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Prendre une personne en intérim
2 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Généralités sur les droits et devoirs
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Prendre une personne en intérim
Bonjour a tous , nous avons une personne qui se trouve en arrêt de travail suite a une opération , pouvons nous prendre une personne en intérim car il parait que dans notre profession les agence intérim ne peuvent nous fournir du personnel même si ils ont le cqp . Merci a vous des infos que vous pouvez me donner .
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
Re: Prendre une personne en intérim
Bonjour,
c'est tout à fais possible, voici ce que dit le CSI
Article R611-2 (Entreprise de travail temporaire)
Les entreprises de travail temporaire sont tenues de s'assurer, d'une part, que les entreprises ou services internes de sécurité exerçant les activités mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 613- 13 qui font appel à leurs services sont autorisés à exercer ces activités et, d'autre part, que les employés qu'elles mettent à leur disposition pour l'exercice de ces activités remplissent les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de leurs fonctions.
Pour faire simple, l'agence d’intérim doit s'assurer quelle fourni du personnel titulaire d'une carte pro à un client (sté de sécu privée) titulaire de son AUT
Billou
c'est tout à fais possible, voici ce que dit le CSI
Article R611-2 (Entreprise de travail temporaire)
Les entreprises de travail temporaire sont tenues de s'assurer, d'une part, que les entreprises ou services internes de sécurité exerçant les activités mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 613- 13 qui font appel à leurs services sont autorisés à exercer ces activités et, d'autre part, que les employés qu'elles mettent à leur disposition pour l'exercice de ces activités remplissent les conditions légales et réglementaires requises pour l'exercice de leurs fonctions.
Pour faire simple, l'agence d’intérim doit s'assurer quelle fourni du personnel titulaire d'une carte pro à un client (sté de sécu privée) titulaire de son AUT
Billou
_________________
Qui pose une question C.. et C.. 5mn. Qui ne la pose pas l'est toute sa vie
Billou- Accro du forum
- Messages : 407
Date d'inscription : 09/07/2013
Localisation : Marseille
Emploi/Diplômes : ERP1/CAP APS/BP ATPS/CT INSSI/CT CERIC/CT INSAT/CT ERITECH/SSIAP3/Licence Management de la Securité et Gestion des Risques/ ...
Re: Prendre une personne en intérim
Bonjour Billou et merci de cette réponse nous avons contacter 2 agence intérim , une a refusé l'autre a accepté . Maintenant il faut attendre le devis pour savoir si mon employeur est ok . Encore merci.
itmli- Fidèle
- Messages : 130
Date d'inscription : 18/11/2013
Emploi/Diplômes : agent de sécurité
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