Rechercher
Rechercher
Derniers sujets
Derniers sujets
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 45 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 45 Invités :: 3 Moteurs de rechercheAucun
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 443 le Mar 5 Déc - 19:31
Marque-page social
Suspention carte pro pour contravention ?
3 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1
Suspention carte pro pour contravention ?
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site (que je visualise depuis un temps), je me demandais si cela est possible d'avoir une suspension de carte pro suite à une contravention, dans mon cas un feu rouge ( et encore pas sur).
Merci d'avance pour vos réponses.
Merci d'avance pour vos réponses.
AlexisD- Nouveau
- Messages : 1
Date d'inscription : 25/09/2015
Emploi/Diplômes : ssiap1
Re: Suspention carte pro pour contravention ?
Bonjour,
A mon avis, non.
Des points en moins sur le permis.
Pourquoi penses-tu ça ?
A mon avis, non.
Des points en moins sur le permis.
Pourquoi penses-tu ça ?
ésoj- Fidèle
- Messages : 151
Date d'inscription : 14/07/2013
Emploi/Diplômes : ADS
Re: Suspention carte pro pour contravention ?
Bonjour,
L'article L 612-20 du Code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité de retirer sa carte professionnelle à l'agent qui ne satisferait plus aux conditions de sa délivrance.
Par conséquent, en théorie un retrait est possible. En pratique il est très peu probable, d'une part, parce que l'infraction semble vénielle (sauf renseignements plus précis), d'autre part, parce que le CNAPS ne se fait pas communiquer ce type d'informations pendant la durée de validité du titre.
Cordialement
L'article L 612-20 du Code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité de retirer sa carte professionnelle à l'agent qui ne satisferait plus aux conditions de sa délivrance.
Par conséquent, en théorie un retrait est possible. En pratique il est très peu probable, d'une part, parce que l'infraction semble vénielle (sauf renseignements plus précis), d'autre part, parce que le CNAPS ne se fait pas communiquer ce type d'informations pendant la durée de validité du titre.
Cordialement
![-](https://2img.net/i/empty.gif)
» demande de renseignements pour un effacement de casier b2 pour une demande de carte pro .
» aide pour carte pro
» Problème de renouvellement de carte pro CNAPS pour non réalisation de constat amiable après accrochage en voiture
» demande d'observation pour une demande préalable de carte professionnelle
» demande de renseignement pour le renouvellement de ma carte professionnelle
» aide pour carte pro
» Problème de renouvellement de carte pro CNAPS pour non réalisation de constat amiable après accrochage en voiture
» demande d'observation pour une demande préalable de carte professionnelle
» demande de renseignement pour le renouvellement de ma carte professionnelle
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Carte professionnelle
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME MELANIE ROUX
» TEMOIGNAGE DE PRET RAPIDE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SERIEUX ET HONNETE RECU CHEZ MME GERMAINE VILVET
» TEMOIGNAGE DE PRET SANS PROTOCOLE RECU CHEZ GERMAINE VILVET