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que faire?
4 participants
Sécurité privée :: Le droit appliqué à la sécurité privée (Code de la sécurité intérieure) :: Le CNAPS
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que faire?
par max974 Dim 15 Fév - 10:13
que faire si un membre du cnaps n'applique pas lui même la CCN et le code sociale?
max974- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 15/02/2015
Emploi/Diplômes : cqp
Re: que faire?
par k9 Dim 15 Fév - 18:37
Bonsoir, une lettre recommander au directeur du cnaps et expliquer les faits etc........ après c tribunal administratif
k9- Spécialiste Cyno
-
Messages : 535
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 55
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique -
Re: que faire?
par max974 Lun 16 Fév - 12:05
D'accord mais si cette personne est elle même un membre élu du CNAPS ?
max974- Nouveau
- Messages : 6
Date d'inscription : 15/02/2015
Emploi/Diplômes : cqp
Re: que faire?
par djune Lun 16 Fév - 14:02
il me semble d'après un ami le directeur du cnaps cela serait alain bauer?
djune- Fidèle
-
Messages : 52
Date d'inscription : 02/02/2015
Age : 53
Localisation : Fleuré (86)
Emploi/Diplômes : CQP/APS - SSIAP1- SST
k9- Spécialiste Cyno
- Messages : 535
Date d'inscription : 09/07/2013
Age : 55
Localisation : france
Emploi/Diplômes : conseiller technique -
Re: que faire?
par Maître Vincent Luchez Mar 17 Fév - 21:52
Bonsoir, le fait de siéger dans les instances du CNAPS n'exonère pas du respect du droit du travail. Si les manquements dont vous faîtes part sont avérés, vous pouvez les signaler au CNAPS et à l'Inspection du travail.
Cordialement
Cordialement
Maître Vincent Luchez- Avocat partenaire du blog
- Messages : 117
Date d'inscription : 14/05/2014
Emploi/Diplômes : EFB/CAPA -
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