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Pas de transfert conventionnel de contrat de travail sans accord exprès du salarié
2 participants
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Pas de transfert conventionnel de contrat de travail sans accord exprès du salarié
Pas de transfert conventionnel de contrat de travail sans accord exprès du salarié
_________________
"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
La jurisprudence sociale c'est facebook
IGH 1- Passionné
- Messages : 279
Date d'inscription : 11/07/2013
Age : 66
Localisation : Paris
Emploi/Diplômes : SSIAP 1
Re: Pas de transfert conventionnel de contrat de travail sans accord exprès du salarié
bonjour,
le site sur lequel je travaille va être repris par une autre société. J'y suis depuis 5 mois (en remplacement d'un salarié
en longue maladie). Je précise que je satisfait aux conditions conventionnelles de reprise.
Seulement ce site est à 75 kms de mon domicile.
Puis-je refuser ce transfert ?
Merci de vos réponses
le site sur lequel je travaille va être repris par une autre société. J'y suis depuis 5 mois (en remplacement d'un salarié
en longue maladie). Je précise que je satisfait aux conditions conventionnelles de reprise.
Seulement ce site est à 75 kms de mon domicile.
Puis-je refuser ce transfert ?
Merci de vos réponses
artusber- Nouveau
- Messages : 5
Date d'inscription : 02/09/2013
Emploi/Diplômes : ssiap
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