il faire pour essayer d'obtenir cette carte pro, avez vous des conseils ?

Une personne du CNAPS nous a dit qu'il devait refaire une demande avec une lettre de motivation. (je tiens a préciser que mon fils après ce refus a eu une promesse d'embauche)

SVP aidez moi.

Merci

[Maître Vincent Luchez]

Bonjour,

En principe le CNAPS ne peut pas avoir connaissance de procédures classées sans suite.
Comment avez-vous eu connaissance du refus s'il n'a pas été notifié par voie postale ?
De quand date le refus ?
Disposez-vous de l'avis de classement sans suite ?

Cordialement

[Billou]

Bonjour,

Je pense que le refus est lié aux problèmes de correspondance (courrier non reçu). Il est important de comprendre pourquoi votre fisl n'a pas reçu ces courriers. Chose importante. il vous faut mettre comme adresse pour votre fils :
Exemple :
Monsieur UNTEL
Chez Monsieur UNTEL
2, rue Bidule
Bat. C44
13000 MARSEILLE

Ensuite, essayer de voir votre facteur. Il arrive parfois que la tournée est faite par un remplaçant ce qui explique poursois la non distribution du courrier.

Refaites une demande, sachant que votre fils est connu au TAJ, anticipait la chose en expliquant pourquoi votre fils est connu. Ces explications sont sa défense auprès de la commission. Joignez également cette promesse d'embauche.
Effectivement, le fait que son affaire est classé sans suite et au regard du motif, il n'y a pas de raison que sa carte lui soit refusé.
En fait, la difficulté du CNAPS est qu'il a juste accès au fait d'être connu ou non dans le TAJ. Il est donc normale que soit demandé des explications au demandeur.

Si c'est un classement sans suite, ce n'est pas un refus. C'est juste que le dossier est incomplet pour émettre un avis.

Donc refaite une demande et si possible déplacez vous au CNAPS pour comprendre pourquoi la première demande a été classée sans suite et pour comprendre pourquoi vous n'avez pas reçu les réponses de la première demande.

Bon courage

Billou

[cocozala]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos répnses.

Lors de notre passage au sein du cnaps, (le 17/11) la personne qui nous a recu nous a tout d'abord dis qu'il fallait attendre ce recommandé ainsi qu'une lettre envoyé normalement (courrier envoyé en septembre et le RAR le 30/09). J'ai dit a cette personne qu'il était aberant d'attendre un recommandé envoyé le 30/09 !!! je lui ai demandé le numéro de ce recommandé pour pouvoir faire des recherches auprès de la poste. Après quelques temps d'attente, cette personne reviens avec ce fameux recommandé soit disant que je ne l'ai pas retiré a la poste !!! Je lui ai demandé copie de ce courrier et elle m'a répondu que cela n'était pas possible !!! Je lui ai donc demandé le pourquoi du refus et c'est là qu'elle nous a dit pour usage de stupéfiant. Et là elle nous demande de refaire une demande de carte pro avec lettre de motivation et d'explication !!! 

Voilà vous savez tout.

Cordialement

[garde.environnement]

Je tiens aussi a préciser qu'il est passé devant l'adjoint du procureur pour cette affaire de stupéfiant et l'affaire est classée sans suite.


Bjr,


Il faut effectuer un recours contre cette décision du Cnaps qui légalement n'a pas à tenir compte d'une affaire classée sans suite et surtout le Cnaps n'a pas à connaitre le motif de cette dernière...puisque justement elle est classée sans suite.


Encore une aberration du Cnaps.


@+

[Billou]

Bonjour,

Ce n'est pas une barrière. Je rappel que le CNAPS n'a accès qu'a connu ou inconnu. Il est normale qu'il demande pourquoi. Après c'est au demandeur de formuler correctement sa réponse.
Là effectivement, une lettre type serais le bien venue ...
Mais à un moment donné, pour une affaire classé sans suite, mais pour laquelle vous sortez connu, il faudra bien prouver le classement sans suite. Par contre à nous tous d'être vigilant et de faire le nécessaire pour rester inconnu lors d'affaire classée sans suite. Bon pas évident, vue que l'on ce rencontre que nous sommes tous fichés et sans grande distinction, du moine, sur le pourquoi de ce fichage. Témoins, mis en cause ou autre et au final ce n'est pas la même chose ...

Bon courage à tous

Billou

[garde.environnement]

Bjr,

Je rappel que le CNAPS n'a accès qu'a connu ou inconnu


Oui officiellement mais réellement non vu que ce sont des ex-policiers/gendarmes/OPJ


Là effectivement, une lettre type serais le bien venue ...



Billou tu as raison 


Mais à un moment donné, pour une affaire classé sans suite, mais pour laquelle vous sortez connu, il faudra bien prouver le classement sans suite.


Non le classement sans suite n'est pas l'affaire du désigné...par contre via la Cnil tu peux avoir tes informations voire demander la suppression.

Par contre au niveau du Cnaps vu que l'affaire est classée sans suite donc tu mis hors de cause et donc plus visé par les services de police/gendarmerie, ils n'ont pas à demander et posséder telles informations.

@+

[Billou]

Garde,

le problème vient de connu et inconnu dans l'accès TAJ. Si tu sorts connu, il faut justifier ...
C'est là le Hic...

Pour ce qui est du personnel du CNAPS, c'est le service instruction, et il me semble que ce sont que des administratif ... Oui au contrôle il y a des policiers et Gendarme en détachement ...

Billou

[garde.environnement]

Bsr,
un classement sans suite=pas mis en cause donc pas à justifier.

Maintenant peut-être que "notre" homme de Loi nous donnera plus d'info sur ce thème.

@+

[Billou]

Bonsoir Garde

Oui tout a fais d'accord avec toi, mais comme le personnel du CNAPS n'a accès qu'a connu ou inconnu dans TAJ, il est demandé des esplication et de prouver le classement sans suite.
CQFD

Billou

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