responsabilité de l'agent de sécurité ou du client (directeur du magasin) de la personne interpellée pour vol à l étalage

[Admin]

Question d'un de mes lecteurs, Mr X:
Bonjour, je souhaiterais avoir une information concernant la responsabilité de l agent de sécurité et du client (directeur du magasin) lors d une interpellation du client pour vol à l étalage.

En ce qui concerne mon cas, j ai interpellé un client mineur (12 ans) pour vol à l étalage (préjudice 20 euros) après la ligne de caisse, en présence du directeur de magasin et (à ma demande) d'une responsable de sexe féminin. Après avoir veinement essayé de joindre ses parents, nous avons fait appel aux forces de l'ordre, incapable de venir prendre en charge le mineur avant au moins une heure (déjà occupés pour d autres vol à l étalage dans le centre ville de la ville concernée). Le directeur a voulu relâcher le mineur afin de ne pas perdre de temps (jour où le chiffre d affaire est le plus important de l année), j ai opposé mon refus me considérant responsable (pénalement) du mineur que j ai interpellé, je suis donc resté seul avec celui ci jusqu à l arrivée des forces de l'ordre.

 Pour info, le directeur n a pas déposé plainte.


Qui est responsable de l interpellé lorsque le client lui même est présent ?

Cordialement.

[itmli]

Bonjour pour ma part a partir du moment que le client me demande de relâcher le voleur j'aurais suivi la demande du client .

[bitjeki]

Bonjour
Bien entendu ne pas oublié renseigné  sur la main courante même si c'est le client qui demande de le laisser partir
même si je crois pour ma part qu'il faut systématiquement appeler la police.

[itmli]

Bonjour
Bien entendu ne pas oublié renseigné  sur la main courante même si c'est le client qui demande de le laisser partir
même si je crois pour ma part qu'il faut systématiquement appeler la police.

Effectivement tout signaler sur la mc pour appeler systématiquement la police pour moi il faut voir tous ceci avec le client .

[Admin]

Alors de toute manière, mineur ou pas, une fois interpellé, c'est à dire une fois l'application de l'article 73 du CPP suite à un flagrant délit, il y à une obligation d'appel aux forces de l'ordre.

Je vous invite à lire ceci:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

et

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Donc vous avez bien fait, même si il n'était pas mineur ;-)

[itmli]

Effectivement en suivant ces lois il avait tout a fais raison .Pour info quand je faisais du magasin dans les années 90 c'est le client qui statuer si nous devions appeler ou non les forces de l'ordre du moins dans le magasin ou j'étais affecter

[givenone]

C'est la personne qui apprehende la personne qui est responsable. N'écoutez surtout pas les gens qui vous dise de le relacher même si c'est votre supérieur voir cartément votre patron. C'est votre carte qui est en jeux. Une fois qu'une personne est appréhendé pour un motif légitime on ne PEUT PLUS le relacher. Il est obligatoir de le conduire fasse à un OPJ

[dan1959]

Bonjour,

Toutes les formations "d'inspecteur de magasins" te rappelleront qu'en aucun cas un mineur doit être relâche par mesure de sécurité.

Ce sont soit les parents, soit les forces de l'ordre qui doivent le Client En Situation Indélicate (CESI: appellation des cours de formation. 

Cordialement

[dan1959]

C'est la personne qui apprehende la personne qui est responsable. N'écoutez surtout pas les gens qui vous dise de le relacher même si c'est votre supérieur voir cartément votre patron. C'est votre carte qui est en jeux. Une fois qu'une personne est appréhendé pour un motif légitime on ne PEUT PLUS le relacher. Il est obligatoir de le conduire fasse à un OPJ

Comment ça, je cite :
 "Une fois qu'une personne est appréhendé pour un motif légitime on ne PEUT PLUS le relâcher. Il est obligatoire de le conduire fasse à un OPJ"

Si le CESI est majeur, qu'il paie le montant de la marchandise volée et surtout, qu'il n'y a pas de dépôt de plainte, vous devez le relâcher, vous n'avez plus de raison pour le garder.
Heureusement qu'un OPJ n'intervient pas à chaque fois, sinon ils ne feraient que ça, déjà que nos forces de l'ordre manquent de personnels.

