agent de secu .. carte pro refusee .. cdi ... quel devenir ?? quel licenciement ?? indemitees??

[ninilecorse]

bonsoir
ce post car je suis dans une impasse imprevue suite au non renouvellement de ma carte professionelle....
je m'explique cela fait 26 ans que je suis employé en tant qu 'agent de securite dans une entreprise connue de securite

j'ai fait ma premiere demande de carte en 2009 , elle m'avait été accorde... en aout 2014 , je demande le renouvellement ....
verdict : REFUSE 

j'ai compris ce que je ne savais pas que c'est suite au regard des fichiers stic et judex , que ma carte pro est refuse , en effet j'ai un casier judiciaire B2 mais B3 sain

je comprends a present que je ne peux plus  travailler sans cette carte et que donc mon employeur va se separer de moi 

je voudrai savoir comment cela se passe lorsqu'un qu'un agent de secu n'a plus son autorisation , pour son devenir ??

je veux dire / quel va etre mon licenciement ??? licenciement simple ?? licenciement faute grave ?? et quelles indemnites vais je toucher au vue des 26 annees que j'ai travaille pour cette boite ??

etant dans un forum specialise dans la securite , j'espere avoir des reponses et pouvoir echanger avec des agents qui ont peut etre traverser cette situation qui se presente devant moi ... je vous remercie pour vos reponses ...

[garde.environnement]

Bjr,

'ai fait ma premiere demande de carte en 2009 , elle m'avait été accorde... en aout 2014 , je demande le renouvellement .


Pendant cette période, aurais-tu commis un fait?


Dans tous les cas, tu dois effectuer un recours en urgence auprès du Cnaps.


Ne laisses pas traîner cette histoire car il n'est pas normal qu'ils te refusent ta carte pro sans justifier le pourquoi.


Fais vite et tjrs tout courrier en recommandé avec AR.


@+

[Billou]

Bonjour,

effectivement, si ta moralité n'a pas changé entre 2009 et ta demande de renouvellement, on ne peu pas te refuser ta carte.  si c'est au motif de fait qui relève d'avant 2009, c'est une erreurs administrative qui doit perdurer en ta faveur (sauf erreurs de ma part ... A gratter de ce côté là). Recours en urgence ... CNAC, et si besoin TA.

Il y a aussi ta situation professionnelle ... Quelles sont tes relations avec ton employeur? Bonne je suppose (26 ans d'ancienneté). Je pense qu'il te faut prendre les devants ... comment ??? pas simple. surtout ne pas lui parler des éventuelle entécedants qui aurais justifié un refus en 2009, mais accès la problèmatique de l'erreur au moment de ta demande de renouvellement ...  Demande lui si possible un délais ...

Par contre, il n'y pas de faute de ta part si tu as prévenu ton employeur. Mais ce n'est pas non plus de sa responsabilité. Il doit exister des situations similaire.
Voie du coté des syndicats voir s'ils ont des retour de situations équivalentes. Ben oui il y aura peut être un besoins de recours au Prud’homme ...

Bon ce ne sont que des pistes et pas des certitudes.

Bon courage

Billou

[Maître Vincent Luchez]

Bonjour Monsieur,

Si vous avez accompli la demande de renouvellement de votre carte professionnelle sans chercher à dissimuler les faits ni à commettre quelque fraude que ce soit alors le licenciement peut être prononcé pour motif personnel sans qu'aucune faute ne vous soit reprochée dans l'exécution du contrat de travail.

Toutefois, comme cela vous a été écrit, vous pouvez contester la décision de refus en vous adressant à la Commission nationale d'agrément et de contrôle, et compte tenu de l'urgence, en exerçant un recours parallèle auprès de la justice.

Cordialement

[ninilecorse]

Bonjour Monsieur,

Si vous avez accompli la demande de renouvellement de votre carte professionnelle sans chercher à dissimuler les faits ni à commettre quelque fraude que ce soit alors le licenciement peut être prononcé pour motif personnel sans qu'aucune faute ne vous soit reprochée dans l'exécution du contrat de travail.

