Suspention carte pro pour contravention ?

[AlexisD]

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site (que je visualise depuis un temps), je me demandais si cela est possible d'avoir une suspension de carte pro suite à une contravention, dans mon cas un feu rouge ( et encore pas sur).

Merci d'avance pour vos réponses.

[ésoj]

Bonjour,

A mon avis, non.
Des points en moins sur le permis.
Pourquoi penses-tu ça ?

[Maître Vincent Luchez]

Bonjour,

L'article L 612-20 du Code de la sécurité intérieure prévoit la possibilité de retirer sa carte professionnelle à l'agent qui ne satisferait plus aux conditions de sa délivrance.
Par conséquent, en théorie un retrait est possible. En pratique il est très peu probable, d'une part, parce que l'infraction semble vénielle (sauf renseignements plus précis), d'autre part, parce que le CNAPS ne se fait pas communiquer ce type d'informations pendant la durée de validité du titre.

Cordialement

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