Demande D'aide !

[Ibomach]

Bonjour,

Je vais vous expliquez vaguement ma situation au prêt du CNAPS. J'ai effectuer une demande préalable d'entrée en formation en 2013 au pret du CNAPS jusqu'ici tout aller bien je suis même rentrer en formation les deux premiers jours j'ai fait le SST. Puis une sentence est tomber car je n'avais pas encore la demande préalable de confirmer.

On ma reprocher des faits de 2011 dans le cercle familial je ne vais pas épiloguer sur le sujet mai c'est inscrit sur le bulletin numéro 2, j'ai donc était contraint d'arrétter la formation.

Je me suis armée de courage et de bonne foie car j'était franchement dépitée de tout sa, j'ai esseiller de rattaquer une formation j'ai tout fait comme il faut cet formation en question devrai débuter le 18 septembre 2014. Je m'y suis prit a l'avance avec de refaire ma demande et la on me sort des faits de 2001 (j'était mineur), et le fameux 2011.

ce qu'il faut savoir ce que entre temp j'ai contacter par courrier le procureur de la justice, qui m'avais dit qu'il fallai attendre 3 ans et 1 mois pour faire une demande de grace ce que j'ai fait, et ce qui a était accepter. De plus il me confirme que le bulletin numéro 2 est vierge.

Pourquoi le CNAPS me sort un fait en plus (celui de 2001), et encore ce fameux 2011 qui normalement ne doit plu être inscrit sur mon casier.

Je doit faire vite j'ai 15 jours pour répondre au CNAPS et monter un dossier béton, comment faut t'il que je m'y prenne. Je mise toute ma carrière professionnel sur ce métier. J'ai 30 ans, 3 enfants a charge, et je part du principe que le passe c'est le passer ...

doi je contacter en urgence: Préfet - Ministére de l'intérieur - Président de la République - Ministére de la justice - CNIL ?

Merci par avance de vaut eventuel reponse, et eventuel aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement, Vincent.

[k9]

Bonjour,
Si dans le dossier les faits sont vieux et que le proc dit bien que c défait du B2 alors prend contact avec la CNIL et demande une intervention
Il faut aussi expliquer avec une lettre au CNAPS que le proc te précise qu'il y a rien dessus donc pourquoi bloque t'il?

[Sandy1]

Attention tout ce qui est violences conjugales, abandons d'enfants, défauts de paiements des pensions alimentaires...sont considérés comme incompatibles avec l'exercice d'une activité privée de sécurité.
Il n'y a pas que le B2 il y a aussi les contrôles des différents fichiers (police, gendarmerie principalement), donc si l'un de ces faits figure sur un fichier (même sans condamnation de justice), ce n'est pas bon du tout...

[Ibomach]

Bonjour, merci de vaut réponses.

Depuis hier je me casse le crane a faire des lettres, donc j'ai fait une nouvelle lettre au procureur qui m'avais exonérai mon casier judiciaire (B2) (Aujourd'hui pour l'effacement du TAJ), au CNAPS pour la commission (15 jours pour répondre), et au CNIL pour leur demander un effacement du STIC/JUDEX aujourd’hui Appeller le TAJ (regroupe les deux en faite depuit 2013).

Je croise les doigts pour que cela passe ... j'ai prit les devants, et si jamais tout cela ne fonctionne pas je saisirai le tribunal administratif.

en 2001 c'était des délit mineur, et de plus j'était mineur suivant la catégories des faits rerpocher il aurai du être effacer déja depuit belle lurette (erreur du cnil surement), et en 2011 jetait était impliquer dans une bagarre dans laquelle je me suis tout simplement défendu, mai un peu trop défendu de victime je suis passer a accuser car celui qui ma agresser a eut une ITT de 8 jours ... Je trouve sa abérant. Pourvut que tout cela cesse je vise ma vie professionnel sur ce métier.

Je prend contact quand même demain avec mon centre de formation, il me semble que je peu suivre quand même la formation SSIAP 1, H0B0, et le STT qui était en complément au CQP APS ...

