Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Sécurité privée
Bienvenue sur le forum 83-629 !

Venez participer et apporter votre pierre a l'édifice !
Aucune question n'est idiote , comme dirais "l'autre": Venez comme vous êtes.

Respect et humilité, entraide et fraternité sont les maitres mots de ce forum !

Vous pouvez vous connectés en toute confiance via votre compte facebook (login).

L'inscription GRATUITE dure moins de 2 mn, et vous n'aurez plus de publicité !

A tout de suite !
Sécurité privée
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Réseaux sociaux
      
Novembre 2024

Calendrier Calendrier

X (Twitter)
Novembre 2024

Calendrier Calendrier

Infos en live
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 168 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 168 Invités :: 3 Moteurs de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 468 le Mar 19 Nov - 19:20
Flux RSS


MSN 


Marque-page social

   

Conservez et partagez l'adresse de Sécurité privée sur votre site de social bookmarking

Le Deal du moment :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 ...
Voir le deal
29.99 €

Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité

4 participants

Aller en bas

securité - Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité Empty Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité

Message par Eliran Jeu 4 Déc - 6:34

Bonjour,
Les art L613.2 et L613.3 concernant la palpation de sécurité nous donnent les conditions dans  lesquels un agent privée de sécurité peut faire des palpations de sécurité (formation, agrément du CNAPS, accord exprès de la personne, même sexe)
Le décret 2014-1253 du 27 Octobre 2014 précise par ailleurs dans L'Art. R. 613-6 que l'entreprise pour laquelle l'agent de sécurité travaille doit demander une autorisation spécifique soit à la préfecture (cas du L613.2) soit au CNAPS (cas du L613.3) pour cet agent.
Maintenant, pour un événement particulier, soit faisant l'objet d'un arrêté préfectoral stipulant que cet événement présente une menace grave pour la sécurité publique (art L613.2), soit accueillant plus de 300 personne, faut-il en plus que l'entreprise fasse une demande particulière à la préfecture ou au CNAPS pour la mise en place du dispositif de palpation de sécurité ?
Ou autrement dit, les demandes d'autorisation spécifique pour la palpation sont elles uniques et valables pour toutes les missions de l'agent ou faut-il la renouveler mission après mission ?
Eliran
Eliran
Nouveau
Nouveau

Masculin Messages : 2
Date d'inscription : 24/11/2014
Age : 53
Localisation : Lille
Emploi/Diplômes : Stagiaire de la formation professionnel

Revenir en haut Aller en bas

securité - Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité Empty Re: Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité

Message par Admin Mar 9 Déc - 22:20

les demandes d'autorisation spécifique pour la palpation sont elles uniques et valables pour toutes les missions de l'agent ou faut-il la renouveler mission après mission ?

Elles sont valables pour TOUTES les missions, tant que la palpation est "légal": même sexe, agrément de l'agent, présence d'un OPJ (pour lieu festif >300 personnes), autorisation express de la personne contrôlé.
Admin
Admin
Blog 83-629
Blog 83-629

Masculin Messages : 734
Date d'inscription : 04/07/2013
Localisation : France
Emploi/Diplômes : CAP APS/ BP ATPS / SSIAP 1,2 et 3/Licence Professionnelle

http://83-629.fr

Revenir en haut Aller en bas

securité - Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité Empty Re: Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité

Message par Billou Mer 10 Déc - 7:35

Attention, l'agrément palpation ce perd avec le changement d'employeur ...

Billou

_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie

Billou
Accro du forum
Accro du forum

Masculin Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...

Revenir en haut Aller en bas

securité - Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité Empty Re: Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité

Message par Vadi Mer 10 Déc - 15:20

C'est à l'organisateur de l'événement de communiquer vers les services préfectoraux ou municipales (suivant le classement de la manifestation: Grand rassemblement ou pas) indiquant la mise en place d'une palpation.

Vadi
Nouveau
Nouveau

Messages : 3
Date d'inscription : 23/09/2013
Emploi/Diplômes : DU gestion surete securite en milieu ouvert au public

Revenir en haut Aller en bas

securité - Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité Empty Re: Démarches nécessaires pour la mise en place d'un dispositif de palpation de sécurité

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum