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Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
3 participants
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Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
par IGH 1 Ven 25 Juil - 10:18
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"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
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IGH 1- Passionné
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Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
par Admin Sam 26 Juil - 2:32
Igh 1, pour rendre vos messages pertinent, merci d'indiquer "au moins" un petit résumé du.lien.ou une.copie.partiel de l'information importante liés a ce lien :-)
Sinon je pensais que ce projet de loi avais déjà été publié au.JO non ?
Sinon je pensais que ce projet de loi avais déjà été publié au.JO non ?
Admin- Blog 83-629
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Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
par IGH 1 Sam 26 Juil - 7:24
1) oui
2) je ne sais pas
2) je ne sais pas
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IGH 1- Passionné
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Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
par k9 Sam 26 Juil - 7:42
Non, c une vielle histoire lors de la mise en place de la loi 99 à ce jour il n y a rien d'autre que la loi 99 et 2008
Après lecture on voit bien un rapport de 1996 .....
Donc ras la dessus
Après lecture on voit bien un rapport de 1996 .....
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k9- Spécialiste Cyno
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Re: Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux
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