Re: Vacation travaillée

[ouadia]

Donc si je comprend vos propos si le matin un agent fait intermarche si l'après midi il fait leclerc il na pas le droit car il a deja effectuer un service le matin? Faudrait les 11h de repos entre les deux ?

[Admin]

D'après l'arrêt de cette cour, cela semble en effet la déduction, car il différencie les "services".

[garde.environnement]

Bjr,
Quand je travaillais en intérim, toute mission était payée minimum 04 heures qu'elle dure 15 minutes ou 1 heure c'était d'office 04 heures pour moi.
@+

[ouadia]

oui mais c'est de l'intérim!
vous c'est la boite d'intérim qui vous paye pas le patron directement

[dan1959]

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[dan1959]

il n'existe pas un " minimum" , seulement un maximum ( 12h pour la CCN prévention/ sécurité).

Apres meme avec une vacation  de 4h , il faut respecter les temps de repos, repos hebdomadaire,  ztc...

Il existe un minimum : 4h pour un temps partiel, 6 h pour un temps plein.
Ce n'est pas moi qui le dis mais le texte de loi dont je vous joins le lien.
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Il faut savoir qu'en cas de différence entre le code du travail et la convention collective, c'est toujours le plus avantageux pour le salarié qui est pris en compte lorsque celui ci va aux Prud'hommes

[Migrateur 11/13/34]

Bonjour,

pour le moment cela ne s'applique qu'aux agent de l'annexe 8 ( aeroportuaire) .
Si l'accord du Snes est etendus cela sera pour toute la profession.
Cdlt.

[dan1959]

Bonjour,

pour le moment cela ne s'applique qu'aux agent de l'annexe 8 ( aeroportuaire) .
Si l'accord du Snes est etendus cela sera pour toute la profession.
Cdlt.

Et pourtant, rien ne le prévoit dans le texte de loi.

[Migrateur 11/13/34]

C'est dans l'article 1er "champ d'application".
Après sur le principe par rapport au texte vous avez tout a fait raison, il est anormal que certains syndicats soit disant réformateurs signent des accords qui morcellent notre CCN en créant moins de droit pour certaines catégories de personnels.

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