Durée maximale du travail (CCN 3196)

[Admin]

Durée quotidienne maximale du travail

Durée quotidienne des agents d’exploitation et agent sur site est de 12 heures maximale.
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Sauf en cas de défaillance du système de sécurité incendie.

Il est convenu, pour la mise en place des horaires de travail, que la semaine de travail ne pourra excéder 4 fois 12 heures, soit 48 heures, et que sur 12 semaines consécutives, elle ne pourra excéder 46 heures. Un jour de repos minimum sera ménagé après toutes périodes de 48 heures de service.

[pyrrhus]

Bonsoir,
une petite question, je vous avais dit que je suis en service de sécurité interne (non dépendant des CCN de sécurité).
Les camarades de la société prestatrice (entreprise de sécurité) qui complète nos heures effectuent des vacations systématiquement planifiées de 13 heures 45 minutes.
Je sais que c'est illégal, mais cette société emploie de pauvres bougres (biens gentils mais exploités et ne comprennent pas pourquoi).
Certains aimeraient bien qu'on les aide mais n'osent pas agir auprès de leur employeur.
Nous avons bientôt une réunion de travail entre le service interne et les cadres de la société de sécurité.
Je vais donc évoquer l'article 7.08 des CCN, je sais dores et déjà que cela ne sera pas suffisant car c'est une entreprise de mauvaise foi (et membre du SNES).

Connaissez vous un texte qui dit que le client est responsable en cas de non respect des conditions de travail réglementaire d'un prestataire?

Merci


Bonsoir,
Rassure toi ce n'est pas parce que ton employeur est membre du SNES qui respecte à 100% la loi
Le SNES a une drôle de stratégie, mais il ne peut pas être responsable des adhérents (enfin si-il pourrait, mais au risque de perdre de l'argent donc il ne bougera pas la dessus).

[IGH 1]

Voir déjà ceci

[pyrrhus]

merci je vais étudier cela

[max974]

Bonjour, j'aimerai savoir si il existe aussi une durée de travail minimum pour une vacation. un employeur peut il vous faire travailler 04 heures dans une journée,merci

[ésoj]

Bonjour, j'aimerai savoir si il existe aussi une durée de travail minimum pour une vacation. un employeur peut il vous faire travailler 04 heures dans une journée,merci

Bonsoir, 

Non pas de durée de travail minimum et oui il peut vous faire travailler 4 heures.
Chez Securitas en dessous de 4 heures c'est payé 4 heures quand même (exemple: vacation de 2 heures = 4 heures de boulot).

[paquito]

voir si il y a un accord d'entreprise sur le sujet, en général c'est l'accord sur le temps de travail.

[Migrateur 11/13/34]

Esoj
Chez Securitas en dessous de 4 heures c'est payé 4 heures quand même (exemple: vacation de 2 heures = 4 heures de boulot).


Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer dans quelle région et quelle agence si possible.

Cdlt.

[ésoj]

Esoj
Chez Securitas en dessous de 4 heures c'est payé 4 heures quand même (exemple: vacation de 2 heures = 4 heures de boulot).


Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer dans quelle région et quelle agence si possible.

Cdlt.

Salut !
Agence de Bordeaux tertiaire.

[Migrateur 11/13/34]

Esoj
Chez Securitas en dessous de 4 heures c'est payé 4 heures quand même (exemple: vacation de 2 heures = 4 heures de boulot).


Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer dans quelle région et quelle agence si possible.

Cdlt.

Salut !
Agence de Bordeaux tertiaire.

Bonjour,

Avez vous vu ou beneficié vous même de ce dispositif?
Pouvez vous m'indiquer de quel texte il est issus?

J'ai lu des accords d'entreprise ou la durée minimale de vaccation était préconisée ( du style: afin d'éviter une penibilitée ou .... les exploitations éviterons de planifier les salaries en dessous de 4 heures....).
Il existe aussi un texte recent dans la CCN mais il ne concerne que l'annexe 8.

Cdlt.

[ésoj]

Bonjour, 

Question posée en réunion DP Le jeudi 27/11/2014 :

"a. Les vacations inférieures à une durée de 4h sont-elles rémunérées comme s’il s’agissait de vacations d’une durée de 4h ? Oui.

 b. Le texte définissant cette règle se trouve-t-il dans les conventions collectives, dans les accords d’entreprise où s’agit-il d’une règle tacite ? Non il n’existe pas de texte.

[Migrateur 11/13/34]

Belle avancée,

Impec merci

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