Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 123 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 123 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Marque-page social
Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire
3 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle :: Ancien militaire / Policier
Page 1 sur 1
Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire
Par Karin Hammerer, Avocate. a écrit:Les propos tenus le 8 décembre 2014 par le Ministre de l’Intérieur à propos de l’extension, au profit des agents du Conseil national des activités privées de sécurité, de la consultation des fichiers de police judiciaire interpellent.
L’accès à de nombreux emplois dans le domaine de la sécurité privée est en jeu.
Lire la suite
Et plus encore c'est Le Monde
_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire
Bonsoir,
Si les chiffres "Seuls 0,47 % des non-lieux, 6,88 % des acquittements et 31,17 % des relaxes avaient été transmis à la police en 2007" sont exacts, c'est édifiant.
Je trouve dommage que ce fichier TAJ-poubelle soit une telle épine dans le pied pour beaucoup.
On arrive nul part en partant sur des faits établis vrais mais qui ne le sont pas...
Si les chiffres "Seuls 0,47 % des non-lieux, 6,88 % des acquittements et 31,17 % des relaxes avaient été transmis à la police en 2007" sont exacts, c'est édifiant.
Je trouve dommage que ce fichier TAJ-poubelle soit une telle épine dans le pied pour beaucoup.
On arrive nul part en partant sur des faits établis vrais mais qui ne le sont pas...
panik- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 20/06/2014
Emploi/Diplômes : BP ATPS/SSIAP1/SSIAP2
Précisions sur l'accès au fichier de traitement d'antécédents judiciaires
Net -iris a écrit:Un accès plus large aux informations figurant dans le traitement des antécédents judiciaires est désormais autorisé.
Lire la suite
_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
-
Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Le CNAPS, la CNIL et les fichiers de police judiciaire
Bonjour,
je confirme la parution du décret 2015-648 du 10 juin 2015 concernant l’accès de niveau II par les agents du CNAPS.
Bonne journée
Billou
je confirme la parution du décret 2015-648 du 10 juin 2015 concernant l’accès de niveau II par les agents du CNAPS.
Bonne journée
Billou
_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie
Billou- Accro du forum
-
Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
» Rapport de la CNIL sur le STIC: Des propositions pour que le CNAPS se base sur des informations "justes"
» Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
» Fichier taj
» Police Municipale
» Un attentat en Belgique? La police n'est pas prête
» Et si les sanctions du CNAPS devenaient publique ? (Comme pour la CNIL)
» Fichier taj
» Police Municipale
» Un attentat en Belgique? La police n'est pas prête
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle :: Ancien militaire / Policier
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET