Modification de planning (CCN 3196)

[Admin]

Les plannings de vacation sont établis par référence à la durée de travail sur la base d'un horaire nominatif et individuel.

Toute modification doit être portée par écrit, sur un document identifiant l'entreprise, à la connaissance du salarié au moins 1 semaine avant son entrée en vigueur.

Le délai spécifié de 1 semaine pourra être réduit avec l'accord exprès du salarié concerné, notamment dans les cas suivants :

1. Remplacement d'un salarié absent notamment pour cause de :
- maladie, accident du travail ;
- absences inopinées ;
- congés pour événements familiaux ;
- congé mutualiste ;
- congé de représentation ;
- congés statutaires pour les représentants des organisations syndicales ;
- congés dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
- heures de délégation pour les représentants du personnel.

Cette modification n'entraîne pas, pour des absences de courte durée, de changement au planning normal ; le salarié absent retrouve à son retour son poste de travail.

2. En cas de prestation supplémentaire demandée par le client :
- dans ce cas, l'accord du salarié intervenant en supplément doit être confirmé et formalisé par écrit. Un exemplaire contresigné est remis au salarié. Le refus d'un salarié d'assurer ce ou ces services supplémentaires ne pourra entraîner de sanctions d'aucune nature ; toute disposition contraire étant nulle de plein droit.

Tout service supplémentaire ne pourra être compensé dans le cadre de la durée du travail par la suppression d'un service équivalent prévu au planning, sauf demande du salarié.


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[ésoj]

Salut, question, quid du planning par mail et SMS ??

[Admin]

La forme que doit prendre votre planning n'est pas réglementé. 
L'avantage avec le mail ou le sms, c'est qu'il peut retrouver facilement la preuve que vous l'avez bien reçus

[ésoj]

La forme que doit prendre votre planning n'est pas réglementé. 
L'avantage avec le mail ou le sms, c'est qu'il peut retrouver facilement la preuve que vous l'avez bien reçus

Mais le respect des 7 jours !?

[k9]

C un arrangement avec l'employeur et toi, le délai de 7 jours doit être  respecté ou alors il faut absolument l'accord de l'ads sans accord l'employeur ne peut pas lui en vouloir de ne pas prendre le poste donc pas de licenciement et....

[oliv.ji]

Bonjour, 
j'aimerai avoir des informations.
Voilà c'est dernier moi j'ai effectuer plus 170 heures de travail dans mon entreprise du au vacances et aux absences.
Le mois d'octobre j'ai 150 heures planifié, du a un arrêt maladie j'ai du stopper 2 jours et perdre 19 heures est la ce soir je reçois un planning de 124H je perd encore 7h. Donc je voulait savoir l'entreprise à t-elle le droit de me réduire mes heures alors que nous avons un contrat de 151 heures?

[Admin]

Non, sauf absence, il à le devoir de vous payer 151,67h minimum. Le fait que vous en fassiez moins n'est pas votre problème.

[oliv.ji]

Non, sauf absence, il à le devoir de vous payer 151,67h minimum. Le fait que vous en fassiez moins n'est pas votre problème.

D'accord sa concorde avec d'autre informations que j'ai trouver.
Car il ont totalement changer mon planning et m'ont enlever mes deux vacations ou j'étais en arrêt comme si je ne travailler pas ces deux jours là en me précisant que le nouveau planning annule et remplace le dernier planning envoyer.
Donc au vu du changement de planning il devront me payer mes 151,67h au lieu de 124h?

[gil06]

Bonjour,
Je dois etablir un planning concernant un poste de sécurité à l'entrée d'une société. La plage horaire à couvrir est la suivante :
1 agent le jour de 7h à 19h
2 agents la nuit de 19h à 7h
soit 36 heures à couvrir (horaire à cheval sur deux jours concernant la nuit..)
. Ce service est à mettre en place à l'année. J'ai compté sur une semaine qu'il me fallait tourner avec neuf agents (en respectant les 35heures par semaines.) mais je n'en suis pas sûr, de plus je me perds un peu dans la nature des contrats à etablir pour ce genre de prestations
Merci de m'aider ou de m'aiguiller un petit peu.
cordialement

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