[Admin]

Oui aucunes autorisations pour passer le SSIAP 1.

[Ibomach]

Bonjour,

Par contre pour le SSIAP j'ai vus beaucoup d'annonce sur Pole emploi ou il demande une carte pro ??. Hors j'ai lu les décret de la loi, SSIAP n'a pas besoin de carte pro, même je croit il en délivre même pas... Bizard

[Maître Vincent Luchez]

Bonjour,

Comme cela vous a été dit, les services instructeurs du CNAPS prennent en considération non seulement le bulletin n°2 du casier judiciaire mais également le contenu du système TAJ.
Sous réserve d'informations plus précises, vous devez savoir que lorsque vous avez été mis en cause pour la seconde fois, si le délai de conservation légale de la mention relative à la première mise en cause n'a pas expiré, alors elle se verra appliquer la durée de la mise en cause la plus récente.
A nouveau pour information, en cas de refus opposé à votre demande par la CIAC, vous ne pouvez saisir directement le Tribunal administratif pour en demander l'annulation, mais devez introduire un recours gracieux devant la CIAC et/ou un recours administratif préalable devant la Commission nationale (voire un référé, cette fois devant le Tribunal, demandant la suspension du refus). L'exercice du recours devant la Commission nationale conditionne la possibilité de saisir le Tribunal par la suite.
Cordialement

[Ibomach]

Bonjour,

Je trouve intéressant de revenir sur ce sujet, j'ai effectuer les démarches suivante: Lettre a L’Élisée, Lettre au procureur de la république, Lettre au CNIL, et Lettre au ministère de l'intérieur.

Actuellement j'ai eut une réponse du procureur, me disant que mon casier était vierge, la cnil qui ma répondu et mène actuellement l’enquête (cela peu prendre plusieurs mois)

L’Élisée ne peu rien faire, le ministère de l'intérieur non-plu !

Cependant après la réponse négative que j'ai eut la première fois, j'ai saisie l'occasion de faire appelle  en commission (15 jours a partir du premier refus pour faire une demande), ce que j'ai donc fait !.

Aprés le passage en commission j'ai eut ma demande de carte préalable d'entrée en formation! Je rentre donc en formation a la date du 27 Octobre 2014!.

en résumer adresser des courriers béton au organisme suivant:

- PROCUREUR en premier (il vous délivrera un papier comme quoi votre casier est vierge, si ce n'est pas le cas demander une exonération du casier 3 ans et 1 mois après les faits)
- la CNIL (IMPORTANT, car il se renseigne au pret du CNAPS! pour votre demande, et le CNAPS est alerter directement de vaut démarche au pret de la CNIL ce qui prouve votre volontés a faire ce métier, la CNIL mène l’enquête au pret de magistrat etc ! dans mon cas l'enquéte et en cours pour l'effacement du TAJ, ce qui ne posera pas de problème je pense, puisque mon casier a était exonérer par le procureur de Valence pour cause professionnel)

- ENSSUITE ET SEULEMENT ENSSUITE: faire appelle pour une commission au cas ou votre demande préalable est refuser ! (Y joindre tout les papiers avec une lettre béton ! expliquant vaut faits, votre motivation, pourquoi, comment, que vous regrettez vaut agissement etc ...)

Dans mon cas les faits que j'ai commis ne convienne pas au métier! Mais avec un peu de bon sens, de raisonnement, et surtout de changement dans ma vie. en leur prouvant que tout homme peu changer, j'ai eut ma demande préalable entrée en formation!

Ne vous décourager pas, j'ai mis prêt de 1 an et demi pour en arriver la ! Tout espoir n'est pas perdu, je suis heureux de pouvoir rentrer dans ce métier.

Bonne chance a ce qui était dans ma situation, ne perdez pas espoir.

Cdlt, Vincent

[garde.environnement]

Bjr,

" j'ai eut ma demande préalable entrée en formation!"


Ne chantes pas encore Victoire car le Cnaps réserve bien d'autres joyeusetés dans son sac à bouffonneries!!!