Toutefois, comme cela vous a été écrit, vous pouvez contester la décision de refus en vous adressant à la Commission nationale d'agrément et de contrôle, et compte tenu de l'urgence, en exerçant un recours parallèle auprès de la justice.

Cordialement

j'ai eu ma 1ere carte pro en 2009 , celle ci m'avait ete delivre par la prefecture... j'ai ete embauche dans l'entreprise en 1988, avant 2009,  auparavant je n'ai jamais eu de carte pro.
celle ci durait.. 5 ans (2009) donc j'ai fait ma demande de renouvellement en aout 2014.... je n'ai founi pour la demande de renouvellement que une photocopie de ma carte d'identite, le formulaire de demande cerfa, et mon numero (2009) de carte pro .
c'est un courrier du cnaps qui m'a informe que j'etais connu des services de police (j'ai compris en faisant des recherches sur le net qu'il avait eu acces aux fichiers stic et judex (police et gendarmerie)..le cnaps a ensuite fait passer mon dossier devant la ciac.. renouvellement refuse..
c'est vrai que j'avais recu un courrier du cnaps me demandant des explications , je ny ai pas repondu compte tenu de l'importance du mon casier B2.... mon B3 est vierge.

je n'ai pas informer mon employeur que mon renouvellement avait ete refuse par le cmaps et le ciac..

je comprends tres bien que je ne peux plus travailler dans mon entreprise car il faut absolumment que l'agent de securite soit possesseur de sa carte pro ..

je me rends bien compte que je vais sans aucun doute etre licencier ... mais je voudrais vraiment savoir quel va etre mon licenciement ?? vu que j'ai pas informer mon employeur que je n'etais plus detenteur de l'agrement professionel (carte ) ... comment va etre engage mon licenciement ??  licenciement pour faute grave (sans indemmites des 26 ans travailles)  (vu que je n'ai plus ma carte pro ) ou licenciement pour cause reelle et serieuse   ( avec indemmites des 26 annees passes avec cet employeur).... je n'ai pas de contact verbal avec mon employeur , alors c'est pour cela que je cherche a savoir ce qui risque de ce passe ... merci .. de me repondre ... sincerement ...ninilecorse

[Maître Vincent Luchez]

Si le licenciement est prononcé pour faute grave, alors l'indemnité légale de licenciement n'est pas due. Or, le fait de lui dissimuler la situation de façon prolongée peut être qualifiée de faute grave, aussi vous devriez essayer de rétablir le dialogue, quelque soit votre choix quant à un éventuel recours.

[garde.environnement]

Bjr,

je n'ai pas informer mon employeur que mon renouvellement avait ete refuse par le cmaps et le ciac..


Pas bon ça   pour te rattraper tu fais vite le recours devant la CNAC et aussitôt tu préviens ton employeur en lui expliquant que tu voulais effectuer les recours avant de l'avertir.


@+

[cahouete67]

Bonjour ,

Je me permets de vous répondre, je suis moi même dans une situation similaire à la vôtre en ce moment !

De mes recherches personnelles je peux vous dire que si vous faite un recours au cnaps (je ne parle pas de l explication lors du premier refus), votre employeur peut vous suspendre le temps de l obtention de cette carte!!!

Pour ma part j ai choisi le licenciement , car je ne peux me permettre d être suspendue pendant 4 mois (eh oui le temps du recours...)

Pour ce qui est le classement du licenciement, je pense que personne sur ce forum ne pourra vous donner de réponses fermes ! Cela reste la décision de l'employeur et il a le droit de le classer dans ce qu'il veut et vous avez le droit d'aller au prud'hommes si la sanction ne vous convient pas !

Désolée d'avoir fait irruption dans votre message, je ne veut ni déployer ma science ni aller a l encontre des gens sur ce forum,sans doute bien plus informé que moi

Bonne chance a vous !

Cordialement.

[Maître Vincent Luchez]

Bonjour,

L'exercice d'un recours en urgence auprès du Tribunal en parallèle de celui adressé à la CNAC peut vous permettre de restreindre la durée de suspension du contrat de travail à seulement quelques semaines.

Cordialement

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