Etude comparative de la législation du transport de fonds dans les 15 États membres de l’UE

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Cette étude, réalisée par la CoESS et l’UNI-Europa dans le cadre du Dialogue Social
Sectoriel de la Sécurité Privée, s’inscrit dans la stratégie de poursuivre l’”Etude
comparative des législations de la Sécurité Privée en Europe” menée en 2002 par
ECOTEC, étude qui portait essentiellement sur la Sécurité Humaine.
Cette enquête sur le secteur du transport de fonds a également bénéficié de l’aide
financière de la Commission Européenne et a été menée par un groupe de travail
spécifique composé conjointement des membres de la CoESS et d’UNI-Europa ainsi
que des membres de l’ESTA.

Le questionnaire s’adressait aux pays membres de l’Europe des 15, et sera
ultérieurement étendu aux 10 nouveaux pays membres ayant rejoint l’Union
Européenne depuis mai 2004.

Le Portugal, pour des raisons indépendantes, ne figure pas dans le Rapport final ; sa
réponse sera incluse dans une future édition du document.
La CoESS et l’UNI-Europa remercient chaleureusement les membres du groupe de
travail ainsi que Lilany Morré, auteur du rapport final présenté lors de la quatrième
Conférence Européenne sur les Services de Sécurité Privée, organisée conjointement
par la CoESS et l’UNI-Europa à Madrid en octobre 2004.

Initialement disponible en anglais, français et espagnol, cette étude sera
progressivement traduite en d’autres langues européennes. Approuvé par le Comité du
Dialogue Social Sectoriel de la Commission Européenne, ce travail important est
directement lié à la “Déclaration commune sur l’harmonisation du cadre législatif”
signée par la CoESS et l’UNI-Europa le 13 décembre 2001 lors de la Conférence
Européenne sur les Services de la Sécurité Privée à Bruxelles.

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