Car si le Cnaps t'autorise à rentrer en formation, ils peuvent encore chercher des poils sur les oeufs pour refuser ta carte pro.
Restes sur tes gardes, rien n'est encore acquis à 100% 


Avec eux tout est possible dans l'e**erdement administratif.


@+

[Ibomach]

Je m'en doute bien et au bout d'un an et demi de combat acharnée, je me suis bien rendu compte du jeux au quelle il joue.

Mai je suis sur mes gardes il n'y a pas de soucis, je démissionne d'un travail le 10 Octobre... Si je démissionne sans acquisition par la suite, je leur "glisserai une quennelle" comme j'ai fait pour ma demande préalable d'entrée en formation.

[L611]

Bonjour, 
je suis l'ancien directeur juridique du CNAPS et j'ai occupé un poste de direction à la CNIL,direction qui comprenait notamment le service des droit indirects, celui qui gère les demandes d'effacement des fichiers de police. Le délai entre la demande d'effacement, si elle est justifiée, est actuellement de 18 mois, et ce délai n'et pas imputable à la CNIL. La procédure devant les parquets est longue.
Ensuite s'agissant du CNAPS, il est un peu tard, mais le réflexe était évidemment d'exercer un recours préalable devant la CNAC. Sachez que lorsque deux recours sont exercés (gracieux et RAPO) la CNAC traite le dossier qui ne sera par conséquent pas examiné par la CIAC à titre gracieux. 
Par ailleurs, chronologiquement, le référé n peut être introduit avant le RAPO CNAC, car il s'accompagne nécessairement d'un recours devant le tribunal administratif. c'est un peu technique mais essentiel si vous souhaitez voir vos recours aboutir.
Pour les mentions des fichiers de police, rien n'est nécessairement perdu, tout dépend de leur nature, des suites apportées, de leur ancienneté. Bref, plusieurs critères que CIAC et CNAC  prend en compte pour statuer.
Il est tenu compte des mentions B2 uniquement si les faits sont incompatibles avec l'exercice d'une activité privée de sécurité. 
Cordialement, 

PR

[Ibomach]

Bonjour et merci,

a votre avis risque t'ils de me casser les pieds pour la délivrance de ma carte pro aprés ma formation, sachant que mon cas a déja passer en commision avec une acceptation pour la demande préalable d'entrée en formation ,?

cdlt

[L611]

En principe non, sauf si vous avez fait l'objet de mises en causes et/ou condamnations entre l'acceptation de la délivrance de l'autorisation préalable et la demande de cartes professionnelles.
Cdt, 

PR

[Ibomach]

Ok, alors totu devrai ce dérouler comme il faut, merci de cette reponse rapide. Je reviens vers vous des que je serai agent de sécurité, merci beaucoup. bonne continuation

[L611]

Merci. je pense effectivement qu'il ne devrait pas y avoir de problème. Bonne formation et n'hésitez pas si par hasard la carte vous était refusée à m'en faire part.
PR

[Ibomach]

Bonjour a tous!

Je viens vous faire part de ce que je suis devenu, donc je suis bien actuellement en formation CQP APS qui ce finira Vendredi! (QCM + Pratique a faire valoir).

J'ai toujours cette boule au ventre par peur de refus de ma futur carte professionnel. Le centre de formation ou je suis, me dit que normalement sa devrai pas poser de problème, que si j'ai eut un passage en commission au CNAPS pour m'expliquer sur les faits que j'avais fait. Il ne me demanderons pas une seconde fois. Hors j'ai eut une passage en commission, mais apparemment, une personne sur 4-5 session de formation qu'il on fait, a eut le même soucis que moi. Mai lui par contre n'a pas eut sa carte professionnel en sortit de formation (mai apparemment il avais un sacrée casier pour des délits fait sous alcoolémie, délit routier, et ivresse publique, mai a mon avis il a du faire des conneries entre l'entrée en formation, et sa demande de carte pro, cette personne en question justement nous rejoint 72 heures avant l'examen car il a réussis a avoir sa carte professionnel malgré son casier long comme mon bras).