Cordialement

[Migrateur 11/13/34]

Si on le fait payer les marchandises volée, c'est assimilable à une vente forcée, non?
Et donc illégal sauf erreur.

[dan1959]

Si on le fait payer les marchandises volée, c'est assimilable à une vente forcée, non?
Et donc illégal sauf erreur.

Bonjour,

Et si le CESI était parti avec la marchandise, c'était forcé aussi. Le Client En Situation Indélicate a franchi la ligne de caisse avec la marchandise et personne ne l'a forcé à le faire, donc dans son intérêt, il est souhaitable qu'il paie la marchandise qu'il a sorti illégalement du magasin plutôt qu'un dépôt de plainte mais personne le force à payer, il a le choix, dans le cas contraire c'est appel des forces de l'ordre.

Voici plusieurs articles qui concernent le vol en magasin et je m’aperçois que certains membres du forum ont tendance à défendre les délinquants et autres. Je pense que beaucoup devraient faire quelques mois en magasin, il changerai vite d'avis.

De plus, j'attire votre attention sur le fait qu'il existe une formation d 'inspecteur de magasin qui malheureusement n'est pas obligatoire. Je pense que sur ce forum, la majorité des membres sont des agents de sécurité alors protégeons nous avant de protéger les voyous.

[Migrateur 11/13/34]

Pas protéger les voyous, mais informer les agents des limites légales de leurs interventions.

Il est à noter que la persone qui à dérobé quelques articles ne risque pas grand choses,c'est de notoriété publique aussi vite rentré aussi vite sorti, la plupart du temps les forces de l'ordre ont d'autre sujet plus urgents à traiter, le proc classe sans suites, les personnes sont insolvables ou autres...
Par contre l'agent qui outrepasse ses fonctions par méconnaissance des textes ou pour faire plaisir au client peut se retrouver mis en accusation, sans carte pro et donc au chomage.

[dan1959]

Pas protéger les voyous, mais informer les agents des limites légales de leurs interventions.

Il est à noter que la persone qui à dérobé quelques articles ne risque pas grand choses,c'est de notoriété publique aussi vite rentré aussi vite sorti, la plupart du temps les forces de l'ordre ont d'autre sujet plus urgents à traiter, le proc classe sans suites, les personnes sont insolvables ou autres...
Par contre l'agent qui outrepasse ses fonctions par méconnaissance des textes ou pour faire plaisir au client peut se retrouver mis en accusation, sans carte pro et donc au chomage.

C'est la raison pour laquelle il faut demander à son employeur de suivre la formation d'inspecteur de magasin. Elle dure 2 jours, mais il faut être plusieurs car le formateur ne va pas se déplacer pour 1 ou 2 agents.

Pour ceux qui sont intéresses par cette formation, je peux donner les coordonnés du centre de formation en message privé. (règlement du forum oblige)

Cordialement

[denis.tardieu]

L'agent de sécurité doit remettre à un OPJ, dans les meilleurs délais, l'auteur d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement. Il appartient à l'OPJ de décider de la suite à donner à cette interpellation conformément aux directives qu'il aura reçu du procureur de la république. Il faut donc lui demander des directives précises et les inscrire sur la main courante.
Un conseil, ne pas oublier de demander le nom de votre correspondant.
Réponse d'un ancien OPJ

[dan1959]

L'agent de sécurité doit remettre à un OPJ, dans les meilleurs délais, l'auteur d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement. Il appartient à l'OPJ de décider de la suite à donner à cette interpellation conformément aux directives qu'il aura reçu du procureur de la république. Il faut donc lui demander des directives précises et les inscrire sur la main courante.
Un conseil, ne pas oublier de demander le nom de votre correspondant.
Réponse d'un ancien OPJ

Bonjour,

Totalement d'accord, c'est ce que j'explique plus haut. Cela fait parti de la formation d'inspecteur de magasin qui, je me répète encore une fois, devrait être obligatoire pour les agents de sécurité travaillant en magasin.

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