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Problème de renouvellement de carte pro CNAPS pour non réalisation de constat amiable après accrochage en voiture
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
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Problème de renouvellement de carte pro CNAPS pour non réalisation de constat amiable après accrochage en voiture
par Thierry B Lun 14 Nov - 15:55
Bonjour à tous,
j'ai un refus de renouvellement de carte pro suite à un accrochage sur la route que j'ai eu en Mars 2021.
Je me suis arrêté , mais personne dans le véhicule stationné , ni à proximité, je suis reparti (j'ai oublié de laisser mes coordonnées).
Le propriétaire du véhicule à porter plainte et j'ai été entendu par la gendarmerie.
Jusqu'à la réception de mon courrier de refus du CNAPS , je ne savais pas que celà avait été retenue en "délit de fuite" car aucun courrier reçu, ni jugement
ou condamnation.
Pensez-vous qu'avec une enquête de moralité (je fais ce travail de sécurité depuis décembre 2013 et aucun manquement au code de déontologie au travail, bon comportement ...)
et un recours avec un avocat au près du tribunal , mon cas peut être résolu ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Cordialement
j'ai un refus de renouvellement de carte pro suite à un accrochage sur la route que j'ai eu en Mars 2021.
Je me suis arrêté , mais personne dans le véhicule stationné , ni à proximité, je suis reparti (j'ai oublié de laisser mes coordonnées).
Le propriétaire du véhicule à porter plainte et j'ai été entendu par la gendarmerie.
Jusqu'à la réception de mon courrier de refus du CNAPS , je ne savais pas que celà avait été retenue en "délit de fuite" car aucun courrier reçu, ni jugement
ou condamnation.
Pensez-vous qu'avec une enquête de moralité (je fais ce travail de sécurité depuis décembre 2013 et aucun manquement au code de déontologie au travail, bon comportement ...)
et un recours avec un avocat au près du tribunal , mon cas peut être résolu ?
Je vous remercie d'avance pour vos conseils.
Cordialement
Thierry B- Nouveau
- Messages : 2
Date d'inscription : 14/11/2022
Emploi/Diplômes : Technicien en protection de site nucléaire
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