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renseignements administratifs
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renseignements administratifs
A l'attention de Mrs les adminstateurs,
Je souhaiterais savoir si c'est la Préfecture ou le CNAPS qui donnent les autorisations de détention et de port de moyens de défense non léthales et de l'utilisation d'un rampe lumineuse orange sur le véhicule circulant sur la voie publique.
Je souhaiterais savoir si c'est la Préfecture ou le CNAPS qui donnent les autorisations de détention et de port de moyens de défense non léthales et de l'utilisation d'un rampe lumineuse orange sur le véhicule circulant sur la voie publique.
Janmarco- Nouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 06/02/2018
Age : 73
Localisation : Bouches du Rhône
Emploi/Diplômes : Retraité PN
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