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Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
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Heurs supplémentaires
Bonjour
Dans le cadre d'un contrat de 169 heures par mois est-ce qu'il faut comprendre 151,67heures + 17heures supplémentaires ?
Dans le cadre d'un contrat de 169 heures par mois est-ce qu'il faut comprendre 151,67heures + 17heures supplémentaires ?
gil06- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 07/02/2015
Emploi/Diplômes : retraité
Re: Heurs supplémentaires
bonjour
Merci pour les infos
Pour être plus précis, si dans un service continu à l'année je choisis comme cycle de travail :
Un planning de 3 semaines à 44 heures et 1 semaine à 36 heures. Nous sommes dans la configue de 169 heures par mois donc limité à 39 heures/ Hebdomadaires. Pour le calcul des h/supp seules les 3 semaines dépassant les 39 heures seront prises en compte à savoir ( 44h -39h)= 5 heures x par 3 semaines = 15 heures sup par mois. Si dans un deuxième temps je désire annualiser ce paiement est-ce que je peux faire 15heurs par mois x 12 mois = 180 heures sup par an.... Est-ce exacte de dire cela ?
Merci pour les infos
Pour être plus précis, si dans un service continu à l'année je choisis comme cycle de travail :
Un planning de 3 semaines à 44 heures et 1 semaine à 36 heures. Nous sommes dans la configue de 169 heures par mois donc limité à 39 heures/ Hebdomadaires. Pour le calcul des h/supp seules les 3 semaines dépassant les 39 heures seront prises en compte à savoir ( 44h -39h)= 5 heures x par 3 semaines = 15 heures sup par mois. Si dans un deuxième temps je désire annualiser ce paiement est-ce que je peux faire 15heurs par mois x 12 mois = 180 heures sup par an.... Est-ce exacte de dire cela ?
gil06- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 07/02/2015
Emploi/Diplômes : retraité
Re: Heurs supplémentaires
Bonjour,
Existe t-il une règlementation propre à la sécurité privée sur la modulation du temps de travail en cas d'accroissement d'activité je n'ai rien trouvé à ce sujet sur la convention collective de la sécurité privée ?
Existe t-il une règlementation propre à la sécurité privée sur la modulation du temps de travail en cas d'accroissement d'activité je n'ai rien trouvé à ce sujet sur la convention collective de la sécurité privée ?
gil06- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 07/02/2015
Emploi/Diplômes : retraité
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
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