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Durée validité agrément dirigeant

2 participants

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Durée validité agrément dirigeant Empty Durée validité agrément dirigeant

Message par reth34 Sam 28 Mar - 8:38

Bonjour

Le numéro d'agrément dirigeant n'a pas de date de validité sur cinq ans. Alors jusqu'a quand est il valable ? Dans mon cas : 2114 !

Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ? ou alors uniquement si vous ête fiché DRACAR ?

reth34
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Durée validité agrément dirigeant Empty Re: Durée validité agrément dirigeant

Message par Admin Ven 3 Avr - 19:14

Alors jusqu'a quand est il valable ?
Il n'y à pas de limite, sauf modification de votre structure où vous devrez le déclarer au CNAPS (siège, associ",etc...)


Si vous créez une autre société : nouvelle enquête de police ? 

Oui tout à fait
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