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Oeuvres sociales du comité d'entreprise et soirées organisées par l'employeur
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Oeuvres sociales du comité d'entreprise et soirées organisées par l'employeur
par IGH 1 Dim 3 Aoû - 13:17
SVP a écrit:L'année 2014 est riche de précisions apportées par la Cour de cassation en ce qui concerne les budgets des comités d'entreprise. Après la notion de masse salariale et les éléments servant à calculer ces budgets, c'est maintenant celle d'activité sociale et culturelle qui fait l'objet de son éclairage dans une affaire du 9 juillet 2014.
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"Quand trop travailler conduit au… licenciement pour faute grave !"
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IGH 1- Passionné
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