Si certaine personne on eut ce genre de soucis, j'aimerai qu'il m'en fasse part pour savoir ce qu'il son devenu aujourd'hui.

Cordialement, Vincent.

[Maître Vincent Luchez]

Bonjour,

Ne vous angoissez pas, il est peu utile de comparer votre cas à d'autres agents car le CNAPS n'est pas toujours cohérent dans ses décisions même à situations proches.
De toutes façons la situation pourra être affrontée sereinement en cas de difficulté.

Cordialement

[Ibomach]

Bonjour a tous !!

Ailler je les eut ... J'ai mon CQP APS !!

Donc je vais faire les démarches nécessaire pour faire ma carte professionnel, je passe le SIIAP aussi prochainement (du 3 au 19 Décembre).
J’espère vraiment entrer dans le métier prochainement.

Je vous tient au jus pour ce qui est de ma carte pro.

Au passage, excellent Forum. Vous êtes présent et répondez au question. C'est rare de nos jours.

Cordialement, Vincent

[nereidagneob]

Bravo pour ton CQP en tout cas.  

[Ippo]

Félicitations! Tu t'es bien accroché.

Ne t'inquiète pas, sa ira pour ta carte professionnelle!

Normalement si ta moralité ne change pas,comme il a été dit, il n'y aucune raison que ça bloque, les délais seront respectés.

Reste positif, tu as fais le plus gros.

[Maître Vincent Luchez]

Félicitations !

Cordialement

[Ibomach]

Bonjour,

j'ai bien réussis mon CQP aps, j'ai eut mon diplôme aujourd'hui. Je donc faire ma demande de carte professionnel.

Encore cette boule au ventre que le CNAPS me face le même tourment que la dernière fois. Espérons que cela ce passe bien, de toute façons j'ai préparer mes cartouches au cas ou.

Alors la j'ai ré attaquer direct par le SIIAP 1, qui se finit le 19 décembre, petite question même si je sais que cest pas le forum approprié vous m'en voyais désolée. Pour le SSIAP 2 il faut bien avoir 3 ans d'exprience dans le métier avant de faire la demande ?  car mon organisme de formation ma proposer une formation SSIAP 2 au moi de juin et sa me semble suspect ?.

Cordialement,

[jeanmichel.alisse]

Voici les pré-requis pour passer le SSIAP2




PRE-REQUIS :

Pour se présenter à la formation, le stagiaire doit remplir les conditions suivantes :

- Etre titulaire du SSIAP 1 ou d'une équivalence réglementaire,

- Avoir exercé l'emploi d'agent de service de sécurité incendie dans un ERP, un IGH ou un bâtiment relevant de la réglementation incendie du Code du Travail pendant au moins 1 607 heures dans les 24 derniers mois. Cette disposition doit être attestée soit par l'employeur, soit par la présentation du contrat de travail,

- Etre titulaire d'un des brevets de secourisme suivants :
. Attestation de Formation aux Premiers Secours (AFPS) ou Prévention et Secours Civiques (PSC 1) de moins de 2 ans,
. Sauveteur Secouriste du Travail (SST) ou Premiers Secours en Equipe (PSE 1) en cours de validité,
. Recyclage en secourisme de moins de 2 ans.

- Etre apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical, selon modèle déterminé, datant de moins de 3 mois.

[Ibomach]

Bonjour,

Merci de votre réponse, j'attendrai donc d'être dans le métier, pour pouvoir faire mon SSIAP 2, et j’espère passer le SSIAP 3 aussi dans l'avenir.

Merci encore, Vincent.

[Ibomach]

Bonjour, 

alors je viens vers vous, pour vous dire que tout est bon j'ai obtenu mes diplômes (CQP APS & SSIAP 1), et le Cnaps ma bien envoyer mon numéro de carte pro, et sans rechigner je suis soulager, il ne me reste plus qu'a trouver un travail.

Merci a vous pour votre soutient, et votre patience. Cdlt, Vincent.

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