cnaps en général

[djune]

Bonjour

J'aimerais savoir si les cnaps en france ont accès aux ecrits de ce forum et ont ils le droit d'utiliser des méthodes d'intimidations envers une personne qui fait une demande de carte pro en renouvellement .

[Billou]

Bonjour,

oui le "CNAPS" y a accès (le personnel à le droit en tant qu’individus de s'y inscrire) et non, tant que les écrits ne sont pas diffamatoire. Qu'en bien même ils n'ont pas le droit de faire de l'intimidation.
Et il te faut savoir que ce forum est même particulièrement suivi par le personnel du CNAPS et ce à tout les niveaux.

Billou

[Maître Vincent Luchez]

L'intimidation n'est certainement pas une méthode admissible de la part de l'administration. Elle a pu être le fait d'une personne isolée mais n'interfèrera pas dans le processus de délivrance de vos titres.

[garde.environnement]

Bsr,
Garder toutes les preuves par moyen technique (capture d'écran, enregistrement audio...) voire même par Huissier de Justice est Fort Utile 

@+

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